Compte-Rendu - compte rendu du CM du 4 avril 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 4 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 4 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

Compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2019

Adopté à l'unanimité

1 _ Motion

Adopté par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Minnekeer)

2 _ Compte de gestion

Adopté à l'unanimité

3 _ Élection président vote du CA

Adopté à l'unanimité

4 _ Compte administratif 2018

Adopté par 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS ( Mme Minnekeer, Mme Duquenne, M Cattoen, M Rougane Cap)

M Cattoen interroge sur la subvention rénovation de façades et souhaite connaître le montant total versé en 2018.

Après vérification, le montant total attribué est de 6009,90€

M Cattoen souhaite connaître la raison de l’augment ion de la ligne carburants. M Cotrez indique que 7 véhicules sont en service dont la navette. La navette n'a pas un but financier mais plutôt un service à la population.

M Rougane Cap questionne sur la ligne 615221 : bâtiments. De 3000€ elle passe à 6000€ M Fantino indique que cela correspond à l’achat de matériel électrique : passage aux Leds, l'entreprise Decrocq, KAP, CEZ pour les nids d'hirondelles de l'école, la gestion des bâtiments, le nettoyage des vitres par une société extérieure

M Rougane Cap interroge sur la ligne 615231 voiries

M Fantino précise que nous obtenons des subventions à l'investissement en N+1 M Rougane Cap souhaite des informations sur la ligne 6248

M Fantino indique que cela correspond aux transports : ACM, piscine loisirs, piscine scolaire, desserte scolaire …

5 _ Reprise anticipée des résultats 2018

Adopté à l'unanimité

6 _ Fixation des 3 taux

Adopté à l'unanimité

7 _ Budget primitif 2019

Adopté par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE ( Mme Minnekeer, Mme Duquenne, M Cattoen, M Rougane Cap)

Mme Vanhove fait remarquer que la subvention attribuée au CCAS ne couvre pas l'ensemble du coût du banquet des aînés et du colis des aînés.

M Rougane Cap demande si l'accès handicapé de la collégiale est prévu. M le Maire indique que ça sera dans la 2ème phase des travaux.

M Fantino précise que M Bisman a donné son avis et l’accès se fera par l'arrière de la collégiale. Actuellement des rampes sont installées à l'arrière mais les élus du groupe minoritaire ont demandé une accessibilité au quotidien par le parvis

M Cattoen questionne sur les WC publics au jardin public. La demande préalable de travaux a t-elle été refusée ?

M Cotrez indique que l'emplacement doit être décalé de quelques mètres et le dossier a été validé par l'ABF

M Cattoen stipule que le groupe minoritaire n'a pas de grosses remarques pour l'investissement sauf pour la structure footballistique. Le terrain en herbe est dans un cadre unique, il est prisé par les parents et enfants, nous tenons à ce terrain dans l'état. Il a été proposé un terrain synthétique avec vestiaire pour un coût de 2 800 000€. Ce projet est démesuré. M Cattoen indique avoir fait valoir au président du Conseil Départemental que nous pouvions faire une grosse économie si ce terrain était à Arnèke. Le terrain de Cassel est aux normes du district et il n'y a pas de remarques par rapport aux vestiaires pour Cassel (matchs de district). En ligue, Arnèke doit avoir les vestiaires proches. Nous ne contestons pas que le terrain synthétique puisse être intéressant pour le territoire et pensons qu'il a plus sa place à Arnèke qu'à Cassel. Le groupe minoritaire n'adoptera pas le budget primitif.

Concernant le terrain synthétique, nous n'avons pas eu connaissance du projet, ni de celui de l'USPC. Le projet du club paraît important à consulter. Arnèke a fait un parcours important en football,ils sont en national 2. Ils n'utiliseront le terrain synthétique que lorsque leur terrain sera impraticable. M Cotrez souhaite connaître la réponse faite par le président du Conseil Départemental. M Cattoen indique qu'il n'a pas répondu.

M Cotrez ajoute que nous sommes sinistrés niveau terrain pour que les enfants puissent jouer en tous temps. Il indique que la fusion des clubs donne un résultat de 450 licenciés. Ce terrain sera l'opportunité de pratiquer en tous temps sur le territoire de Cassel. Il est également intéressant pour les parents qui pourront regarder leurs enfants à l’abri. Nous voulons que cet endroit soit un lieu de vie aussi. Nous avons des certitudes à ce jour ; les maires de l'ancienne communauté de communes se sont réunis (sauf Rubrouck). Sur les 12 invités, 9 étaient présents, les 3 autres excusés. Ils sont en accord avec le projet. L'ABF a participé à 2 rendez-vous et a proposé le bâtiment tel que présenté lors du conseil municipal pour que rien ne soit dénaturé. Le local sera vitré sur les 2 faces pour à la fois pouvoir regarder les matchs ou entraînements ainsi que le paysage. Deux nouvelles perches pour les archers seront mises en place. Les collèges utiliseront ce terrain. Le choix s'est porté sur un terrain en fibre de coco (naturel).

Le coût d'entretien du terrain actuel est de 10 000€ par an, le coût d'entretien du terrain synthétique sera identique

La somme de 2 800 000€ annoncée est la somme maximale, les prix devraient diminuer avec l'appel d'offre.

Si 100% des communes participent, le coût sera de 2,90€ / habitant / an Si les 9 communes présentes à la réunion votent favorablement, le coût ne dépassera pas les 4€ / habitant / an.

M Rougane Cap stipule que sur le tract, il y a quelques mois, il était indiqué 2 200 000€ pour le coût du terrain et maintenant il est annoncé à 2 800 000€.

M Cotrez affirme que le groupe minoritaire veut tuer le projet dans l’œuf et devrait cesser de dire n'importe quoi sur ce sujet. Aujourd'hui nous vous apportons des certitudes. M Rougane Cap s'étonne de n'avoir pas été invité à la réunion de la veille. M Beun répond que nous n'avions pas notre place à cette réunion.

Mme Minnekeer indique qu'elle pense également avoir sa place au sein de cette réunion et ajoute que ça n'est pas une façon de gérer une commune si on ne connaît pas le projet. M Fantino a dit que nous percevions des subventions « ville pauvre », malgré cela un gros projet est en cours. M Cotrez rappelle qu'au maximum le coût par habitant et par an sera de 4€ soit pour Cassel 10 000€. Les associations ont 60 000 € de budget attribué pour les subventions. Il faut comparer ce qui est comparable. Le projet est ficelé, cependant il est toujours en attente des subventions. M Joly rappelle que lorsque l'on parle de sport dans la presse locale, c'est bien de Cassel et non d'Arnèke.

M Cotrez ajoute qu'il faut ce terrain pour nos enfants

8 _ Modification des statuts SIDEN- SIAN

Adopté à l'unanimité

9 _ Redynamisation du centre bourg

Adopté par 18 voix POUR et 1 CONTRE (Mme MINNEKEER)

Mme Minnekeer souhaite savoir qui a lu le dossier de candidature

M Duhoo indique que ce dossier a été lu par M Fantino, M le Maire, lui-même. Mme Minnekeer affirme le contraire. Le dossier va à l'encontre de ce qui a été voté dans le budget. En investissement, nous aurions pu éviter le terrain de foot mais investir dans la maison de la santé. Mme Minnekeer ne comprend pas pourquoi les acteurs économiques n'ont pas été informés sur ce dossier lors de la réunion avec les commerçants en février.

M Duhoo rappelle que les acteurs économiques et le regroupement de commerçants ont été informés et associés, il rappelle également en avoir parlé à plusieurs reprises lors de la réunion du 28 février et indique que le dossier a été fait dans l'urgence car nous n'étions pas éligible mais le fait d'avoir été élu « village préféré des français » a changé la donne.

Mme Minnekeer souhaite connaître le nombre de commerçants qui vont adhérer après l'année gratuite à l'union commerciale.

M Duhoo indique qu'à ce jour il y a 23 adhérents.

M Rougane Cap informe qu'en sortant de cette réunion, certaines personnes se demandaient ce qu'elles étaient venues faire là.

M Duhoo stipule qu'il y a un manque de cohérence dans les propos, il n'a pas du tout eu les mêmes retours.

Mme Minnekeer questionne sur le comité de gouvernance

M Duhoo indique que la municipalité, les acteurs économiques de la commune, l'alliance Heu'Reuze, la CCFI, l'AUE (agence d'urbanisme), les chambres consulaires, la région, l’État et l'office de tourisme font partis du comité de gouvernance.

Mme Minnekeer souhaite savoir si une réunion avec les acteurs économiques est prévueM Duhoo indique que si l'appel à projet est retenu, une réunion sera programmée. M Cotrez stipule que nous n'aurions pu ne pas candidater, et indique à Mme Minnekeer que lorsque l'on propose quelque chose, ça ne lui convient pas.

M Duhoo rappelle que des réunions sur les 5 thématiques seront programmées. M Cattoen indique que le groupe minoritaire aurait préféré être plus informé sur ce dossier

10 _ Infrastructure footballistique

Adopté par 12 voix POUR, 5 CONTRE ( M Bosquillon de Jenlis, Mme Minnekeer, Mme Duquenne, M Cattoen, M Rougane Cap) et 2 ABSTENTIONS ( Mme Dequidt, Mme Dewaele) M Cattoen s'étonne que malgré son intervention auprès du président du département ça ne change rien.

Mme Minnekeer pense qu'il y aura des nuisances sonores, dans les grandes villes, il y a des contentieux.

M Cotrez rappelle que c'est pour une pratique en milieu amateur.

M le Maire indique que l'infrastructure n'est pas en centre-ville

M Duhoo précise que vu la localisation, ça ne gênera pas les riverains.

11 _ Réfection façades collégiale

Adopté à l'unanimité

M Cattoen trouve dommage que l'accès handicapé se fera par l'arrière de la collégiale. M Cotrez précise qu'il y aura un fléchage mis en place.

M Cattoen indique que la collégiale reçoit plus de touristes que de paroissiens

12 _ Subventions de fonctionnement

Adopté à l'unanimité, les conseillers membres d'associations, n'ont pas pris part au vote pour celles- ci.

M Cattoen souhaite connaître les effectifs Casselois de l'USPC et indique que lorsqu'il était dirigeant, 50 Casselois étaient inscrits.

M Cotrez stipule que le nouveau terrain fera augmenter l'effectif.

Mme Dequidt indique que cette année, 62 casselois sont inscrits à l'USPC.

13_ Subventions exceptionnelles et évenementielles

Adopté à l'unanimité

M Cattoen indique que l'association « la casseloise » n’apparaît pas. Mme Dequidt précise que le dossier n'a pas été rendu en temps mais que le dossier sera examiné plus tard par la commission

M Cattoen pense que l'Urban trail et Cassel montagne d'un jour sont traités différemment Mme Dequidt indique que l'urban trail n'a pas de subvention de fonctionnement, ce qui augmente le budget. Elle précise aussi qu'il est proposé aux associations de venir présenter leur projet en commission associations, ce qui aide forcément à l'attribution de subventions. Mme Dequidt rappelle également que la subvention de fonctionnement avait doublé en 2014. M Cattoen questionne sur la subvention attribuée aux « ch'tis coureurs », l'association ayant son siège à Bavinchove.

Mme Dequidt indique que beaucoup de membres sont Casselois et que l'association répond toujours favorablement aux sollicitations pour participer aux différentes manifestations Casseloises.

14 _ Recensement actions en faveur du personnel communal

Pas de vote

15_ Convention 4 jours de Dunkerque

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

M Duhoo rappelle la réunion de préparation pour l'organisation de l'émission « village préféré des français » qui aura lieu le 18 avril à 18h30 au salon d'honneur.

Mme Vanhove remercie toutes les associations et personnes ayant participé au parcours du cœur 2019.

M Cotrez remercie les Casselois pour leur patience durant les travaux de la place Vandamme

FIN DE SEANCE : 22h