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Arrêté - 99 AR 277 Reglementation provisoire de lacces a lespace Pascal Garrido
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 277 Reglementation provisoire de lacces a lespace Pascal Garrido)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA TALAUDIÈRE, le 7 octobre 2026
m ] e
re
2026AM0710PM277
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE L'ACCES A
L'ESPACE PASCAL GARRID@-cusé de réc bption - Ministère de l'Intérieur
[042-21420305}-20261007-2026AM0710PM277-AR Accusé certifié exécutoire
RÉFER : AD/SC
[Réception par le préfet : 22/10/2026
Le Maire de la
Commune de LA TALAUDIERE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1
et suivants,
Considérant que,
pour
permettre
le nettoyage
de
l'étang
dans
des conditions de sécurité optimales,
il est nécessaire
de
réglementer
l'accès
à
cet
espace,
ARRETE
Article 1e: L'accès
à
l’'ESPACE
PASCAL
GARRIDO sera
interdit du
24
octobre
2026 et
jusqu’à
la
fin
des travaux, afin
de pouvoir
nettoyer l'étang dans les meilleures conditions. Article 2ème : L'accès à
la Maison de la Nature sera toujours possible au public, aux horaires d'ouverture de l'équipement.
Article
3ème
:
Les
Services
Techniques
de
La
Commune
assureront
l'affichage
de
cet
arrêté
sur
les
panneaux
permanents
de
réglementation ainsi que la mise en place de barrières de sécurité. Article 4ème : Madame
le
Maire
de
La
Talaudière,
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
Monsieur
le
Gardien
de
Police
municipale
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Le maire,
-
Certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
-
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification
Le
Maire,
Annie DOMENICHINI
Mairie de La Talaudière — Place Jean Moulin — CS 30 141 — 42 351 La Talaudière cedex
Tél. : 04 77 53 92 00 — Fax : 04 77 53 82 07 —- contact@mairie-la-talaudiere.fr