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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 075
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 075
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 075)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-075
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025 Sommaire
33-2025-01-19-00007 - Récépissé de déclaration AGBONAVBARE Sylvia
- SAP 951768217 (2 pages) Page 4
33-2025-01-19-00009 - Récépissé de déclaration AMP A DOMICILE -
BARRY Lucie - SAP 939049300 (2 pages) Page 7
33-2025-01-19-00003 - Récépissé de déclaration CLAIR&NET -
GREVEREND Jean-Philippe - SAP 934033762 (2 pages) Page 10
33-2025-01-19-00013 - Récépissé de déclaration ESPERANCE
GARDENS - LAFUENTE Romain - SAP 932433493 (2 pages) Page 13
33-2025-01-19-00008 - Récépissé de déclaration JACQUELIN Cyrille -
SAP 933392359 (2 pages) Page 16
33-2025-01-19-00012 - Récépissé de déclaration JLRENOVATIONS33 -
LAFLEUR Joseph - SAP 534037973 (2 pages) Page 19
33-2025-01-19-00010 - Récépissé de déclaration L3P - PROUX Lucas -
SAP 822755161 (2 pages) Page 22
33-2025-01-19-00002 - Récépissé de déclaration LILI-ANGE - RIHAL
Angélique - SAP 933065876 (2 pages) Page 25
33-2025-01-19-00005 - Récépissé de déclaration MAZEAU Stéphane -
SAP 819768912 (2 pages) Page 28
33-2025-01-19-00011 - Récépissé de déclaration PENISSARD Faustine -
SAP 978652725 (2 pages) Page 31
33-2025-01-19-00004 - Récépissé de déclaration RESIDENCE SENIOR
LA RIVE CELESTE - STELLA CENON - CORRE-ALLIOT Baptiste - SAP
938294519 (2 pages) Page 34
33-2025-01-19-00014 - Récépissé de déclaration SENTURK Gunnur -
SAP 938170958 (2 pages) Page 37
33-2025-01-19-00006 - Récépissé de déclaration YANNICK LOVEMATHS
- TORET Yannick - SAP 939075024 (2 pages) Page 40
CH CADILLAC / Secrétariat Direction
33-2024-09-09-00053 - DG 2024-57 - Délégation de signature Dr LE BIHAN -
Chef du Pôle PML (2 pages) Page 43
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-03-19-00004 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-145 du 19 mars 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Sébastien BOQUET (2
pages) Page 46
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-03-13-00004 - Arrêté préfectoral du 10/02/25 portant dérogation à
l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue aval de
St-Romain-la-Virvée 00108 constitutive du système d'endiguement du
Fronsadais situé sur la commune de St-Romain-la-Virvée (4 pages) Page 49
2 DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-03-24-00001 - Arrêté n°2025-ang-20 du 24 mars 2025 relatif aux
travaux de réfection des deux lignes de joints de pont du PS 5226 ouvrage
autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur
n°84 Commune de Saint André de Cubzac (3 pages) Page 54
3 33-2025-01-19-00007
Récépissé de déclaration AGBONAVBARE Sylvia -
SAP 951768217
- 33-2025-01-19-00007 - Récépissé de déclaration AGBONAVBARE Sylvia - SAP 951768217 4 E | Direction départementale de l'emploi, PRÉFET ed emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951768217
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 7 décembre 2024 par l'organisme de Mme Agbonavbare Sylvia, 207 Route de Toulouse 33400 TALENCE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 07/12/2024 par Mme. Agbonavbare Sylvia en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 207 Route de Toulouse 33400 TALENCE et
enregistré sous le N° SAP 951768217 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00007 - Récépissé de déclaration AGBONAVBARE Sylvia - SAP 951768217 5 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait àBORDEAUX , le 4 9 JAN, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2025-01-19-00007 - Récépissé de déclaration AGBONAVBARE Sylvia - SAP 951768217 6 33-2025-01-19-00009
Récépissé de déclaration AMP A DOMICILE -
BARRY Lucie - SAP 939049300
- 33-2025-01-19-00009 - Récépissé de déclaration AMP A DOMICILE - BARRY Lucie - SAP 939049300 7 ŒE Direction départementale de l'emploi, PRÉFET rs
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939049300
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 9 janvier 2025 par l'organisme AMP A DOMICILE, 4 PIECES DE
L'EGLISE 33240 MOUILLAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/01/2025 par Mme. Barry Lucie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AMP A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4 PIECES DE L'EGLISE 33240 MOUILLAC et enregistré
sous le N° SAP 939049300 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Assistance administrative à domicile |
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
.+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
+_ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00009 - Récépissé de déclaration AMP A DOMICILE - BARRY Lucie - SAP 939049300 8 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le {9 JAN. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffg du service Plein Emploi et
Plodié Gil ndier_
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00009 - Récépissé de déclaration AMP A DOMICILE - BARRY Lucie - SAP 939049300 9 33-2025-01-19-00003
Récépissé de déclaration CLAIR&NET -
GREVEREND Jean-Philippe - SAP 934033762
- 33-2025-01-19-00003 - Récépissé de déclaration CLAIR&NET - GREVEREND Jean-Philippe - SAP 934033762 10 + | Direction départementale de l'emploi, ‘ il e ., 7 DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934033762
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 1° mars 2025 par l'organisme CLAIR&NET, 13 rue de la Bourdaine 33470 LE TEICH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 01/03/2025 par M. GREVEREND JEAN-PHILIPPE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CLAIR&NET dont l'établissement principal est situé 13 rue de la Bourdaine 33470 LE TEICH et
enregistré sous le N° SAP 934033762 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00003 - Récépissé de déclaration CLAIR&NET - GREVEREND Jean-Philippe - SAP 934033762 11 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa B ]|
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX ,le 4 9 JAN, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du séwice\Plein Emploi et
Insertion |
Élodie Glandier
- 33-2025-01-19-00003 - Récépissé de déclaration CLAIR&NET - GREVEREND Jean-Philippe - SAP 934033762 12 33-2025-01-19-00013
Récépissé de déclaration ESPERANCE GARDENS -
LAFUENTE Romain - SAP 932433493
- 33-2025-01-19-00013 - Récépissé de déclaration ESPERANCE GARDENS - LAFUENTE Romain - SAP 932433493 13 E mn | Direction départementale de l'emploi, PRÉFET_ | travail et PL
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932433493
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 11 janvier 2025 par l'organisme Esperance Gardens, 13 chemin de Morboeuf 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 11/01/2025 par M. Lafuente Romain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Esperance Gardens dont l'établissement principal est situé 13 chemin de morboeuf 33750 SAINT-
GERMAIN-DU-PUCH et enregistré sous le N° SAP 932433493 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00013 - Récépissé de déclaration ESPERANCE GARDENS - LAFUENTE Romain - SAP 932433493 14 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le { J JAN 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servite Plein Emploi et
PS ”
Hfodie Glandie
DDETS33 |
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00013 - Récépissé de déclaration ESPERANCE GARDENS - LAFUENTE Romain - SAP 932433493 15 33-2025-01-19-00008
Récépissé de déclaration JACQUELIN Cyrille - SAP
933392359
- 33-2025-01-19-00008 - Récépissé de déclaration JACQUELIN Cyrille - SAP 933392359 16 E = | Direction départementale de l'emploi, PRÉFET rail et LR Us
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933392359
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 janvier 2025 par l'organisme de M. Jacquelin Cyrille, 21
AVENUE DE LA POINTE DE GRAVE 33780 SOULAC-SUR-MER ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/01/2025 par M. JACQUELIN CYRILLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 21 AVENUE DE LA POINTE DE GRAVE 33780 SOULAC-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP 933392359 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00008 - Récépissé de déclaration JACQUELIN Cyrille - SAP 933392359 17 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut Également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le 1 SJ JAN. 2095
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du fiePlein Emploi et Insertion | À d
ÉKÉdIE Gla
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00008 - Récépissé de déclaration JACQUELIN Cyrille - SAP 933392359 18 33-2025-01-19-00012
Récépissé de déclaration JLRENOVATIONS33 -
LAFLEUR Joseph - SAP 534037973
- 33-2025-01-19-00012 - Récépissé de déclaration JLRENOVATIONS33 - LAFLEUR Joseph - SAP 534037973 19 E | Direction départementale de l'emploi, PRÉFET
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
EgaditÉ
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 534037973
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 9 décembre 2024 par |’organisme
JLrenovation33, 27 lieu dit Bernille 33210 Sauternes ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 09/12/2024 par M. Lafleur Joseph en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme JLrenovation33 dont l'établissement principal est situé 27 lieudit Bernille 33210 Sauternes et
enregistré sous le N° SAP 534037973 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
. Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00012 - Récépissé de déclaration JLRENOVATIONS33 - LAFLEUR Joseph - SAP 534037973 20 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers |
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 19 JAN. 2075
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Insertion |
La cheffe 1 service Plein Emploi et
dl
Éf
- 33-2025-01-19-00012 - Récépissé de déclaration JLRENOVATIONS33 - LAFLEUR Joseph - SAP 534037973 21 33-2025-01-19-00010
Récépissé de déclaration L3P - PROUX Lucas - SAP
822755161
- 33-2025-01-19-00010 - Récépissé de déclaration L3P - PROUX Lucas - SAP 822755161 22 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET . PL
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822755161
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 janvier 2025 par l'organisme L3P, 1 ter rue Voltaire 33130 BEGLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/01/2025 par M. Proux Lucas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme L3P dont
l'établissement principal est situé 1 ter rue Voltaire 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP 822755161
pour les activités suivantes en mode prestataire :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00010 - Récépissé de déclaration L3P - PROUX Lucas - SAP 822755161 23 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://vww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 4 9 JAN 2075
Pour le préfet, pour le directeur |
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du se
Insertion
Plein Emploi et
Aloe Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00010 - Récépissé de déclaration L3P - PROUX Lucas - SAP 822755161 24 33-2025-01-19-00002
Récépissé de déclaration LILI-ANGE - RIHAL
Angélique - SAP 933065876
- 33-2025-01-19-00002 - Récépissé de déclaration LILI-ANGE - RIHAL Angélique - SAP 933065876 25 él | Direction départementale de l'emploi, t il et lidarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939065876
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 3 janvier 2025 par l'organisme Lili-Ange, 44 rue
de Cénac 33100 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 3/01/2025 par Mme. Rihal Angélique en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Lili-Ange dont l'établissement principal est situé 44 Rue de Cénac 33100 Bordeaux et
enregistré sous le N° SAP 939065876 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
+ Assistance administrative à domicile
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00002 - Récépissé de déclaration LILI-ANGE - RIHAL Angélique - SAP 933065876 26 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 19 JAN. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy service Plein Emploi et
Insertion _! NN
Pod
_
Élodie Glandier
- 33-2025-01-19-00002 - Récépissé de déclaration LILI-ANGE - RIHAL Angélique - SAP 933065876 27 33-2025-01-19-00005
Récépissé de déclaration MAZEAU Stéphane - SAP
819768912
- 33-2025-01-19-00005 - Récépissé de déclaration MAZEAU Stéphane - SAP 819768912 28 E # Direction départementale de l'emploi,
TT mms | du travail et des solidarités
Liberté
Égulité
Ph “raternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819768912
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 janvier 2025 par l'organisme de M. MAZEAU Stéphane, 5
RUE GABRIEL FAURE 33520 BRUGES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/01/2025 par M. MAZEAU STEPHANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 5 RUE GABRIEL FAURE 33520 BRUGES et enregistré sous le N° SAP
8197689172 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00005 - Récépissé de déclaration MAZEAU Stéphane - SAP 819768912 29 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX, le 1 9 JAN. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du à]fvice Plein Emploi et
Insertion?
ES Glandier L
- 33-2025-01-19-00005 - Récépissé de déclaration MAZEAU Stéphane - SAP 819768912 30 33-2025-01-19-00011
Récépissé de déclaration PENISSARD Faustine -
SAP 978652725
- 33-2025-01-19-00011 - Récépissé de déclaration PENISSARD Faustine - SAP 978652725 31 E n Direction départementale de l'emploi, PRÉFET ; Fr
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978652725
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 février 2025 par l'organisme de Mme PENISSARD Faustine, 12 chemin de boisvert 33610Heaeen
Le préfet de la Gironde
Constate :
_ Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 11/02/2025 par Mme. PENISSARD Faustine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 chemin de boisvert 33610 Canéjan et enregistré sous le N°
SAP978652725 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00011 - Récépissé de déclaration PENISSARD Faustine - SAP 978652725 32 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 9 JAN. 2075
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation.,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00011 - Récépissé de déclaration PENISSARD Faustine - SAP 978652725 33 33-2025-01-19-00004
Récépissé de déclaration RESIDENCE SENIOR LA
RIVE CELESTE - STELLA CENON -
CORRE-ALLIOT Baptiste - SAP 938294519
- 33-2025-01-19-00004 - Récépissé de déclaration RESIDENCE SENIOR LA RIVE CELESTE - STELLA CENON - CORRE-ALLIOT Baptiste - SAP 938294519 34 E hi Direction départementale de l'emploi, LT une du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938294519
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 18 décembre 2024 par |organisme Résidence Seniors La Rive Céleste, 8 Rue Jules Guesde 33150 CENON :;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS Gironde, le 18/12/2024 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Résidence Seniors La Rive Céleste dont l'établissement principal est situé 8 Rue Jules
Guesde 33150. CENON et enregistré sous le N° SAP 938294519 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00004 - Récépissé de déclaration RESIDENCE SENIOR LA RIVE CELESTE - STELLA CENON - CORRE-ALLIOT Baptiste - SAP 938294519 35 personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le : Ÿ 9 JAN, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvice Plein mploi et
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00004 - Récépissé de déclaration RESIDENCE SENIOR LA RIVE CELESTE - STELLA CENON - CORRE-ALLIOT Baptiste - SAP 938294519 36 33-2025-01-19-00014
Récépissé de déclaration SENTURK Gunnur - SAP
938170958
- 33-2025-01-19-00014 - Récépissé de déclaration SENTURK Gunnur - SAP 938170958 37 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET | en Pa.
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938170958
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 janvier 2025 par l'organisme de Mme SENTÜRK Günnur, 31 RUE JULES VERNE 33530 BASSENS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/01/2025 par Mme. KOCAK GUNNUR en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 31 RUE JULES VERNE 33530 BASSENS et enregistré sous le N° SAP
9381/0958 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33 |
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00014 - Récépissé de déclaration SENTURK Gunnur - SAP 938170958 38 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le Ÿ 9 JAN, 2075
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service Plein Emploi et
Insertion ù
#7 À
Élodie Gla
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00014 - Récépissé de déclaration SENTURK Gunnur - SAP 938170958 39 33-2025-01-19-00006
Récépissé de déclaration YANNICK LOVEMATHS -
TORET Yannick - SAP 939075024
- 33-2025-01-19-00006 - Récépissé de déclaration YANNICK LOVEMATHS - TORET Yannick - SAP 939075024 40 _i ... Direction départementale de l'emploi, TT dannbé | du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939075024
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 janvier 2025 par l'organisme Yannick LoveMaths, 3 rue
William Lacoste 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 10/01/2025 par M. TORET Yannick en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Yannick
LoveMaths dont l'établissement principal est situé 3 rue William Lacoste 33200 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP 939075024 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-19-00006 - Récépissé de déclaration YANNICK LOVEMATHS - TORET Yannick - SAP 939075024 41 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX, le 11 D LM. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/serVice Plein Emploi et
Insertion L 7.
di
Élodie Glandier
- 33-2025-01-19-00006 - Récépissé de déclaration YANNICK LOVEMATHS - TORET Yannick - SAP 939075024 42 CH CADILLAC
33-2024-09-09-00053
DG 2024-57 - Délégation de signature Dr LE BIHAN -
Chef du Pôle PML
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00053 - DG 2024-57 - Délégation de signature Dr LE BIHAN - Chef du Pôle PML 43 CENTRE
Re HOSPITALIER | Y A HOSPITALIER DE SUD-GIRONDE ba CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de .
CADILLAC Décision DG 2024-57
Direction
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sa
signature par le Directeur,
VU la décision DG 2023-06 nommant Monsieur le Docteur Patrick LE BIHAN dans les fonctions de Chef du Pôle de
Psychiatrie Médico-Légale à compter du 23 janvier 2023,
VU la décision n°2023-1452 affectant Monsieur Fabrice GARNIER, Cadre Supérieur de Santé titulaire stagiaire, sur le
Pôle de Psychiatrie Médico-Légale, à compter du 1% janvier 2024,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d’hôpital
hors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compter
du 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l’emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier
Sud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et de
l’'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur le Docteur Patrick LE BIHAN, chef du Pôle de
Psychiatrie Médico-légale, afin de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,
dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.
- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle.
- les demandes de paiement d’heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle.
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites
des crédits délégués au Pôle à cet effet.
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle.
- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle.
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnels
affectés au Pôle.
- les assignations en cas de grève des agents du pôle.
- les décisions d’affectation des agents au sein d’une structure interne ou d’une UF du pôle.
- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s’assurant que ces documents qualité du Pôle
se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
ARTICLE 2 — En cas d’empêchement de Monsieur le Docteur LE BIHAN délégation est donnée à Monsieur Fabrice
GARNIER, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé, à effet de signer l’ensemble des pièces visées à l’article 1%.
ARTICLE 3 - Cette décision sera notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné et sera portée
à la connaissance du public par voie d’affichage et par inscription au registre ouvert à la Direction.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
tt
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00053 - DG 2024-57 - Délégation de signature Dr LE BIHAN - Chef du Pôle PML 44 Fait à Cadillac, le 9 septembre 2024
Le Directeur,
ristophe MA
Le Chef de Pôle, Le Cadre Supérieur de Santé
f\
Patrick LE BIHAN Fabrice GARNIER
ee ail
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.fr
D Re D
CH CADILLAC - 33-2024-09-09-00053 - DG 2024-57 - Délégation de signature Dr LE BIHAN - Chef du Pôle PML 45 DDPP
33-2025-03-19-00004
Arrêté DDPP/SPA N° 2025-145 du 19 mars 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Sébastien BOQUET
DDPP - 33-2025-03-19-00004 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-145 du 19 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Sébastien BOQUET 46 EI
PRÉFET | Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0145
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BOQUET Sébastien
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-
ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, rélatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,
directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature
de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-
ronde ;
VU la demande présentée par Monsieur BOQUET Sébastien, domicilié professionnellement‘: 32 avenue
de Césarée, 33470 GUJAN MESTRAS ;
CONSIDÉRANT que Monsieur BOQUET Sébastien remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-03-19-00004 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-145 du 19 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Sébastien BOQUET 47 ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BOQUET Sébastien, N° d'inscription à
l’ordre des vétérinaires : 38888.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-
taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de
ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Monsieur BOQUET Sébastien s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-
tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-
tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur BOQUET Sébastien pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exer-
cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-
traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural
et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la
protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 19 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
rédéric JACQU
DDPP - 33-2025-03-19-00004 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-145 du 19 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Sébastien BOQUET 48 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-03-13-00004
Arrêté préfectoral du 10/02/25 portant dérogation à
l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue
aval de St-Romain-la-Virvée 00108 constitutive du
système d'endiguement du Fronsadais situé sur la
commune de St-Romain-la-Virvée
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00004 - Arrêté préfectoral du 10/02/25 portant dérogation à l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue aval de St-Romain-la-Virvée 00108 constitutive du système d'endiguement du Fronsadais situé sur la commune de St-Romain-la-Virvée 49 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Eau et Nature ra Division Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques Fraternité
Arrêté préfectoral n° SEN 2024/10/21-202
dérogeant à l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue aval de Saint-Romain-la-Virvée
constitutive du système d'endiguement du Fronsadais situé sur la commune de Saint-Romain-la-Virvée,
en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Le Préfet,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 562-81, R. 1811 et suivants, R. 214-1 et
suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives
aux ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Etienne GUYOT, en qualité de préfet de la.
Gironde ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 modifié précisant le contenu de l'étude de dangers des digues
organisées en système d'endiguement et des autres ouvrages conçus où aménagés en vue de prévenir
les inondations et les submersions :
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SNER 10/06/21-42 du 21 juin 2010 portant prescriptions spécifiques relatives à
la sécurité des digues existantes, et concernant la digue aval de Saint-Romain-la-Virvée ;
Vu le courrier de la DDTM de la Gironde en date du 28 janvier 2020 portant prorogation de 18 mois du
délai du dépôt au service police de l'eau du dossier de demande de régularisation du système
d'endiguement susvisé, en vertu du VI de l'article R. 562-14 du Code de l'environnement, soit à la date
butoir du 30 juin 2023 ;
Vu le mandat donné par l'ASA du Bas Virvée à la Communauté de Communes du Fronsadais pour
demander en son nom la dérogation à la caducité de l'autorisation de la digue aval de Saint-Romain-la-
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00004 - Arrêté préfectoral du 10/02/25 portant dérogation à l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue aval de St-Romain-la-Virvée 00108 constitutive du système d'endiguement du Fronsadais situé sur la commune de St-Romain-la-Virvée 50 Virvée ;
Vu la demande formulée par la Communauté de Communes du Fronsadais, en date du 29 juin 2024 de
bénéficier d’un report de 3 ans de l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue aval de Saint-
Romain-la-Virvée ;
Vu les observations du bénéficiaire sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis par courriel du 16
septembre 2024 ;
Considérant que la prévention des inondations est Une compétence permettant d'assurer la protection
des biens et des personnes et rentre de ce fait dans le champ de l'intérêt général ;
Considérant que les systèmes d'endiguement relèvent de la matière «Environnement, agriculture,
forêt» visée à l'article 1%" du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 :
Considérant que la digue aval de Saint-Romain-la-Virvée appartient aux membres de l'ASA du Bas
Virvée qui a mandaté la Communauté de Communes du Fronsadais pour déposer une demande de
prorogation en son nom ;
Considérant que la situation de cette digue est régulière et que cet ouvrage ne présente pas un danger
OU Un inconvénient grave pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que cette digue est autorisée et protège moins de 3000 personnes contre les inondations ;
Considérant qu'en vertu du VI de l'article R. 562-14 du Code de l'environnement, les autorisations de
digues protégeant moins de 3000 personnes et non incluses dans un système d'endiguement sont
caduques au 1 juillet 2024, dans le cas où une prorogation des délais de 18 mois a été obtenue ;
Considérant que la Communauté de Communes du Fronsadais à besoin de poursuivre ses
investigations et sa réflexion avant de statuer sur l'abandon ou la reprise de ses digues en systèmes
d'endiguement ;
Considérant que la Communauté de Communes du Fronsadais n'est pas en mesure de fournir, avant
l'échéance de caducité des autorisations antérieures, le dossier de demande d'autorisation ;
Considérant que la dérogation participe à renforcer la sécurité des personnes et des biens et ne porte
pas une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par l'ASA du Bas
Virvée pour assurer l'intégrité et la gestion des ouvrages, permettant de satisfaire les exigences de la
protection et la sécurité des personnes ;
Considérant qu'en l'absence de régularisation des digues existantes objet de la dérogation, ces
ouvrages devront être neutralisés ;
Considérant que la Communauté de Communes du Fronsadais n'a pas délibéré sur le dépôt d'un
dossier de régularisation en système d'endiguement, et qu'il convient d'avoir une délibération pour
accorder l'intégralité des délais demandés, incluant le temps de préparation du dossier et son
instruction ;
Considérant, compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger au délai de caducité de
l'autorisation de la digue aval de Saint-Romain-la-Virvée en application des dispositions du décret du 8
avril 2020 susvisé, mais que ce délai doit être réduit à 1 an;
Considérant que suite à la transmission d'une délibération, la Communauté de Communes du
Fronsadais aura la possibilité de solliciter une nouvelle dérogation à la caducité de l'autorisation de la
digue en cohérence avec l'échéancier du dépôt du dossier de régularisation de la digue en système
d'endiguement ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
2/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00004 - Arrêté préfectoral du 10/02/25 portant dérogation à l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue aval de St-Romain-la-Virvée 00108 constitutive du système d'endiguement du Fronsadais situé sur la commune de St-Romain-la-Virvée 51 ARRÊTE
Article 1 : Identification du gestionnaire et ouvrages concernés A ————_—_— — ——
L'ASA du Bas Virvée, dénommée ci-après « le bénéficiaire », dont le n° SIREN est le 293302717, et dont
le siège social est situé à Saint-Romain-la-Virvée (33240) est le bénéficiaire de la dérogation mentionnée
à l'article 2 qui concerne l'ouvrage suivant :
Désignation du système Communes Ouvrages constitutifs et n°
d'endiguement SIOUH pour les digues
Système d'endiguement du|Saint-Romain-la-Virvée Digue aval de Saint-Romain-la-
Fronsadais Virvée (n° SIOUH FRDI03300108)
Cette digue est classée par l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
Article 2 : Dérogation
La caducité de l'autorisation des digues mentionnées à l'article 1”, précédemment fixée au 1° juillet
2024, est reportée au 31 décembre 2025.
Article 3 : Voies et délais de recours
l. Par application de l'article R. 181-50 et suivants du Code de l’environnement, le présent arrêté est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de la Gironde :
+ parle bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
e par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l’environnement, dans un délai de deux
mois à compter de la dernière formalité de publicité accomplie. Si l'affichage constitue
cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la
décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de
réception) ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
I. Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. les tiers, personnes physiques ou
morales, les communes intéressées ou leurs groupements, peuvent déposer une réclamation auprès de
l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de l'installation ou de l'ouvrage
ou du début des travaux ou de l'activité, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation
des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers
que l'installation, l'ouvrage, le travail ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement. L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à
compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse
est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des
prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du Code de
l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir
contre cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous
moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
Article 4 : Publicité
Conformément à l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site
internet de la préfecture de la Gironde pendant une durée minimale de quatre mois, et Une copie est
déposée en mairie de Saint-Romain-la-Virvée pour y être consultée.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00004 - Arrêté préfectoral du 10/02/25 portant dérogation à l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue aval de St-Romain-la-Virvée 00108 constitutive du système d'endiguement du Fronsadais situé sur la commune de St-Romain-la-Virvée 52 Un extrait de l'arrêté est affiché en mairie de Saint-Romain-la-Virvée pendant une durée minimum d'un
mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du Maire.
Article 5 : Exécution et notification
e Le maire de la commune de Saint-Romain-la-Virvée,
e Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-
Aquitaine,
e Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
notifiée au bénéficiaire.
fait à Bordeaux, le . 3 FEV. 2025
Le Préfet,”
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-03-13-00004 - Arrêté préfectoral du 10/02/25 portant dérogation à l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue aval de St-Romain-la-Virvée 00108 constitutive du système d'endiguement du Fronsadais situé sur la commune de St-Romain-la-Virvée 53 DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-24-00001
Arrêté n°2025-ang-20 du 24 mars 2025 relatif aux
travaux de réfection des deux lignes de joints de pont
du PS 5226 ouvrage autoroutier permettant à la
RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur
n°84
Commune de Saint André de Cubzac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-24-00001 - Arrêté n°2025-ang-20 du 24 mars 2025 relatif aux travaux de réfection des deux lignes de joints de pont du PS 5226 ouvrage autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur n°84 54 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang-20 du 24 mars 2025
relatif aux travaux de réfection des deux lignes de joints de pont du PS 5226 ouvrage autoroutier permettant à la N10 de rejoindre l’A10 au niveau de l’échangeur 84
Commune de Saint André de Cubzac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Étienne Guyot, préfet de la de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 du préfet de la Gironde donnant délégation de signature à la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l’avis réputé favorable du 21 mars 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l’avis réputé favorable du 21 mars 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
Vu la demande et le dossier d’exploitation fournie par Vinci Autoroutes - ASF ;
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-24-00001 - Arrêté n°2025-ang-20 du 24 mars 2025 relatif aux travaux de réfection des deux lignes de joints de pont du PS 5226 ouvrage autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l'A10 au niveau de l'échangeur n°84 55 Considérant qu'en raison de travaux de nuit pour la réfection des deux lignes de joints de pont du PS 5226, ouvrage autoroutier permettant à la RN10 de rejoindre l’A10 au niveau de l’échangeur 39b dans le sens
Angoulême/Bordeaux sur le territoire de la commune de Saint André de Cubzac dans le département de la Gironde, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025 chaque nuit de 21h00 à 05h00.
Neutralisation de voie de gauche
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux entre les PR 17+110 et 18+830,
sur la voie de gauche sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront sur la RN10 dans le sens Angoulême/ Bordeaux sur la voie de droite entre les PR 17+110 et 18+830. La vitesse maximale autorisée est fixée à 90
km/h sur toute cette section.
Neutralisation de voie de droite
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux entre les PR 19+040 et 19+200, sur la voie de droite sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bor -
deaux sur la voie d’entrecroisement entre les PR PR 19+040 et 19+200. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur toute cette section.
Fermeture totale RN10 sens Angoulême/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux au PR 19+200, sauf besoin du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux sont déviés par la bretelle de
sortie de l’échangeur n°84 Saint André de Cubzac, au rond point prendre la 3° sortie en direction de Bordeaux, au deuxième rond point suivre Bordeaux pour rejoindre l’autoroute A10.
Inter-distance
L’inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l’article premier peuvent être prolongées jusqu’au vendredi 18 avril à 05h00 y compris le jour hors chantier du vendredi 18 avril 2025.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d’Angoulême, CEI de Montlieu la garde).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
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• Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
• Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District
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