Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2023 394 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2023 412 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2023 400 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2023 431 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2023 430 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2023 422 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2023 405 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2024 263 DST MODIFICATION CIRCULATION ET STATION
Arrêté - AT2024 396 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2023 193 DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - AT2023 297 DST Modification de Circulation et Stationnement Travaux de Refection RUE G EIFFEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 297 DST Modification de Circulation et Stationnement Travaux de Refection RUE G EIFFEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AT2023-297-DST
MODIFICATION
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT TRAVAUX
DE
REFECTION
VALOIS
RUE GUSTAVE
EIFFEL
RNITÉ
nec
D
DITION
Abroge l'arrêté
municipal
n°AT2023-244-DST
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS,
Va
l'article
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
lé Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l’article
11
de
Farrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
concernant
la
réglementation
du
bruit
dans
lé
cadre
des
travaux
bruyants
-
chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
sur
la
voie
publique
et
considérant
qu'ils
sont
autorisés
de
7h
à 20h,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
Considérant
la demande
de
l'entreprise
COLAS
(13
rue
Gaston
de
Parseval
- 60300
SENLIS)
de
restreindre
les
conditions
de
circulation
et
stationnement
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
la
rue
Gustave
Eiffel
commencés
depuis
le
12
juin
et
prévus
jusqu'au
1°”
septembre
2023,
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
la
rue
Marie
Ampère
à
la
rue
du
bois
de
Tillet
jusqu’au
ter
septembre
2023.
Article
2
:
Une
déviation
est
mise
en
place
par
l'entreprise
COLAS
par
les
rues
Henri
Laroche,
Alfred
Sauvy
et
du
Bois
de
Tillet.
Article
3
:
Lors
de
l'intervention
au
carrefour
rue
du
bois
de
Tillet,
prévue
à
partir
du
4
juillet
2023,
la
largeur
de
la
voie
pourra
être
réduite
et
la
circulation
alternée,
par
feux
tricolores,
ou
manuellement
par
K10,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur durée.
Le
mode
d’alternat
devra
être
adapté
au
flux
de
véhicules
et
pourra
être
modifié
en
cours
de
travaux. Article 4 : Les
accès
riverains
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
maintenus
et
sécurisés
en
toutes
circonstances. Article
5 :
Le
stationnement
est
réservé
aux
véhicules
de
l'entreprise
COLAS
et
interdit
à
tout
autre
véhicule,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée,
depuis
le
12
juin
jusqu'au
1°
septembre
2025. Article 6 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l’entreprise
COLAS,
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale
de
jour
comme
de
nuit. Article 7
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la C.C.P.V,
le
Commandant
de
la Gendarmerie
et le Chef
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le 30
juin
2023.
Par
délégation,
Michel
SPEMENT,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
Sécurité,
du
Transport
et
des
Travaux
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune :
0 3 1.
2073