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Arrêté - VP2026 AV 0003 ODP S 25 avenue Tarayre SAS Soulhiol Noyer
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0003 ODP S 25 avenue Tarayre SAS Soulhiol Noyer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaidy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public - Déménagement
25 AVENUE TARAŸYRE
Le 20 avril 2026
VP 2026-AV-0003
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 25 mars 2026, et adressée à la Ville par SAS SOULHIOL NOYER,
VU Îa délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 20/04/2026, au droit du 25 AVENUE TARAYRE, la SAS SOULHIOL NOYER, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement selon les conditions suivantes :
De 8h30 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement + _ Nombre de places de stationnement occupées : 2 place(s) de stationnement
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Fe Occupation| Localisation(s) oi Nature D © Tarif [PU] Unité [Quantité Montant
Redevance le 20/04/2026 [Le du 25 AVENUE stationnement de véhicule de déménagement - camion |Redevance pour chaussée ou 0,2]par jour 20] 1 4,00 d'ocenpation 29/04/2026 [TARAYRE dé déménagement trottoir oceupé par in?
Droit fixe - Forfait pour touts permission 20| forfait 20,00
UC “.: Montant tatall. 24,00
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
SAS SOULHIOL NOYER, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SAS SOULHIOL NOYER devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article4
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à La charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0003-AR
Reçu le 09/04/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Maire
Fait à Rodez, le ___[} Q AY 1026
DIFFUSION :
e SAS SOULHIOL NOYER
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le ÿ 0 AVR. 2026
Publié le f Q AVR. 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0003-AR
Reçu le 09/04/2026