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Arrêté - doc 671264b4eb17d
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 671264b4eb17d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
selonc MERE ourt ARRETE DU MAIRE Police Municipale Objet: Implantation d’un panneau Cédez-le-passage 2 impasse Degas sur la rue Gustave Courbet. ARR2024-10-18-161- Nous, Maire de la commune de Seloncourt, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 411-1 et suivants, Vu l'intérêt général, Vu l'avis favorable des services techniques de la ville de Seloncourt, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et des automobilistes en général, ARRÊTONS ARTICLE 1 : Les usagers arrivant au niveau du 2 impasse Degas devront obligatoirement céder la priorité de passage aux véhicules circulant en face d’eux ainsi qu'aux véhicules arrivant sur leur droite considérée comme voie prioritaire. ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles édictées par le présent arrêté sont abrogées par celui-ci. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en place par les services techniques municipaux, chargée des travaux et sous leur responsabilité. ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Seloncourt, le 18 octobre 2024 PO / Le Maire, Monsieur Jean-Marc ROBERT Adjoint à la Voirie et à la Circulation