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Déliberation - 29 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Déliberation - 29 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 novembre 2022
Liste des délibérations
- Délibération n° 2022-29 – Réduction éclairage public – économies d’énergies - approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 2022-30 – Acquisition copieur avec groupement d’achat - approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 2022-31 – Débat d’orientation budgétaire et points travaux - approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 2022-32 – Convention Intercommunale d’Attribution de Logements sociaux 2022-2027 - approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 2022-33 – Convention de mise à disposition descendante de service(s) - approuvée à l’unanimité
Mairie de
Périers sur le Dan