Procès Verbal - 190513crso

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Procès Verbal - 190513crso Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 190513crso)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, CRSO190513 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 26 mars 2019 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

PLUi - Le Conseil Municipal engage la discussion sur le PADD du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) prescrit le 21 septembre 2017 par le Conseil communautaire et en cours d’élaboration par la CC4V dont une présentation est effectuée au cours de la séance par l’intervenante du bureau d’études ECMO. Il prend acte de la tenue lors de cette séance de ce débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables proposées du PLUi sur le territoire de la CC4V dont le compte rendu figure en annexe à la délibération de ce jour, dit que la délibération sera affichée durant un mois en mairie et donne pouvoir au Maire pour signer toute pièce nécessaire à cette affaire.

FINANCES - Le Conseil Municipal vote des virements de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant total de 6 600 € dans le cadre du règlement de frais de maîtrise d’œuvre (3 000 € - travaux à la salle polyvaltente) et de dépenses en informatique (3 600 €). Il accorde une subvention aux associations locales et organismes divers pour un montant total de 2 745 € au titre de l’année 2019 à savoir : Ensemble & Solidaires UNRPA de Nargis, 750 € ; Comité des Fêtes et des loisirs de Nargis , 1 000 € ; « Jour de Fête », 600 € ; Les Papillons Blancs/ADAPEI 45, 130 € ; la Ligue contre le cancer, 50 € ; Donneurs de Voix, 35 € ; l’AFSEP, 30 € ; « Le Souvenir Français », 40 € et le Téléthon, 110 €. Il décide à compter du 1er avril 2019, d’attribuer au prorata temporis au nouveau Trésorier de Ferrières l’indemnité de conseil au taux plein et que l’indemnité pourra être supprimée pour tout ou partie par délibération du Conseil Municipal dans certaines circonstances. Il approuve le projet de convention-bail portant sur les modalités de mise à disposition pour partie des parcelles ZH n° 215 et ZH n° 157 sises les « Hauts de Brière » à Nargis, d’une superficie d’environ 120 m², à intervenir au profit de Bouygues Telecom afin de permettre à cet organisme de réaliser un pylône et d’y installer, exploiter et maintenir des infrastructures et des équipements techniques dédiés à des services de communications électroniques ou non et audiovisuels. Conclue pour 12 ans et prorogeable, cette mise à disposition donnera lieu à une redevance annuelle de 5 000 €. Il décide d’octroyer une indemnité, en un versement unique de 130 € à titre de dédommagement à l’exploitant agricole qui bénéficie d’un bail rural verbal sur la parcelle ZH n° 215 précitée en raison de la superficie soustraite au bénéfice de Bouygues Telecom d’une part et de la Commune d’autre part, cette dernière conservant le futur chemin d’accès qui sera réalisé par Bouygues Telecom. Il autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

SERVICE DES EAUX - Le Conseil Municipal est informé du lancement le 30 avril 2019 de la consultation concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise en état du château d’eau communal géré par le Service des Eaux. Les offres des candidats devront être déposées sur le profil d’acheteur de la commune : www.marches-publics.info au plus tard le 29 mai 2019, à 12 h 00.CRSO190513 2/2

DIVERS - Après le recensement réalisé auprès de la population, le Conseil Municipal est informé que la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la sècheresse a été adressée à la Préfecture le 02 avril dernier. Il organise la tenue du bureau de vote le 26 mai 2019 en raison des élections des représentants au Parlement européen. Il évoque les prochaines manifestations qui se dérouleront à Nargis telles que : la Fête de la Pêche par « La Carpe de Cepoy et la Gâtinaise » ; la kermesse du regroupement scolaire (SIIS) à Courtempierre le 29 juin ; la « Balade au Clair de Lune » à 20 h le 29 juin en partenariat avec l’office de Tourisme de Ferrières/CC4V ; l’exposition de « l’Atelier d’Art », la Fête du Village et la brocante organisée par le Comité des Fêtes et de Loisirs de Nargis qui se dérouleront toutes trois les 14 et 15 septembre 2019. Il prend connaissance des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal concernant d’une part la vente d’une concession funéraire au columbarium et d’autre part, la mission de maîtrise d’œuvre (3 864 € TTC).confiée à BTP Concept dans le cadre des travaux de voirie à réaliser en 2019.

Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 22 h 05.

NARGIS, le 17 mai 2019