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Arrêté - Reglementation provisoire de lutilisation du terrain de foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation provisoire de lutilisation du terrain de foot)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
La
Talaudière,
le
27
février
2023
2023AM2702UR028
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214203051-20230227-2023AM2702UR028-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/02/2023
Nos
réf:
RGG/MG
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
l'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
STADE
MARCEL THINET
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
et
l'article
L2122-21
relatif
à
la
conservation
et
l'administration
des
propriétés
de
la
Commune Vu
la
période
hivernale,
Considérant
que
pour
éviter
la
dégradation
du
terrain
de
football
à cause
des
conditions
climatiques,
ARRETE
Article
1°:
L'utilisation
du
terrain
de
football
du
stade
Marcel
Thinet
est
interdite.
Article
2 : Ces
dispositions
prennent
effet
à compter
de
ce jour et jusqu'au
12
mars
2023.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
District
de
la
Loire
de
Football
ainsi
qu'au
Président
de
SORBIERS
LA
TALAUDIERE
FOOTBALL.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
la
Talaudière.
Article
5
:
Madame
le
Maire
de
la
Talaudière,
Monsieur
le
Directeur
Départementale
des
Sécurités
Publiques
de
la
Loire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
seront
chargés,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatés
par
des
procès-verbaux.
Ampliation
faite
:
Madame
le Maire
certifie
:
-
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
-
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
situé
184
Rue
Duguesclin
—
69433
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
R.
GO
EY
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
— CS
30
141
-
42Y
3
âudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
- contact@mairie-la-talaudiere.fr