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Arrêté - VP2026 AV 0388 ODP S 37 avenue Tarayre mise en place dune benne 17 07 au 24 07
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0388 ODP S 37 avenue Tarayre mise en place dune benne 17 07 au 24 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119— 12031 Rodez Cedex 9
AA ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification tempotaire des conditions d'occupation du domaine
publie - Travaux
Mise en place d'une benne
37 AVENUE TARAYRE,
Du 17 juillet 2026 au 24 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0388
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaite), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une âmende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 10/07/2026 par laquelle Association Oc'live demeurant 37 avenue TARAYRE 12000 RODEZ représentée par Fred JOAO demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement d'une benne 37 AVENUE TARAYRE, Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la votrie communale,
ARRÊTE
Articke 1
Le bénéficiaire (Association Oc'live}) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
37 AVENUE TARAYRE
+ du 17/07/2026 au 24/07/2026, 8h00 à 18h00, stationnement d'une benne sur le trottoir o Surface occupée en m° : 10 mêtre{s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L'Association Oc'live responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA), En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, L'Association Oc'live devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonmer libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mêtres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0,90 mètre, ou sur le trottoir opposé,
Article 4
L'Association Oc'live devta signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sut la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie où une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, Île bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 5
Par ailleurs, autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260713-ARVP2026AV0388-AR
Reçu le 13/07/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait a Rodez, le _13 1 20%
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e Association Oc'live
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 3 JUIL. 2026
13 JUIL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260713-ARVP2026AV0388-AR
Reçu le 13/07/2026