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Déliberation - Liste des deliberation 29 avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 29 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie
de
Périers
sur
le Dan
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
29
avril
2025
Liste
des
délibérations
- Délibération
n°2025-11
— Avis
sur
le projet
de
convention
de
servitude
sur
le chemin
appartenant
à l’association
foncière
d’Hermanville
- approuvée
à l’unanimité - Délibération
n°2025-12
—
Durée
amortissement
sur
effacement
de
réseaux
rue
de
l’Eglise
- approuvée
à l’unanimité
- Délibération
n°2025-13
— Décision
d'équipement
de jeux
complémentaires
sur
le terrain
de
la Dame
et demande
de
subvention
au
titre
de
l’APCR
-
approuvée
à l’unanimité