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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA 08 210709 cle0646c1
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA 08 210709 cle0646c1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Santé,
Liberté» Égaltté » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
KKkKKKkY%X
Année 2009
N°8
21 juillet 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
21 juillet 2009
Sommaire
Comités et commissions
- Arrêté n° 09-0218/bis en date du 6 juillet 2009 fixant la composition de la commission territoriale d’orientation de l’agriculture en Corse..…....................................................
- Arrêté n° 09-0228 en date du 8 juillet 2009 portant renouvellement des membres de la conférence régionale de santé de Corse...
- Arrêté n° 09-0229 du 8 juillet 2009 portant modification de l’arrêté n° 06-0589 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Corse-du-Sud...
- Arrêté n° 09-0230 du 8 juillet 2009 portant modification de l’arrêté n° 06-0590 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Corse...
Divers
- Arrêté n° 09-0231 du 8 juillet 2009 fixant le montant des aides de l’Etat pour les conventions conclues en application des articles L.5134-20 à L.5134-52 du code du travail..…...............…
Santé
- Arrêté n° 09-060 en date du 30 juin 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’avril
- Arrêté n° 09-065 en date du 2 juillet 2009 portant autorisation de création d’une pharmacie à usage intérieur pour l’établissement de santé « hospitalisation à domicile de Corse » à Bastia (Haute-Corse)... sie sessseseeesecereseseeecesescseeneeesesesenesses
- Arrêté n° 09-066 en date du 2 juillet 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mai
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr rubrique « recueil des actes administratifs »
Pages
11
13
15
18
20
22
24 Comités et commissions eZ
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
ET DE LA FORÊT
= = À :
Arrêté n° 05-0218 frs
en date du - 6 JL. 09
fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse.
Le Préfet de Corse,
les articles du code rural L.314-1-1, R313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein des certains organismes ou commissions ;
le décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale
d'orientation de l'agriculture en Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant monsieur Stéphane
BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du sud ;
l'avis de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture du 18 octobre 2007 relatif à la composition de la section de cette commission ;
proposition de monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE :
Article 1“: La commission territoriale d'orientation de l'agriculture, sous la coprésidence de monsieur le Préfet de Corse et de monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse est composée ainsi qu ii suit ;
Membres ès qualité :
- le président de l'Assemblée de Corse ou son représentant,
- le président du Conseil général de Corse du sud ou son représentant,
— Je président du Conseil général de Haute-Corse ou son représentant,
-. Je directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant,
_ le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Corse du sud ou son représentant,
— le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Haute-Corse ou son représentant,
— le trésorier-payeur général de Corse du sud ou son représentant,
- le trésorier-payeur général de Haute-Corse ou son représentant,
— le président de l'office de développement agricole et rural de Corse ou son représentant,
— le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,
— le président du parc naturel régional de Corse ou son représentant, Membres désignés :
Haute Corse sociétés coopératives agricoles
_
Titre de la désignation Identité du titulaire Identité des suppléants
Véronique SCIARETTI,
quatre représentants de Alexandre ALESSANDRINL, Pas de suppléants désignés l'assemblée de Corse Jean-Martin MONDOLONI PP
Jean-Pierre LECCIA
deux représentants de la Étienne SUZZONT . Stéphane PAQUET
chambre régionale Jean VITI, au titre des sociétés ne RICCI
d'agriculture coopératives agricoles ÿ
deux représentants de la [Jean-Dominique MU SSO Paul BIANCHI
chambre d'agriculture de [Pierre ARRIGHL au titre des |Jean-François MONDOLONT Corse du sud sociétés coopératives agricoles
deux représentants de la Jean-Marc ALBERTINI Pierre ACQUAVIVA chambre d'agriculture de |Simon-Pierre FAZI, au titre des |Henri MUCCHIELLI Antoine SALICETI
un représentant des
activités de
Jean-Pierre FONTANA
(Syndicat des Professionnels de la
six représentants des
transformation des Transformation Agroalimentaire de Alfred FENECH
produits de l'agriculture |Corse)
Dominique LIVRELLI :
(Jeunes Agriculteurs de Corse du sud) Ours-Pierre ALFONSI
Maria-Félicitada LUCIANI Luc ANTOLINI
(Jeunes Agriculteurs de Haute Corse) |Jean-Laurent MASSARI
Aucun titulaire désigné Aucun suppléant désigné
organisations syndicales [(FDSEA de Corse du sud)
d'exploitants agricoles à Joseph COLOMBANI François-Marie SICURANI
vocation générale (EDSEA de Haute Corse)
Jean-François SAMMARCELLI [François NEGRONI
(ÆDSEA de Haute Corse)
Paul-André FLUIXA . (Via Campagnol) Pasquin FLORI
un représentant des Yves MELLER AY Jean-Baptiste ARENA
salariés agricoles (C.GT) Antoine FERNANDEZ
pente aug GOVANNT… … PonFrao NICOLAT : . P (C.C.IL. de Bastia et de la Haute Corse) |Jean DOMINICI agroalimentaires
représentant d : Rarement de Régis MARTINENGHI Pierre TORRE
l'agriculture (Caisse Régionale de Crédit Agricole) |Thierry MONDOLONI
un représentant des : NE Jean-Darius LUCIANI
fermiers-métayers Pierre ALESS RI Stéphane FALCONETTI
un représentant des Christian HIGOA Lo
propriétaires agricoles (Chambre régionale d'agriculture) Dominique MASSARI Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
d'économie rurale
Titre de la désignation Identité du titulaire Identité des suppléants
un représentant de la Daniel LUCCIONI ’
propriété forestière (CRPEF) Gérard ALFONSI
un représentant des
associations agréées pour [Antoine FERACCI Joseph DONINI
la protection de (CPLE. Corté Centre Corse) Fabien ARRIGHI
l'environnement
un représentant de Paul SERRA . ne Ciaude SOZZI l'artisanat (Chambre de métiers et de l'artisanat de Gérard CESARI
Corse du sud)
un représentant des André OLIVIERI Pierrette FABBY,
consommateurs (U.F.C. Que choisir) Joseph Marie SQUARCINI
ésent:
ans degesioner eseph GALLETTI Vincent MARIANT 8 (C.ER. France Haute Corse) Xavier CASCIANI |
Les membres composant la commission sont désignés pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
La section de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse, sous la coprésidence de monsieur le Préfet de Corse et de monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse est
composée ainsi qu'il suit :
— les dix premiers membres ès qualité mentionnés ci-dessus à l'article 1,
- les présidents de chaque chambres d'agricultures (départementales et régionale),
les représentants des organisations syndicales représentatives désignés ci-dessus à l'article 1, le représentant du financement de l'agriculture désigné à l'article 1,
le représentant des fermiers-métayers désigné à l'article 1.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de larégion.
Le Préfet de Corse j
TE téphane BOUIL
B.P 229 — 20179 AJACCIO CEDEX
Tél. : 04 95 11 13 00 — Télécopie : 04 95 21 32 70 — mél : sgac@corse.pref. gouv.fr Sur
Liberté + Égaltté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
ins
arrêté 9 “ 0 22 8 endatedu - 8 ML 200 portant renouvellement des membres de la conférence régionale de santé de Corse.
Le Préfet de Corse,
le code de la santé publique, notamment ses articles L.1411-12, L.1411-13 et L.1411-19 et R1411-1 et suivants
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en
qualité de Préfet de Corse, Préfet de {a Corse-du-Sud ;
le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère
administratif et de certains organismes subventionnés ;
les propositions des collectivités, autorités et organismes consultés ;
proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : la conférence régionale de santé de Corse comprend 112 membres, répartis au sein de 6 collèges.
ARTICLE 2 : Le 1” collège comprend 13 membres. Il est composé de représentants des
communes, des départements, de la collectivité territoriale de Corse, et de représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
En tant que représentants des communes, sur proposition de l'association représentative des maires au plan national :
x Association des Maires de Corse du Sud :
Monsieur Jean Toussaint TOMA, Maire de Sari Solenzara
x Association des Maires de Haute-Corse :
Monsieur Emile ZUCCARELLE, Député Maire de Bastia Eau tant que représentants des départements, sur proposition du Président du Conseil Général :
nr Conseil Général de Corse du Sud :
Monsieur Philippe CORTEY, Vice-président du Conseil Général
r Conseil Général de Haute-Corse :
Monsieur Pierre GHIONGA, Conseiller Général
En tant que représentant de la collectivité territoriale de Corse, sur proposition du Président du Conseil Exécutif de Corse
n Assemblée de Corse :
Monsieur le Docteur Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Conseiller Exécutif, Maire de
Biguglia (2B)
Organismes d'assurance Maladie obligatoire et complémentaire :
ra Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) :
Monsieur Patrick MAUREL, Président du Conseil de l'URCAM
r Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) :
Monsieur Sauveur SORRENTINO, membre du Conseil d'Administration
Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) :
ARTICLE 3
x CPAM de Corse du Sud :
Madame Isabelle COMBALAT
nr CPAM de Haute-Corse :
Monsieur Gaston GRAZY
Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
Monsieur Michel QUILLIER, Directeur
Régime Social des Indépendants :
Monsieur Cédric BASTELICA
Mutuelle Familiale de la Corse :
Monsieur Joseph PERALDI, Président de la Mutuelle Familiale de la Corse
Mutuelle Française Corse :
Monsieur Dominique BALDACCI, Président de la Mutualité Française
: Le 2° collège est composé de représentants des malades et des usagers du système de santé. Il comprend 16 membres :
Association Française des Myopathies :
Monsieur Philippe CECCARELLI, délégué de l'association de Corse
Association des Paralysés de France :
Monsieur Pierre-Louis ALESSANDRI, délégué de Haute-Corse
Ligue contre le cancer de Corse du Sud :
Madame Josiane CARIOU
Ligue contre le cancer de Haute-Corse :
Madame MATTEI
Association contre l'insuffisance Rénale Chronique (A.LR.C.D.0.C.) : Monsieur René SIALELLI, Président
Association des Handicapés Mentaux (UNAFAM) :
Madame Thérèse FRANCESCHI
Association des Thalassémiques :
Madame Louisa FRONCI, Présidente
Association AXUTU COGRSU :
Madame Sylvie MARCAGGI T
T
T
x
TH
A
T
T
ARTICLE 4
Association À SALVIA :
Madame Andrée PARIGI, Présidente
Association U LEVANTE :
Monsieur Jean-Pierre DUCOUSSO
Association LE GARDE :
Madame Nicole CHANA
Association ACQUA LINDA :
Monsieur Philippe SANTONI, Vice-présidente
Association LE POULPE :
Monsieur Gilles ZERLINI
Association CORSICA SIDA :
Madame Dany PAPI, Présidente
Union Fédérale des Consommateurs de la Corse du Sud :
Monsieur André OLIVIERI
Association Corse des Déficients Visuels :
Madame Pascale BARRE-MASTIL, Présidente
: Le 3°" collège est composé de représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, de représentants des professionnels médicaux et non médicaux, de représentants des professionnels sociaux et médico-sociaux, ainsi que des professionnels de médecine préventive et de santé publique. Il comprend 26 membres :
Professionnels de santé libéraux :
nr
T
TH
Union Régionale des Médecins Libéraux (URML) :
Monsieur le Docteur Antoine FRANCESCHINI, Président
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Corse du Sud : Monsieur le Docteur Jean CANARELLI
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Haute-Corse : Madame le Docteur Laurence GABRIELLI-MORACCHINI
Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens :
Madame Marie-Angèle CUTTOLI, Pharmacie du Palais
Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes de Corse du Sud Monsieur le Docteur Pascal SARTOLL, Président
Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes de Haute-Corse : Monsieur le Docteur Jean Martin VADELA, Président
Professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements de santé et dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux :
Li
A
Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Ajaccio : Monsieur le Docteur Jean-Pierre AMOROS
Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier DE Bastia : Monsieur le Docteur Jean-Louis ANTONIOTTI
Association du Service à Domicile de Corse du Sud (ADMR) :
Mademoiselle Erika BROUSSE, Chef du pôle santé ADMR de Corse du Sud Association du Service à Domicile de Haute-Corse (ADMR) :
Monsieur Christian BENEFORTI, Directeur Fédéral
Fédération des Orthophonistes :
Madame Muriel FRAIMOUT, Présidente
Fédération des Ambulanciers :
Madame Madeleine MONDOLONI Professionnels sociaux et médico-sociaux :
Madame Michèle BELLONE, Directrice Lien Ecoute Initiative Accompagnement (LEIA)
Madame Marion RETALI, Educatrice spécialisée, Lien Ecoute [nitiative
Accompagnement (LEIA)
Madame Alexandra SANTUCCI, Educatrice spécialisée, Lien Ecoute Initiative Accompagnement (LEIA)
Madame Sandra CASABIANCA, Educatrice spécialisée, Service de prévention spécialisée (FALEP)
Madame Florence LEBOUCHER, Assistante Sociale, Service de prévention spécialisée (FALEP)
Professionnels de médecine préventive :
zx Protection maternelle et Infantile, Conseil Général de Corse du Sud : Madame le Docteur Florence LOUISET
zx Protection maternelle et Infantile, Conseil Général de Haute-Corse:
Madame le Docteur PIETRI-VILLANOVE
x Lutte contre les fléaux sociaux Conseil Général de Corse du Sud :
Madame le Docteur Sylvie FERRARA
rx Médecine scolaire :
Madame le Docteur Roberte STROMBONI, Médecin Régional
Madame le Docteur Renée ARRIGHI-PAOLI, Infirmière Régionale
r Médecine du Travail de Corse du Sud :
Monsieur le Docteur Patrice PERIER
n Médecine du Travail de Haute-Corse:
Monsieur le Docteur FIOCCONTI
Professionnels de santé publique :
ARTICLE 5
nr Médecin Conseil CPAM de Corse du Sud :
Monsieur le Docteur François CERVETTI
na Médecin Conseil CPAM de Haute-Corse :
Madame le Docteur Marie-Hélène PIETRI
: Le 4" collège est composé de représentants des institutions et établissements publics et privés de santé, de l'observatoire régional de la santé, des comités régionaux d'éducation pour la santé. Il comprend 29 membres :
Institutions et établissements publics et privés de santé :
n Désignations par le Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale - section sanitaire (2) :
Madame Josette RISTERUCCI
Monsieur Dominique GAMBINI, UDAF
n Fédération de l'Hospitalisation Publique (2) :
A désigner
= Fédération de l'Hospitalisation Privée (2) :
Monsieur Henri ZUCCARELLI, Président
Monsieur Gérard MAUDRUX, Vice-président Organisme d'observation de la santé :
nr Observatoire Régional de la Santé (ORS) :
Monsieur Jean ARRIGHI, Directeur
x Institut de Formation en Soins Infirmiers de Corse du Sud (TESI de Corse du Sud) :
Madame Marie ANDREOTTI, Directrice
n Institut de Formation en Soins Infirmiers de Haute-Corse (IFSI de Haute- Corse) :
Madame Sylvie ROUX-GUIRAUD
nr Faculté de Corte :
Monsieur Raphaël PAPI Doyen
= Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : Monsieur Alexandre GAUTIER, Chef du service étude et diffusion
Institutions sociales et médico-sociales :
x Désignations par le Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-sociale @) :
A désigner
n Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP) : Monsieur Stéphane SBRAGGIA, Directeur du Ciste
n Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adulte en Corse (ARSEA) :
Monsieur Jean-Claude RAGACHE, Directeur Général
x Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de Corse du Sud (ADAPED) :
Monsieur Yves CIUCCI, Vice-président
n Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de Haute-
Corse (ADAPEI Haute-Corse) :
Madame Madeleine BENEDETTI
x Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Corse du Sud (ADPEP) :
Monsieur Claude FABRE, Directeur du CMPP
x Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Haute- Corse (ADPEP) :
Monsieur Marcel TORRACINTA, Directeur du CMPP
x Mission Locale d'Insertion des Jeunes de Bastia :
Madame Christiane PLATTEAU
Organismes de prévention, d'éducation pour la santé : B p P
n Comité Départemental d'Education pour la Santé de Corse du Sud (CODES) : Mademoiselle Céline ZICCHINA, Directrice
x Centre d'Information Jeunesse (CRIS) :
Monsieur Paul BELLAVIGNA, Président
x Fédération des Associations Laïques et de l'éducation Permanente (FWALEP) : Monsieur Jean-Michel SIMON, Directeur-Adjoint
Association à but humanitaire :
x Médecins du Monde :
Monsieur le Docteur Yves FANTON
n Corse MALTE :
Monsieur Pierre PIETRI, Délégué Départemental
x Croix Rouge :
À désigner ARTICLE
ARTICLE
6
7
T
Æ
T
Secours Catholique :
Madame Laurane Nicole QUENTIN
Secours Populaire :
Madame Sylvie SAGLIO
Femmes Solidaires :
Madame Rosy SARROLA, Présidente
: Le 5" Collège est composé de personnalités qualifiées. Il comprend 20 membres
Monsieur le Docteur Paul MULTEDO (CODERPA de Corse du Sud)
Monsieur Michel ORSONI (Président CODERPA de Haute-Corse)
Monsieur Pierre VERSINI (Réseau Gérontologique Sartenais, Alta Rocca, Valinco) Monsieur Pierre NUNZI (Association Corse des déficients visuels)
Monsieur Marius GIUDICELLI (UDAF de Corse du Sud)
Madame Chantal MORETTI, (UDAF de Haute-Corse)
Madame le Docteur Anne GALEANT (Réseau INSEME)
Monsieur le Docteur François PERNIN (réseau d'urologie)
Madame Martine LORENZI (réseau de gérontologie AXE)
Monsieur le Docteur Alex NOBLE (ONCO de Corse du Sud)
Monsieur le Docteur Joseph ORABONA (3 C ONCO 2B)
Madame Ghislaine SUSINTI (Association CORSICA SEP)
Madame Antoinette DELAPLACE, Directrice (ANPAA de Corse du Sud) Madame le Docteur Danièle ALFONSI, Présidente (ANPAA de Haute-Corse) Madame Isabelle CHIARI, Directrice (AFARIF}
Madame Patricia VALERY, Directrice (ADPS)
Monsieur le Docteur Charles MARCELLEST (CSST de Corse du Sud) Monsieur Pierre-Louis VINCIGUERRA, Vice-président (Maison du diabète) Madame Pascale FEDERICCI (Association de Parents d'Elèves F.C.P.E.) Madame Christine NATALI (Atelier Permanent d'Initiative pour l'Environnement)
: Le 6°" collège est composé de représentants des acteurs économiques désignés au sein du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse (CESCC). I comprend 8 membres
Collège des entreprises et activité professionnelle non salariée
ARTICLE
ARTICLE
8
9
Monsieur Henri FRANCESCHINI, Président
Monsieur Raymond CECCALDI
Monsieur Jean-Paul GRIMALDI
Monsieur Gérard ROMITI
Monsieur Pierre Dominique SAMMARCELLI
Monsieur François Marie SICURANTI
Madame Marie Jeanne SIMONINI
Madame Simone VOILLEMIER
: Le mandat des membres des 17, 39°, 4m, 5" et 6" collèges est de 3 ans renouvelable une fois. Celui des membres du 2°" collège est de un an conformément aux dispositions du 1° au I de l'articie 158 de la loi du 9 août 2004.
Le mandat des membres est de trois ans renouvelable deux fois.
: Les frais de déplacements et de séjour des membres de la conférence, engagés dans le cadre de l'exécution de leur mandat, peuvent être pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. ARTICLE 19 : Le Préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, le Préfet de Haute-Corse, le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à ceux des préfectures des départements de la Corse du Sud et
de la Haute-Corse.
10 Ë ei
Li e Égalité « Praisraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
Amten "90-0220 - & JUL. 2009 portant modification de l’arrêté N° 06-0589 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L 212-2 et D.231-i à D.231-5 ;
Vu l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, notamment l’article 13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 06-0589 en date du 17 octobre 2006 modifié par les arrêtés n° 06-0603 en date du 23 octobre 2006, n° 08-0043 en date du 14 février 2008, n° 08-0066 en date du 10 mars 2008,
n° 08-0253 en date du 8 août 2008 et n°09-0049 en date du 23 février 2009;
Vu les désignations du MEDEF en date du 29 avril 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général des affaires de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1” de l'arrêté préfectoral N° 06-0589 en date du 17 octobre 2006 est modifié comme suit: sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Corse du Sud
- en tant que représentant des employeurs sur désignation du :
e MEDEF
Titulaires : Monsieur LESAVRE Jacques
Madame TOMASI-SANTONI Christiane
Monsieur LEONARDI Michel
Suppléants : Monsieur SECHI Hippolyte
Monsieur MUFRAGGI Jean-Pierre
Le reste demeure sans changement.
11 ARTICLE 2 Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse et au siège des organismes intéressés .
Fait à Ajaccio, le
- 8 JUIL. 2009
Le Préfet de Corse,
a
en br
Stéphane Bouillon
12 se
Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
09-0230 - g JUIL.
2009
Arrêté N°
portant modification de l’arrêté N° 06-0590 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Aflocations Familiales de la Haute-Corse.
Vu
Le Préfet de Corse,
le code de la sécurité sociale et notamment les articles L 212-2 et D.231-1 à D.231-5 ;
Pordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la sécurité sociale, notamment l’article 13 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Parrêté préfectoral n° 06-0590 en date du 17 octobre 2006 modifié par les arrêtés n° 06-0602 en date du 23 octobre 2006 et n° 08-556 en date du 18 décembre 2008;
les désignations du MEDEF en date du 29 avril 2009 ;
Sur. proposition du secrétaire général des affaires de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1° de l’arrêté préfectoral N° 06-0590 en date du 17 octobre 2006 est modifié comme suit: sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Corse
- en tant que représentant des employeurs sur désignation du :
s MEDEF
Titulaires : Monsieur MAROSELLI Marc-André
Madame GRIMALDI Marie-Gabrielle
Monsieur PIERUCCI Michel Noel
Suppléants : Madame GUIDONI Patricia
Le reste demeure sans changement.
13 ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse et au siège des organismes intéressés.
Fait à Ajaccio, le -8 JUL. 2009
Le Préfet de Corse,
Stéphane Bouillon
14 Divers Direction Régionale
Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
Secrétaire Général pour les Affaires de Corse
du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle
de Corse
ARRETE N° - 4 Der û 2 3 1 = 8 JUIL 2009
Fixant le montant des aides de l'Etat pour les conventions conclues en application des
Article 1
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
articles L.5134-20 à L 5134-52 du code du travail
Le Préfet de Corse
le code du travail et notamment les articles L.5134-20 à L 5134-52
la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et de chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
la circulaire DGEFP n°2008/17 du 30 octobre 2008 relative à la
programmation territorialisée des politiques d'emploi 2008 et 2009
la circulaire DGEFP n°2008/22 du 12 décembre 2008 relative au
pilotage physico-financier des contrats relevant du secteur non
marchand
la circulaire DGEFP n°2009/1 du 23 janvier 2009 relative au contrats
aidés du secteur marchand
l'instruction DGEFP n°2009/10 du 30 mars 2009 relative au plan de
relance des contrats aidés
la circulaire DGEFP n°2009/19 du 29 mai 2009 relative aux
modalités de mise en œuvre du CAE — Passerelle dans le cadre du
plan jeunes
la circulaire DGEFP n°2009/20 du 29 mai 2009 relative aux
modalités de mise en œuvre de 50 000 CIE supplémentaires à
destination des jeunes dans le cadre du plan jeunes
l'avis du Service Public de l'Emploi Régional du 09 décembre 2008
sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires de Corse
ARRETE
15 ENVELOPPE UNIQUE REGIONALE
ARRETE PREFECTORAL
CAE
Publics éligibles Taux
DE INSCRITS Cat1 23
+ CLD de 2 ans ou 24 mois dans les
36 derniers mois
+ CLD dei2 mois ou 12 mois dans les
18 derniers mois dont :
o CLDTH 90 %
o CLD FEMMES
SANS CONDITION D'INSCRIPTION
+ Travailleurs Handicapés
+ Jeunes de moins de 26 ans
° «Seniors» + de 50 ans
+ Toute personne en difficulté
d'insertion
dans la limite de 24 heures
+ de 26 ans ayant des difficultés
particulières d’insertion en Chantier 95 %
d'insertion
Jeunes de moins de 26 ans en 0
chantier d'insertion 105 %
C AE Passerelle
Publics éligibles Taux
Jeunes de moins de 26 ans 90 %
CIE Jeunes
Publics éligibles Taux
SANS CONDITION D'INSCRIPTION
©,
° Jeunes de moins de 26 ans peu ou 44%
pas qualifiés
CAV
Bénéficiaires :
> du RMI ou ayant droit 0
de ASS. 75%
œ de l'A.P. 50%
> de PA.A.H.
90%
Ateliers et Chantier d'insertion Pendant toute la durée du contrat
16 Article 2 :
L'arrêté n° 09/0137 du 23 avril 2009 est abrogé.
Article 3 :
Sont considérés comme chômeurs de longue durée les demandeurs d'emploi inscrits depuis 12 mois ou 12 mois dans les 18 derniers mois, 24 mois ou 24 mois dans les 36 derniers mois, les périodes de maladie ou de maternité étant assimilées à des périodes d'inscription.
Article 4 :
Dans le cadre de l’expérimentation, un contrat de solidarité Etat est mis en place dans le département de la HAUTE CORSE. Il concerne les bénéficiaires des minima sociaux ASS, AAH et API et les sortants des contrats aidés.
Les taux de prise en charge sont ceux du droit commun :
" 75% la 1°" année
“ 50 % la 2°"° année
8 90 % pour les chantiers d'insertion
Pour ce contrat, il est dérogé à certaines dispositions qui seront reprises dans la
convention financière et dans l'arrêté préfectoral spécifique à l’expérimentation.
Article 5 :
En cas de renouvellement d'un CAE, le taux de prise en charge du contrat renouvelé est au taux de 90% avec un plafond de prise en charge maximum de 24 heures.
Article 6 :
Le présent arrêté est applicable à compter du 1° juin 2009.
Article 7 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, les Préfets de Corse du Sud et de Haute Corse, le Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, le Directeur Régional de Pôle Emploi et le Directeur Régional de l'Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse.
- 8 JUIL. 2008
Le Prétet de Corse
Stéphane BOUILLON
17 Santé CETTE
M. f\il 19, avenue impératice Eugènie B.P. 108
20177 AJACCIO CEDEX 1
Tét. : 04 95 51 6} 91
Fax : D4 95 51 12 34
tion Départementale aires
sanitaires et soctales de La Haute - Corse
Arrêté N° 09-060 en date du 30 juin 2009
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de BASTIA, au titre de l’activité déclarée
pour le mois d’avril 2009
La Directrice de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse , Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur ,
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et
notamment son article 33 ;
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le
code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté du 20 Janvier 2009 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à
l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
18 Vu L'arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 27 février 2009, fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu le relevé d’activité pour le mois d’avril 2009 transmis le 25 juin 2009 par le Centre Hospitalier de
BASTIA ;
Sur proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse ;
ARTICLE
ARTICLE
1
2
ARRETE
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse au Centre Hospitalier de BASTIA, au titre du mois d’avril 2009, est arrêtée à 4 691 925,36 € (quatre millions six cent quatre vingt onze mille neuf cent vingt cinq euros et trente six centimes) soit :
- 4603 848,80 € au titre de la part tarifée à l’activité,
- 250 308,11€ autitre des produits pharmaceutiques,
- -162231,55€ au titre des dispositifs médicaux implantables.
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse, le
Directeur du Centre hospitalier de BASTIA, et la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute — Corse.
Fait à BASTIA,
La Directrice de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Corse
SIGNE
Martine RIFFARD-VOILQUE
19 M. AUX 19. avenue Impétatiice Eugènie
B.P. 108 20177 AJACCIO CEDEX 1
Téi. : 04 95 51 61 91 Fax: 04 95 51 12 34
la Corse et de la Corse du Sud
Arrêté n°09-065
en date du 2 juillet 2009
portant autorisation de création d’une pharmacie à usage intérieur pour l'établissement de santé « Hospitalisation à Domicile de Corse » à Bastia (Haute Corse)
La Directrice de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, Chevalier de la légion d’honneur
Vu le décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le
code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
Vu la décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
Vu la demande en date du 19 janvier 2009 présentée par Madame la Directrice de l’établissement de santé dénommé « Hospitalisation à Domicile de Corse » complétée par lettre du 25 février 2009 reçue et enregistrée le 2 mars 2009 afin d’être autorisée à ouvrir une pharmacie à usage intérieur avec activité optionnelle de délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ;
Vu le dossier accompagnant la demande précitée et les éléments de procédure subséquents dont le rapport d’inspection ainsi que la demande d’informations complémentaires par courrier du 8 juin 2009 et le courrier d'engagements et de précisions de l’établissement de santé « Hospitalisation à domicile
de Corse » en date du 26 juin 2009 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud, en date
du 26 juin 2009 ;
Vu l'avis du Conseil Central de l’Ordre National des Pharmaciens (section H) en date du 12 juin
2009 ;
ARRETE
Article 1”: L'autorisation de création d’une pharmacie à usage intérieur est accordée à l'établissement de santé « Hospitalisation à domicile de Corse » . Le site unique d’implantation de la pharmacie à usage intérieur est situé: Résidence Bureau Sud - Route Nationale 193 - 20600 à BASTIA - dans les locaux tels que décrits dans les pièces jointes à la demande ;
28 Article 2: Les activités assurées par cette pharmacie à usage intérieur sur son site unique d'implantation sont constituées des missions obligatoires à l'exception de l’activité de délivrance de gaz à usage médical destinés à des patients hospitalisés à domicile sous traitée à des personnes morales mentionnées à l’article L.4211-5 du CSP. Cette pharmacie à usage intérieur réalise en outre la
délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales prévue au 3° de l’article R.5126-9 du même code .
Article 3: La zone géographique d’intervention desservie est celle précisée en annexe 1 de la
demande. Elle correspond au territoire de santé du Grand Bastia .
Article 4: Par dérogation aux dispositions de l’article R.5126-8 du CSP, la pharmacie à usage
intérieur de l’« Hospitalisation à domicile de Corse» fait assurer l’activité de délivrance de gaz à usage médical destinés à des patients hospitalisés à domicile à des personnes morales mentionnées à l’article L.4211-5 du CSP dans des conditions précisées dans différentes conventions de sous traitance
annexées à la demande .
Article 5 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance précisé dans la demande sera de 91 heures mensuelles réparties en 5 demi-journées hebdomadaires .
Article 6 : La pharmacie devra fonctionner effectivement au plus tard à l’issue d’un délai d’un an qui
court à compter de la notification du présent arrêté : si la pharmacie ne fonctionne pas à l'issue de ce délai, l’autorisation devient caduque. Toutefois, sur justification produite avant l’expiration de ce délai, celui-ci peut être prorogé par décision de l’autorité administrative compétente .
Article 7 : Toute modification des éléments figurant dans l’autorisation initiale doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation préalable .
Article 8 : La présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de deux mois qui suit sa notification, soit par recours gracieux soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia .
Article 9 - Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Haute Corse, notifié à Madame la Directrice de l’établissement de santé « Hospitalisation à domicile de Corse » et adressé pour information au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Corse .
Article 10- La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse et le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
La Directrice de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Corse,
Signé :
Martine RIFFARD-VOILQUE
21 Direction Dé
PAROO
M |
AIR / avenue impéralice Eugènie BP. 1 20177 NACRE CEDEX 1 Tél. : 04 95 51 61 91
Fox : 04 95 81 12.34
tion de Corse
tomentale des affaires
sanitaires et sociales de ta Haute - Corse
Vu
Vu
Vu
Arrêté N° 09-066 en date du 2 juillet 2009
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de BASTIA, au titre de l’activité déclarée
pour le mois de mai 2009
La Directrice de l Agence Régionale de Hospitalisation de Corse, Chevalier de l'Ordre de la Légion d’honneur ,
la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et
notamment son article 33 ;
le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté du 20 Janvier 2009 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 5 mars 2006, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de Particle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
22 Vu l'arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 27 février 2009, fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de mai 2009 transmis le 30 juin 2009 par le Centre Hospitalier de BASTIA ;
Sur proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse ;
ARTICLE
ARTICLE
1
2
ARRETE
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse au
Centre Hospitalier de BASTIA, au titre du mois de mai 2009, est arrêtée à
4770 515,36 € (quatre millions sept cent soixante dix mille cinq cent quinze
euros et trente six centimes) soit :
- 4164 124,20 € au titre de la part tarifée à l’activité,
- 198 445,66€ au titre des produits pharmaceutiques,
- 407945,50€ au titre des dispositifs médicaux implantables.
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute Corse, le
Directeur du Centre hospitalier de BASTIA, et la Caisse primaire d’Assurance
Maladie de Haute Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture
de Corse du Sud et de la préfecture de Haute — Corse.
Fait à BASTIA,
P/La Directrice de l’ Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Corse
Le Directeur Départemental
SIGNE
Philippe SIBEUD
23 Agence Régonde Ge Hophoiaion
ZX I 19, avenue mpérahice Eugénie BP. 108 20177 AJACCIO CEDEX 1
Tél. :04 95 51 61 91 Fax : D4 98 81 12 34
arh2a-direction@sante.gouv.fr
GA\GENERAL\AUTORISATIONS\RENOUVELLEMENT\
PUBLICATION\juillet 2009 .doc
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS
D’ACTIVITES DE SOINS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE CORSE
- Clinique Saint Antoine à Bastia (Haute Corse)
Par application des dispositions de l’article L 6122-10 du code de la santé publique l’autorisation accordée à la Clinique Saint Antoine à Bastia (Haute Corse) pour l’activité de chirurgie ambulatoire est tacitement renouvelée et prendra effet à compter du 26 octobre 2009 pour une
durée de cinq ans .
-__ Laboratoire d'analyses biologiques VIALLE à Bastia (Haute Corse)
Par application des dispositions de l’article L 6122-10 du code de la santé publique l'autorisation accordée au laboratoire d’analyses biologiques VIALELE à Bastia (Haute Corse) pour l’activité biologique d’assistance médicale à la procréation est tacitement renouvelée et prendra effet à partir du 28 janvier 2010 pour une durée de cinq ans .
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