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Déliberation - DCM2017 61 Budget Commune dm 3
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 61 Budget Commune dm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
aïgues-mortes
Le Sel de ln Vis
REPUBLIQUE FRANÇAISE | rs
DEPARTEMENT DU GARu
COMMUNE AIGUES MOR++5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2017/n° 61/7.1/11.07/2
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 21 24
Date de la convocation : 03.07.2017
Date de l'affichage : 05.07.2017
OBJET :
BUDGET COMMUNE
DM N° 3
Rapporteur : Mme Soleyrol
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le ONZE JUILLET à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE,
Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel
LEBLANC, Véronique BONVICINI, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle
BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
A. FOUREL à P. MAUMEJEAN G. GER à R. BOUTEILLER
F. LABARUSSIAS à C. BONATO
Absents: P. CATHALA, H. THELENE, O. BERTRAND, A. BONNET, A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. BERTINI
L'affectation des résultats 2016 du budget commune venant d’être modifiée, il est proposé au
conseil municipal d'adopter la décision modificative reprise ci-dessous :
e Dépenses de fonctionnement : - 166 563 €
o 023 : virement à la section d'investissement : - 166 563 €
e Recettes de fonctionnement : - 166 563 €
o 002 : résultat de fonctionnement reporté : - 166 563 €
e Recettes d'investissement : 0 €
o RNA/021 : autofinancement prévisionnel : - 166 563 €
o RNA/1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : +166 563 €
c::
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
Pour : 20. Abstentions : 4 : C. BONATO (proc. F. LABARRUSSAIS) — R. BOUTEILLER (proc. G. BER)
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 12-07-2017
- date d'affichage : 12-07-2017
- Page 1sur 1
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170711-DCM201761-DE