Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 246 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 097 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 120 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 224 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 273 72 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2026 146 Avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 213 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2026 078 Avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 175 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 111 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 201 avenue Rene Panhard
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 201 avenue Rene Panhard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309}
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
de la Pubicationte: 1 7 JUIN 2024
Le Maire
A 2024/2241
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de stationnement
pour un camion de déménagement avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ADM VIALAT relative à un déménagement au numéro 51 avenue René
Panhard, le 16 juillet 2024,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003, en faveur de la société ADM VIALAT.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 16 juillet 2024, le camion de déménagement de la société ADM VIALAT est autorisé à stationner dans l’avenue René Panhard, à proximité du numéro 51. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Pour le déménagement, des places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux au droit de l’entrée piétonne « le bois de maison blanche ». Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société ADM VIALAT — adml@vialat.fr VYNNNNV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 7 JUN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
mt"
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.