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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260415 22 Creation Commission Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
-—-
" J\ M | VILLE DE ; | Sainte-Marie > | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 15
Avril 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 25
membres, absents excusés ayant donné procuration : 2 membres, absents excusés : O
membres, absent : O membre
POINT N°22
CREATION DE LA COMMISSION « URBANISME ET BIEN VIVRE EN VILLE »
Mme la Maire expose :
Conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales :
- Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d'un de ses membres.
- Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours
qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des
membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions
désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est
absent ou empêché.
Ainsi, il vous est proposé de créer une commission « Urbanisme et bien vivre en ville », et de
fixer à 8 le nombre de ses membres, en plus de la Maire, qui en est présidente de droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
° DE CRÉER la commission « Urbanisme et bien vivre en ville »
° DE FIXER à 8 le nombre de ses membres.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance
DIEU Nathalie ROUSSEL
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …… 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-22_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-22_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026