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Arrêté - ARR 2023 141 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2026 078 Avenue Rene Panhard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 078 Avenue Rene Panhard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : 2 4 MARS 2026
dE
Le Maire
24 2026/0%g REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, Vu la demande de la société TERIDEAL pour réaliser pour le compte de la Direction de l’Assainissement et de la Qualité du Milieu Aquatique (DAQUAMA) du Val-de-Marne, des hydrocurages et inspections des branchements depuis les ouvrages d’assainissement visitables avenue René Panhard, entre Villa Pasteur et l’avenue Georges Halgoult, du 30 mars au 10 avril 2026, entre 9 heures et 15 heures,
Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
A compter du 30 mars 2026 et jusqu’au 10 avril 2026, entre 9 heures et 15 heures, la société chargée des travaux instaurera un alternat par hommes trafic à l’avancement avenue René Panhard, entre Villa Pasteur et l’avenue Georges Haigoult. A l’approche et dans les zones balisées des ouvrages, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Durant la même période visée à l’article 1, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des regards de visite. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services
Techniques Municipaux et Départementaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine, toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
DAQUAMA du Val de Marne
RATP
Département du Val de Marne
Société TERIDEAL VYNNNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 ä NARS 2076
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
En
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr