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Arrêté - AT2024 396 DST Modification de Circulation et Stationnement Travaux de Refection de Chaussee
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 396 DST Modification de Circulation et Stationnement Travaux de Refection de Chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L CRÉPY AN : ù ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2024-396-DST MODERNITÉ MODIFICATION DE CIRCULATION ET & TRADITION STATIONNEMENT TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, 4" partie relative à la signalisation, et 8%" partie relative à la signalisation temporaire, Vu l'article 11 de l'arrêté municipal n° A2016-90-PM du 09 mars 2016 concernant la réglementation du bruit dans le cadre des travaux bruyants - chantiers de travaux publics ou privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h, Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA (Boulevard Henri Barbusse - 60777 THOUROTTE) de restreindre les conditions de circulation et de stationnement dans le cadre de travaux de réfection de chaussée rue Marie Rotsen, pour le compte du Département de l'Oise, ARRÊTE Article 1 : La circulation sera interdite, rue Marie Rotsen dans la partie comprise entre l'avenue Pasteur et la rue du 8 Mai 1945 pendant leur durée, entre le 21 octobre 2024 à 8h00 et le 23 octobre 2024 à 17h00. La circulation sera interdite, rue Marie Rotsen dans la partie comprise entre la rue du 8 Mai 1945 et la rue des Cèdres pendant leur durée, entre le 24 octobre 2024 à 8h00 et le 28 octobre 2024 à 17h00 sauf le weekend. La circulation sera interdite, rue Marie Rotsen dans la partie comprise entre l'avenue Pasteur et la rue des Cèdres pendant leur durée, le 29 octobre 2024 de 7h00 à 18h00. La circulation sera interdite de nuit, rue marie Rotsen dans la partie comprise entre la rue des Cèdres et la sortie d'agglomération en direction de Lévignen pendant leur durée, entre le 29 octobre 2024 et le 31 octobre 2024 de 20h00 à 5h00. Article 2 : Le stationnement sera réservé aux véhicules de l’entreprise EUROVIA et interdit à tout autre véhicule, rue Marie Rotsen dans la partie comprise entre l'avenue Pasteur et la rue du 8 Mai 1945 pendant leur durée, entre le 21 octobre 2024 à 8h00 et le 23 octobre 2024 à 17h00. Le stationnement sera réservé aux véhicules de l'entreprise EUROVIA et interdit à tout autre véhicule, rue Marie Rotsen dans la partie comprise entre la rue du 8 Mai 1945 et la rue des Cèdres pendant leur durée, entre le 24 octobre 2024 à 8h00 et le 28 octobre 2024 à 17h00 sauf le weekend. Le stationnement sera réservé aux véhicules de l'entreprise EUROVIA et interdit à tout autre véhicule, rue Marie Rotsen dans la partie comprise entre l'avenue Pasteur et la rue des Cèdres pendant leur durée, le 29 octobre 2024 de 7h00 à 18h00. Article 3 : La circulation des piétons devra être maintenus et sécurisés en toutes circonstances. Article 4 : L'entreprise est tenue de respecter les prescriptions ci-dessous : - Les travaux se dérouleront sous chaussée. - Les travaux se déroulent en chaussée fermée. - Les déblais seront évacués chaque soir. - Toute la signalisation horizontale et verticale devra respecter l'état identique existant avant travaux. - Tousles marquages de localisation des réseaux devront être effacés par le pétitionnaire dans les 48 heures qui suivront la fin des travaux. - L'emprise des travaux sera protégée par des barrières de chantier jointives. - La découpe de la structure devra être réalisée uniquement à la scie à eau. Article 5 : La signalisation réglementaire d'approche et de position sera mise en place, maintenue et entretenue par l'entreprise EUROVIA, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale. La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place, maintenue et entretenue par l'UTD Sud-Est, CRD de Crépy-en-Valois, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale. Article 6 : Les véhicules en infraction aux règles du stationnement seront verbalisés conformément au code de la route (Article R417-10) et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière aux frais des propriétaires pour stationnement gênant. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier. Article 7 : La responsabilité de la Ville de CREPY-EN-VALOIS ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit pour les incidents ou accidents susceptibles de survenir dans le cadre de l'application du présent arrêté. Article 8 : La Ville de CREPY-EN-VALOIS se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent arrêté si l'un des articles de celui-ci n'était pas respecté, ou si la circulation l’impose. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. || peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le même délai, auprès de la commune. Article 10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Voirie Départementale, le Commandant de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois, le 03/10/2024 Virginie DOUAT, Maire de Crépy-en-Valois, PUBLICATION Date de mise en ligne sur le site Internet de la Commune : 0 4 OCT. 2024