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Déliberation - 20260415 24 Communication Decisions Prises PAR Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260415 24 Communication Decisions Prises PAR Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 15
Avril 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 25
membres, absents excusés ayant donné procuration : 2 membres, absents excusés: O
membres, absent : O membre
POINT N°24
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES
ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mme la Maire expose :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions
que j'ai prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :
BAUX DE LOCAUX
Le 18/12/2025
à BELABED Farid
Chambre meublée: 63, rue Saint-Louis
Durée : Du 1er Janvier 2026 au 13 Mars 2026
Loyer mensuel : 175 €
EMPRUNTS
/
MARCHES PUBLICS
CONCESSIONS DE CIMETIERE
Février 2026 :
- MULLER Gaspard - 594 €
-__ PIERRY-GEORCE Pauline et PIERRY Jean-Baptiste - 108 €
- __ MATHIS-JACQUET Frieda - 297 €
Mars 2026 :
- AALBERG-CLAUDEL Marie - 108 €
-__ BAGY-RAYER Paulette - 297 €
- _ MAGRON Henri - 108 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 54 =: 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-24_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
- BILZ Frédéric et Madeleine - 2871 €
INDEMNITES ACCIDENTS IMPLIQUANTS DES VEHICULES COMMUNAUX < 5000 €
ALIENATIONS
RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS
Association des Maires du Haut-Rhin - Cotisation 2026 - 2223.41 €
Association du Massif Vosgien - Cotisation 2026 - 60 €
ATIP - Cotisation 2026 - 5100 €
Association des communes forestières d'Alsace - Cotisation 2026 - 1327.43 €
DEMANDE __ D'AUTORISATION __ D'URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION,
TRANSFORMATION OÙ EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX
FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCATS, NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS
AUTRES
Signature de conventions :
- avec l'IMP les Tournesols pour l'intégration d'une unité d'enseignement externalisée
au sein de l'école Aalberg
- avec les Hôpitaux Civils de Colmar pour que les enfants et le personnel du CATTP
puissent fréquenter la piscine municipale de Ste-Marie-aux-Mines
- avec là CCVA pour le déménagement temporaire de la médiathèque au LAC
La secrétaire de séance
1 Lov tQ Nathalie ROUSSEL
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 2204 P026 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-24_2026-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026