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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 23 RAA special DASEN carte scolaire annulation elections Charge
Document publié le Lundi 23 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 23 RAA special DASEN carte scolaire annulation elections Charge)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-10009
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2017 Sommaire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-10-20-002 - DASEN annulation élections école Chargé (1 page) Page 3
37-2017-10-19-001 - DASEN carte scolaire -2 (2 pages) Page 5
2 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-10-20-002
DASEN annulation élections école Chargé
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-10-20-002 - DASEN annulation élections école Chargé 3 ET 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ académie
Orléans-Tours
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Indre-et-Loire L'INSPECTEUR D'ACADEMIE
Division des élèves DIRECTEUR ACADEMIQUE
N°/ AJ 1/ 2017 DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
D'INDRE-ET-LOIRE
- Vu le Code de l'éducation et notamment l'article D. 441-1 ;
- Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
- Vu la contestation de Madame Isabelle LACOSTE du lundi 16 octobre 2017, qui fait état d'irrégularités dans le déroulement des élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école de l'école Artigny à Chargé ;
Considérant ce qui suit :
1. Les bulletins de vote ne sont pas conformes à la déclaration de candidatures ; 2. Les bulletins de vote et la déclaration de candidatures mentionnent la qualité de titulaire et de suppléant des parents candidats ;
3, L'envoi du matériel de vote aux électeurs ne comprenait pas d'enveloppe et n'a pas été effectué sous plis cacheté ;
4, L'amplitude d'ouverture du bureau de vote n'a pas été de quatre heures consécutives minimum ;
Considérant que ces irrégularités constatées dans l'organisation des opérations électorales à l'école Artigny
à Chargé ont perturbé leur bon déroulement et porté préjudice à la bonne désignation des parents d'élèves
titulaires et suppléants ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Il est procédé à l'annulation du scrutin du 13 octobre 2017 concernant les élections des
représentants des parents d'élèves au conseil d'école de l'école Artigny à Chargé.
ARTICLE 2 : Cette décision sera notifiée, dès réception, par le directeur d'école au conseil d'école, aux anciens candidats et aux familles de façon à permettre l'organisation de nouvelles élections et la mise en place du conseil d'école avant la fin du premier trimestre.
Fait à Tours, le 20 octobre 2017
Pour la Rectrice, et par délégation,
L'Inspecteur d'académie,
Directe Î des services
de l'Edugation nation je diqure-ctLore
Voies et délais de recours : Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez
former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision devant le
tribunal administratif d'Orléans.
Page 1 sur 1
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-10-20-002 - DASEN annulation élections école Chargé 4 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-10-19-001
DASEN carte scolaire -2
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-10-19-001 - DASEN carte scolaire -2 5 VU le Code de l'Education, notamment les articles
L211-1 et D 211-9
VU le décret du 19 novembre 1990 modifiant le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoir aux inspecteurs d'Académie, Directeurs des Services Départementaux de l'Education Nationale
VU les propositions de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale chargés de circonscription primaire
VU l'avis du Comité Technique Spécial Départemental du 31 août 2017
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale dans sa séance du 12 octobre 2017.
LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE
ARTICLE er :
Il sera procédé à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 aux mesures de classe dans les écoles suivantes :
OUVERTURES :
e ECOLES MATERNELLES
> JOUE LES TOURS Langevin (accueil des 2 ans)
> LA CHAPELLE SUR LOIRE (classe élémentaire) l'école est transformée en école primaire.
> SORIGNY (0.5 poste)
> TOURS Hugo
e ECOLES ELEMENTAIRES
> JOUE LES TOURS Mignonne REP+ (CP dédoublés)
LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE .
SAINT PIERRE DES CORPS Wallon REP+ (CP dédoublés)
THIZAY (poste au titre de la ruralité)
TOURS La Fontaine
TRUYES VNVYNNVNN
NV
e ECOLES PRIMAIRES
> AMBOISE Ferry (classe élémentaire)
> FONDETTES La Guignière application (classe maternelle)
> VILLEDOMER (classe élémentaire)
e DIVERS
> Ouverture d'un poste de Conseiller Pédagogique « Climat Scolaire » rattaché auprès de l'IEN de CHINON
> Ouverture de 0.25 poste à l'Hôpital Bretonneau de TOURS
> Ouverture de 0.25 poste à l'école primaire de TOURS Raspail (classe maternelle) > Ouverture d'une ULIS école à l'école primaire de SAINT ANTOINE DU ROCHER > Fusion de l'école maternelle Camus de LUYNES (2 classes) et LUYNES Lebert maternelle (3 classes). L'école Suzanne HERBINIERE-LEBERT devient une école maternelle à 5 classes
|.
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-10-19-001 - DASEN carte scolaire -2 6 > 2 moyens provisoires mis à disposition à CHAMBRAY LES TOURS P.E. Victor maternelle et CHAMBRAY LES TOURS Jean Moulin élémentaire.
FERMETURES :
e ECOLES MATERNELLES
FONDETTES Claudel (ouverture en février)
JOUE LES TOURS Blotterie
SAINT PIERRE DES CORPS Wallon REP+ (ouverture en février)
TOURS Daudet (classe passerelle) VVNV
YV
e ECOLES PRIMAIRES
> SAINT PIERRE DES CORPS Joliot Curie (classe maternelle) (ouverture en février)
e FERMETURES DES POSTES ET OUVERTURES EN CP DEDOUBLES
> JOUE LES TOURS Mignonne élémentaire REP+ (moins un poste PARE plus un poste CP
dédoublés)
> JOUE LES TOURS Rotière élémentaire REP+ (moins deux postes PARE plus deux postes CP
dédoublés)
> SAINT PIERRE DES CORPS Marceau-Courier élémentaire REP+ (moins un poste PARE plus un
poste CP dédoublés)
> SAINT PIERRE DES CORPS Wallon élémentaire REP+ (moins un poste PARE plus un poste CP
dédoublés)
e DIVERS
> Fermeture de 0.50 poste au SAPAD (Service d'Accompagnement à Domicile) au Centre ORESTE (ouverture en février).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'Education nationale d'Indre et Loire et Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l'Education Nationale des circonscriptions du 1%’ degré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à TOURS le 19 octobre 2017
Pour la Rectrice et par délégation
Le Directeur académique des services
de l'Education Nationale d'Indre-et-Loire
Dominique ÊË
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-10-19-001 - DASEN carte scolaire -2 7