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Arrêté - ARR 2024 111 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2024 097 avenue Rene Panhard
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 097 avenue Rene Panhard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 7 6 ARS 2024
Le Maire
2024/0973
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de stationnement
pour un camion de déménagement avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 53 avenue René Panhard, le 6 avril 2024, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003, en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 6 avril 2024, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à stationner dans l’avenue René Panhard, à proximité du numéro 53. Il ne devra en aucun cas
provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Pour le déménagement, des places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux au droit de l’entrée piétonne « le bois de maison blanche ».
Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement et au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Madame Valette Aïna AAA
AA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 5 WARS 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOEA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.