Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 09 09 RAA special carte scolaire 2016 2017

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 09 09 RAA special carte scolaire 2016 2017 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 09 09 RAA special carte scolaire 2016 2017)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Mode, textile et habillement, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2016-09002

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2016Sommaire

Préfecture - SRHM-BRHFAS

37-2016-09-07-002 - ARRÊTÉ de carte scolaire pour la rentrée 2016-2017 (5 pages) Page 3

2Préfecture - SRHM-BRHFAS

37-2016-09-07-002

ARRÊTÉ de carte scolaire pour la rentrée 2016-2017

Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-09-07-002 - ARRÊTÉ de carte scolaire pour la rentrée 2016-2017 3VU le Code de l’Education, notamment les articles

L 211-1 et D 211-9

VU le décret du 19 novembre 1990 modifiant le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoir aux Inspecteurs d’Académie, Directeurs des Services Départementaux de l’Education Nationale

VU les propositions de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale chargés de circonscription primaire

VU l’avis des Comités Techniques Spéciaux Départementaux des 27 janvier 2016 et 30 août 2016

VU l’avis des Conseils Départementaux de l’Education Nationale dans ses séances des 04 février 2016 et 30 août 2016.

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRETE

ARTICLE 1er :

Il sera procédé à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 à l’ouverture d’une classe dans les écoles suivantes :

• ECOLES MATERNELLES

 CHAMBRAY LES TOURS Bastié

 CINQ MARS LA PILE Courier

 JOUE LES TOURS V. Violette

 LA RICHE Pellin

 LA RICHE Tamisier (0.50 poste)

 LA VILLE AUX DAMES Colette

 SAINT PIERRE DES CORPS Marceau-Courier REP+ (pour accueillir des 2ans)

 SORIGNY (0.50 poste)

 TOURS Pagnol

 TOURS Kergomard REP (pour accueillir des 2ans)

• ECOLES ÉLÉMENTAIRES

 AMBOISE P.L. Courier

 AMBOISE Paré

 CHAMBRAY LES TOURS Courier

 DESCARTES Côte des Granges ZRR

 JOUE LES TOURS Alouette

 MONTLOUIS Gerbault

1

Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-09-07-002 - ARRÊTÉ de carte scolaire pour la rentrée 2016-2017 4 SAINT PIERRE DES CORPS Sablons-Sémard

 SAINT AVERTIN Brûlon-Plantin

 SAINTE MAURE DE TOURAINE Voltaire

 TOURS Pitard

 TOURS Verne

• ECOLES PRIMAIRES

 ARTANNES Guéhenno (classe maternelle)

 CHINON Jaurès (classe maternelle)

 LA CELLE SAINT AVANT Le Clos de l’Image ZRR (classe maternelle)

 PERRUSSON André Cravatte ZRR (classe élémentaire)

 ROUZIERS DE TOURAINE Jean Maisonnave (classe élémentaire)

 TOURS Flaubert QPV (classe maternelle pour accueillir des 2 ans)

• DIVERS

 Ouverture de 2 postes Classe ULIS une à JOUE LES TOURS Morier élémentaire et une à MONNAIE élémentaire.

 Ouverture d’un poste PARE Plus de Maîtres que de classes 0.50 poste à CHATEAU LA VALLIERE

Vallée du Lac élémentaire et 0.50 poste à VILLIERS AU BOUIN Gitlis primaire

 Ouverture de 3 postes de remplaçants Brigades départementaux – DESCARTES Balesmes primaire, RICHELIEU A. Jean Du Plessis primaire et l’ILE BOUCHARD Les 2 rives élémentaire.

 Ouverture d’un poste pour les Enfants du Voyage à BOURGUEIL Ruelle élémentaire.

ARTICLE 2 :

Il sera procédé à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 à la fermeture d’une classe dans les écoles suivantes :

• ECOLES MATERNELLES

 AMBOISE Paré

 CHANNAY SUR LATHAN RPI N° 14

 CHINON Rochelude (fermeture des 2 derniers postes et transfert d’un poste à CHINON J.Jaurès

primaire)

 HUISMES

 LUYNES Lebert

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Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-09-07-002 - ARRÊTÉ de carte scolaire pour la rentrée 2016-2017 5 SAINT PATERNE RACAN ZRR

 SAINTE MAURE DE TOURAINE Perrault

 SAVONNIERES 4 couleurs (0.50 poste)

• ECOLES ÉLÉMENTAIRES

 AVOINE Joliot Curie

 BEAULIEU LES LOCHES ZRR RPI N° 44

 GIZEUX Emile Thierry RPI N° 19

 JOUE LES TOURS Blotterie REP

 LA RICHE Bert

 VEIGNE Des Varennes

 VERETZ Doisneau

• ECOLES PRIMAIRES

 AMBILLOU (classe maternelle)

 AUZOUER EN TOURAINE (classe maternelle)

 BEAUMON LA RONCE (classe élémentaire)

 CHEILLE La Chapelle (classe maternelle)

 JOUE LES TOURS Maison Neuve (classe maternelle)

 SAINT ROCH (classe élémentaire)

 TOURS Maupassant-Montjoyeux (classe maternelle)

• DIVERS

 Fermeture de 2*0.25 poste de soutien enfants du voyage à BOURGUEIL Ruelle élémentaire et RESTIGNE primaire

ARTICLE 3 :

Il sera procédé à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 aux mesures diverses suivantes :

• FUSIONS D’ÉCOLES

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Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-09-07-002 - ARRÊTÉ de carte scolaire pour la rentrée 2016-2017 6 Fusion de l’école maternelle d’ARTANNES SUR INDRE Guéhenno 3 classes et de l’école élémentaire Guéhenno 6 classes. L’école devient 1 école primaire Guéhenno à 10 classes (4 classes maternelles et 6 classes élémentaires).

 Fusion de l’école maternelle de SAINT CYR SUR LOIRE Moulin 3 classes et de l’école élémentaire République 4 classes. L’école devient 1 école primaire à 7 classes (3 classes maternelles et 4 classes élémentaires).

 Fusion de l’école maternelle de TOURS A. France 3 classes et de l’école élémentaire A. France 6 classes. L’école devient 1 école primaire A. France à 9 classes (3 classes maternelles et 6 classes élémentaires).

• FERMETURES DE 4 ECOLES :

 GIZEUX élémentaire

 LES ESSARDS élémentaire

 CHINON Rochelude maternelle

 VERNOU SUR BRENNE Cousse primaire (avec transfert des postes sur l’école maternelle et élémentaire de VERNOU SUR BRENNE Lecotté)

• TRANSFORMATIONS D’ECOLES :

 L’école de CHARGE Bourg primaire devient une école maternelle  L’école de MONTREUIL EN TOURAINE maternelle devient une école primaire  L’école de SAINT REGLE maternelle devient une école primaire  L’école de BARROU maternelle devient une école primaire

 L’école de RIVARENNES primaire devient une école maternelle  L’école de SEPMES primaire devient une école maternelle

 L’école de MORAND maternelle devient une école primaire

• CHANGEMENTS D’IMPLANTATION ADMINISTRATIVES

• POSTES ZIL :

 Moins un ZIL à CHINON Rochelude maternelle

 Plus un ZIL à CHINON Monet maternelle

 Moins un ZIL à TOURS Raspail primaire

 Plus un ZIL à TOURS Flaubert primaire

• POSTES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ARTS PLASTIQUES ET EDUCATION MUSICALE :

Les postes de conseillers initialement rattachés à la circonscription Pôle Maternel sont rattachés à

compter du 1er septembre 2016 à la circonscription de TOURS NORD SUD.

4

Préfecture - SRHM-BRHFAS - 37-2016-09-07-002 - ARRÊTÉ de carte scolaire pour la rentrée 2016-2017 7• DISSOLUTIONS DE R.P.I. :

 Dissolution du RPI N° 55 CHANCAY – NOIZAY

 Dissolution des RPI N° 52 SAINT MICHEL SUR LOIRE/LES ESSARDS et N° 26 INGRANDES DE

TOURAINE/SAINT PATRICE

 Dissolution des RPI N° 19 GIZEUX/CONTINVOIR et N° 52 HOMMES/AVRILLE LES PONCEAUX

• CREATION DE R.P.I. :

 Création du RPI N° 59 SAINT MICHEL SUR LOIRE/INGRANDES DE TOURAINE et SAINT

PATRICE

 Création du RPI N° 58 GIZEUX/CONTINVOIR /HOMMES et AVRILLE LES PONCEAUX. Ce

nouveau RPI dépend de la circonscription de SAINT CYR SUR LOIRE

ARTICLE 4:

Monsieur le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l’Education nationale d’Indre et Loire et Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale des circonscriptions du 1er degré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait à TOURS le 7 septembre 2016

Le Directeur académique des services

de l’Education Nationale,

Directeur des services départementaux

de l’Education Nationale d’Indre-et-Loire

François BOULAY

5

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