Compte-Rendu - compte rendu du CM du 27 juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 27 juin 2019)Thèmes du document : Système de retraite, Investissement et développement économique, Vieillesse, Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2019

Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2019

Adopté à l'unanimité

1 _ Motion

Adopté par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M DUHOO et Mme MINNEKEER) M CATTOEN souhaite que le groupe minoritaire soit associé lors de la préparation de motions. M DUHOO indique qu'il va s'abstenir pour ce vote et s'en explique :

La décision est motivée par mon intérêt porté à la cause des retraites mais également de toutes les catégories de la population.

Je suis pleinement conscient que des retraités et des catégories de la population connaissent des difficultés financières.

ÉGALITÉ et ÉQUITÉ

Toutefois, en matière de traitement social, je considère qu’il est préférable de faire preuve d’équité plutôt d’égalité, car dans ce cas on aide davantage ce qui en ont le plus besoin. C’est comme cela que peuvent être corrigées des inégalités inadmissibles. Ainsi et par exemple, au lieu de souhaiter « une prise de mesures urgentes de l’ensemble des 17 millions de retraités », je considère qu’il conviendrait de prendre des mesures spécifiques pour les femmes dont la pension est inférieure de 42 % à celle des hommes (1091 € bruts par mois en moyenne ; contre 1891 € bruts pour celle des hommes).

Remarque : Cet écart entre les femmes et les hommes se réduit à 29 % si l’on tient compte de la pension de réversion dont les femmes bénéficient majoritairement.

Les retraités ayant de faible pension doivent être davantage aidés. Le gouvernement a pris des dispositions dans le domaine :

- Au 1er janvier 2020, les retraités gagnant moins de 2 000 € par an verront leur pension indexée sur l’inflation. Pour les autres la hausse sera de 0,3 %.

- La hausse du minimum vieillesse pour mieux protéger les plus fragiles : +65€ depuis 2017, et ce sera encore +35€ l’année prochaine soit +100€ sur le quinquennat.

- Le « reste à charge zéro » sur les appareils auditifs, les lunettes et les prothèses dentaires déployé par Agnès Buzyn permet aux retraités de ne plus rien payer pour des soins aujourd’hui très chers. Les appareils auditifs, par exemple, qui reviennent à plus de 1500€ en moyenne aujourd’hui, sont remboursés à 100%.

- La hausse du minimum vieillesse pour mieux protéger les plus fragiles : +65€ depuis 2017, et ce sera encore +35€ l’année prochaine soit +100€ sur le quinquennat.

- La généralisation du crédit d’impôt « services à la personne » : pour 2h par semaine d’aide à domicile, c’est environ 1 000€ d’économies sur l’année.

- La hausse de CSG pour 5 millions de retraités a été annulée

Ces mesures peuvent être considérées comme insuffisantes, mais elles contribuent à l’amélioration du niveau de vie des retraités les moins favorisés.

DE NOMBREUX RETRAITÉS SE SATISFONT DE LEUR NIVEAU DE VIE, ET TOUS JOUENT UN RÔLE DÉTERMINANT DANS NOTRE SOCIÉTÉ Ces deux aspects ne sont pas mentionnés dans la motion.

Cependant les chiffres informent (1997) : Les pensions représentent 80 % à 90 % des ressources des retraités. Si l’on ajoute les revenus du patrimoine, les prestations sociales et d’éventuels revenus d’activité, le niveau de vie médian des retraités s’élève à 1760 € par mois. C’est supérieur au niveau de vie de l’ensemble de la population (1690 € par mois).

Les retraités jouent un rôle essentiel dans notre société. Dans le cadre familial, ils accompagnent leurs enfants et petits-enfants. Dans le cadre associatif, ils sont extrêmement présents. Dans le cadre politique et notamment au sein des conseils municipaux ils ont partout une place importante. LES AUTRES CATÉGORIES DE LA POPULATION

Nous ne pouvons-nous satisfaire que des personnes soient en situation de pauvreté en France. Les retraités sont deux fois moins souvent pauvres que l’ensemble de la population. Je suis donc également préoccupé notamment par les travailleurs pauvres, les apprentis, les femmes isolées avec enfants à charge, les mineurs isolés…

LES QUESTIONS DE POLITIQUE NATIONALE

Je souhaite que la réforme des retraites en cours conduise à davantage d’équité et permette de pérenniser le système de solidarité, sur lequel il est basé des actifs vis à vis des retraités. Les questions de politique nationale sont relativement complexes. Faisant partie d’un groupe municipal apolitique, une autre façon de le définir serait de dire qu’il est composé de personnes ayant des engagements politiques différents ; il peut être considéré comme hors sujet de débattre de question de politique nationale. Des élus en ont mission au sein de l’assemblée nationale et du sénat.MME VANHOVE indique soutenir la motion car elle le vit quotidiennement au centre social M ROUGANE CAP indique soutenir la motion mais ne comprend pas que rien ne soit fait pour la maison de la santé, il n'y a pas eu de débat, vous n'êtes pas allés aux réunions. MME VANHOVE rappelle qu'elle est allée aux réunions auxquelles elle a été invitée. Le projet santé est un besoin de la population. Le CCAS organise régulièrement des actions prévention santé. MME VANHOVE trouve dommage que le groupe minoritaire n'ait pas souhaité participer à la commission des affaires sociales et n'ait pas siégé au CCAS alors que c'est un droit. M CATTOEN indique qu'il votera pour la motion.

Il informe avoir écrit au Président de la République pour le grand débat et avoir dit qu'il y a 2 sortes de Français, ceux qui paient la taxe d'habitation sont considérés comme riches. MME MINNEKEER stipule qu'elle s'abstiendra car rien n'a été fait pour la maison de la santé. M COTREZ informe que sur le panneau de travaux du bâtiment se situant 3 grand’place, il est clairement noté Maison de la santé, il y en aura donc bien une à Cassel. MME VANHOVE remercie d'avoir abordé un point sur le social lors du conseil municipal.

2 _ Garantie emprunt AFFI-école St Joseph

Adopté à l'unanimité

M CATTOEN souhaite connaître le type de rénovation

M BEUN indique que 5 classes seront rénovées ainsi que la cour et les sanitaires. Une extension est également prévue.

M COTREZ stipule que la commission de sécurité a donné son accord cette semaine. MME DUQUENNE demande si un nouveau préau sera créé

M BEUN précise qu'un préau sera installé et indique également que la demande de garantie d'emprunt est faite par l'AFFI et non par l'OGEC

3 _ Rapport cour des comptes CCFI

Pas de vote

M LE MAIRE indique que suite au rapport, il a été dit que la CCFI donnait trop d'argent aux communes.

M DUHOO rappelle que la masse salariale est en forte hausse en raison des reprises de compétences : voirie, urbanisme … et qu'un important investissement a été fait pour la construction des nouveaux locaux de la CCFI.

M CATTOEN stipule que M DUHOO, représentant communautaire fait rarement de retours en Conseil municipal. Il indique que 75% de la part du budget de la fiscalité est reversée aux communes alors qu'au niveau national, 45% est reversée.

M CATTOEN souhaite savoir s'il y a un indicateur en France et si nous sommes dans la moyenne. M FANTINO informe que les 45% sont pour des communautés de communes plus anciennes ce qui s'explique par le gel des fonds de compensation au moment de la création alors que les taxes augmentent.

M COTREZ indique que les élus sont toujours questionnés sur la voirie, 7.000.000 € sont dépensés pour la voirie sur le budget global.

M POTISEK rappelle que l'ancienne communauté de communes n'avait pas toutes les mêmes compétences, il y en a plus à la CCFI

4 _ Nouvelles adhésions SIDEN-SIAN

Adopté à l'unanimité

5 _ Retrait AUXI LE CHATEAU SIDEN-SIAN

Adopté à l'unanimité

6 _ Avenant actes budgétaires démat. Sous-préfecture

Adopté à l'unanimité

7 _ Restauration des façades

Adopté à l'unanimité. M POTISEK ne prend pas part au vote pour ce qui le concerne M COTREZ indique que le 1er dossier n'est pas subventionnable en totalité, une partie des travaux n'étant pas visible. La subvention sera donc de 50% du montant initialement prévu.

8 _ Subvention CNDS infrastructure sportive

Adopté par 11 voix POUR, 6 CONTRE (MME BRAME, M BOSQUILLON DE JENLIS, MME MINNEKEER, M CATTOEN, M ROUGANE CAP, MME DUQUENNE) et 2 ABSTENTIONS (MME DEQUIDT, MME DEWAELE)

M CATTOEN stipule que le groupe minoritaire n'adhère pas à l'infrastructure sportive et souhaite avoir des réponses aux questions sur ce dossier qui n'a pas été présenté en commission travaux.Le groupe minoritaire salue l'opinion de M BOSQUILLON DE JENLIS. M ROUGANE CAP remarque que le montant annoncé précédemment n'est pas le même que celui annoncé ce jour.

M COTREZ explique que le CNDS ne prend pas tout en charge.

MME MINNEKEER indique qu'un terrain synthétique n'a rien à faire à Cassel et questionne sur l'entretien de celui-ci.

M COTREZ informe que les réponses seront données en septembre. MME MINNEKEER s'interroge sur le fait de travailler sur ce dossier, dans 10 ans, il y aura peut-être d'autres besoins. Et se demande si le stade sera respirable avec un terrain synthétique. M COTREZ rappelle que le terrain sera en fibre de coco (fibre naturelle), il ajoute que ça n'est pas la 1ère dépense colossale à Cassel.

MME MINNEKEER stipule qu'il faut tout remettre en cause

M CATTOEN indique que le même terrain à Arnèke ça ne le dérangerait pas mais à Cassel, il est contre.

MME BRAME demande pourquoi ce terrain se fait à Cassel plutôt qu'à Arnèke. M CATTOEN précise qu'il défend le site de Cassel.

MME BRAME indique qu'elle s'abstiendra et ne comprend pas la logique de M CATTOEN. S'il est contre ce projet à Cassel, il devrait l'être pour n'importe quelle autre commune. MME VANHOVE souhaite qu'il soit précisé sur la délibération que la demande est bien pour la subvention au CNDS

M FANTINO précise que c'est déjà indiqué dans l'intitulé.

MME MINNEKEER demande une consultation effective sur ce dossier. M LE MAIRE rappelle que l'infrastructure se fera si la majorité des maires de l'ex communauté de communes délibèrent dans ce sens.

MME POTISEK souhaite que l'on ait également l'avis des jeunes.

M DUHOO précise qu'il tient au développement durable et à l'écologie, un parking paysagé est prévu MME DUQUENNE se demande comment la demande de subvention peut se faire si le montant global n'est pas fixé.

M COTREZ rappelle que l'on demande toujours une subvention par rapport à un montant maximum.

9 _ Subvention DETR Réhabilitation énergétique salle des sports Adopté par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M BOSQUILLON DE JENLIS) M ROUGANE CAP souhaite savoir si c'est subventionnable par le conseil départemental. M COTREZ répond positivement.

M ROUGANE CAP indique que cela aurait dû être fait en même temps M LE MAIRE informe que la demande pour le DETR doit être faite plus rapidement car elle doit être transmise à la sous-préfecture.

M CATTOEN souhaite savoir si une étude a été faite et si oui quel en est le résultat. M LE MAIRE indique qu'elle n'a pas encore été faite.

M FANTINO informe que le résultat est non connu à ce jour car il y a beaucoup de travaux à faire M LE MAIRE rappelle que la seule salle des sports intercommunale est celle d'Arnèke. Celle de Cassel ne l'a jamais été.

10 _ Tarification sociale des cantines

Adopté à l'unanimité

MME BRAME demande sur quel quotient familial cela est basé.

MME FRANCOIS indique que c'est celui de la CAF

11 _ Tarification périscolaire

Adopté à l'unanimité

12 _ Modification montant avance – Régie d'avances

Adopté à l'unanimité

13 _ Mise en place réseau lecture publique – Médiathèque-CCFI Adopté à l'unanimité

14 _ Subvention association

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

M DUHOO souhaite remercier tous les participants au tournage de l'émission le village préféré des français 2019.Il indique également que l'appel à projet pour la redynamisation du centre bourg est favorable, la première réunion est prévue le 9 juillet.

M COTREZ souhaite remercier les employés communaux présents lors du tournage de l'émission. 37 heures supplémentaires ont été faites pour cet accueil.

MME FRANCOIS rappelle les horaires de la remise des prix pour les écoles Till l'espiègle et Saint Joseph.

Mme BRAME questionne sur les terrasses en musique, le programme est presque finalisé mais il n'y a pas eu de commission cette année pour prendre les décisions.

M DUHOO s'en excuse, il n'a pas pris le temps cette année, ayant eu beaucoup d'autres choses à gérer.

MME MINNEKEER indique qu'un dossier a été envoyé aux médiathèques pour financer la numérisation. Le fonds Descamps aurait donc pu être numérisé.

M DUHOO stipule que ce fonds Descamps est déjà numérisé et régulièrement consulté à la médiathèque. Il faudrait envisager de le mettre sur le site de la commune. MME MINNEKEER rappelle que c'est un fonds rare à valoriser.

M DUHOO va dans le même sens que MME MINNEKEER

MME MINNEKEER indique qu'elle essaiera de retrouver le dossier.

FIN DE SEANCE : 21h25