Arrêté - AT2023 422 DST Modification de Circulation et Stationnement Elagage

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Arrêté - AT2023 422 DST Modification de Circulation et Stationnement Elagage Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 422 DST Modification de Circulation et Stationnement Elagage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, M O D

& TR

E

À

ACRÉPY ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2023-422-DST MODIFICATION DE CIRCULATION ET AN

VALOIS STATIONNEMENT ELAGAGE

RNITÉ

D ITION

Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS,

Vu l'article L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté municipal n° A2021-36-DGS du 19 octobre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Michel SPEMENT, adjoint au Maire,

Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer la police de circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,

Considérant la demande de l’entreprise EDFSA « Elagage De France Suivi Arboricole » (86 rue Louise Aglaé Cretté — 94400 VITRY-SUR-SEINE) de restreindre les conditions de circulation et stationnement dans le cadre des travaux d'élagage boulevard Victor Hugo, cours Damainville, cours du Jeu de Paume, rue Albert Delafosse, avenue du Général Leclerc, rue Jean-Jacques Rousseau, cours Foch (parking Prévert), avenue de Senlis, rue Sadi-Carnot, route d'Ormoy, avenue Levallois-Perret, rue Hector Berlioz, rue Marie Rotsen, rue des Hêtres, avenue Henri Laroche, stade municipal Patrice Cauvin, rue des Fossés / rue Goland, rue des Remparts, place Saint-Simon, place Saint-Arnoul et place Gambetta,

ARRÊTE

Article 1 :

La circulation pourra être alternée, par feux tricolores ou manuellement par K10, au droit des travaux et pendant leur durée, entre les 6 et 29 novembre 2023, de 8h à 17h. Le mode d’alternat devra être adapté au flux de véhicules et pourra être modifié en cours de travaux.

La largeur de la voie sera réduite.

Article 2 :

Le stationnement sera réservé aux véhicules de l'entreprise EDFSA et interdit à tout autre véhicule, au droit des travaux et pendant leur durée, entre les 6 et 29 novembre 2023, de 8h à 17h.

Article 3 :

La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l’entreprise EDFSA, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale de jour comme de nuit. En l'absence de l’entreprise, notamment le soir, la signalisation sera renforcée pour permettre la circulation des riverains, des véhicules de services et de secours en toute sécurité.

Article 4 :

Les véhicules en infraction aux règles du stationnement seront verbalisés conformément au code de la route (Article R417-10) et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais des propriétaires pour stationnement gênant. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires.Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de lapplication informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans le même délai.

Article 6 :

Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Voirie Départementale, le Commandant de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Crépy-en-Valois, le 10 octobre 2023.

Par délégation,

Michel SPEMENT,

Adjoint au Maire chargé de la

Sécurité, du Transport et des

Travaux

PUBLICATION

Date de mise en ligne sur le

site Internet de la Commune :

4 2 OCT. 2023 Vs