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Arrêté - VP2026 AV 0640 ODP S 24 avenue Tarayre remise en peinture de la facade 12 10 au 15 10
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0640 ODP S 24 avenue Tarayre remise en peinture de la facade 12 10 au 15 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ii
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de remise en peinture de la façade installation d'échafaudage sur pieds
24 AVENUE TARAYRE,
Du 12 octobre 2026 au 15 octobre 2026
N°VP 2026-AV-0640
Le Maire,
VU Je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 03/09/2026 par laquelle EURL LAGARDE SAMUEL demeurant 408 rue de la tricherie 12450 FLAVIN
représentée par Samuel LAGARDE demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage sur pieds AVENUE TARAYRE, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU la déclaration préalable d'urbanisme numéro 122022500174 en date du 31 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (ŒURL LAGARDE SAMUEËL) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes :
24 AVENUE TARAYRE |
+ du 12/10/2026 au 15/10/2026, 8h00 à 18h00, installation d'échafaudage sur pieds sur Le trottoir
o Surface occupée en m° : 20 mêtre(s) carré(s) |
Les piétons seront dirisés sur Le trottoir en face du chantier,
Lors de la démolition ou grattage du crépis, l'entreprise devra éviter la diffusion de la poussière par un arrosage,
Tout rejet dans les réseaux de peinture qu autre matériaux est interdit.
Article 2
I conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
EURL LAGARDE SAMUEL responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire
conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
EURL LAGARDE SAMUEL devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0,90 mètre si l'environnement ne le permet
pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
EURL LAGARDE SAMUEL devra signaler les abjets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur
à la date de l'occupation, tefle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiair: ulier réglementant ces dernières. La signalis l'arrêté de police spécifique délivré. Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261006-ARVP2026AV0640-AR
Reçu le 06/10/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU Unité |Quantités| Montant
Redevance - Du 12/10/2026 au AVENUE installation d'échafaudage sur [Forfait pour toute permission 20|forfait 20,00
d'occupation du 12/10/2026 au 15/10/2026 TARAYRE pieds Redevance pour chaussée ou trottoir | 0,2{par jour par | 20] 4 16,00 15/10/2026 occupé Qi
Montant total] 36,00
Article 6
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Waire Û Û OCT. 2026
et par d
Se
DIFFUSION :
e EURL LAGARDE SAMUEL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le D 6 OCT. 2076
O 6 OCT. 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261006-ARVP2026AV0640-AR
Reçu le 06/10/2026