Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal 06 02 2018

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Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal 06 02 2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal 06 02 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Février 2018

COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents :

Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Irène CHINOUNE, Christine NAVARRO, Dominique GUINET, Aurélie VARRIER.

Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Franck BERNARD, Éric URIDAT, Thierry LABRUYERE, Daniel DELAGNEAU, Philippe MOREL, Christophe MOYNE.

Absente excusée : Christine ABDILLA

Pouvoirs :

Frédéric BRU donne pouvoir à Aurélie VARRIER

Agnès BOCQUEL donne pouvoir à Anny SANLAVILLE

Sylvie PERMEZEL donne pouvoir à Didier ALBAN

Emmanuel GENIQUET donne pouvoir à Gilles LEMOINE

Didier ALBAN est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 05décembre 2017.

• Délibérations :

- Groupement de commande pour l’achat de gaz : renouvellement de l’accord-cadre avec le SIEA. - Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : Avis sur convention à signer avec le Conseil Départemental de l’Ain.

• Présentation exécuté budgétaire 2017.

• Débat d'orientation budgétaire pour 2018.

• Examen de devis.

• Compte rendu de commissions et syndicats,

• Questions diverses. Informations.

Une question diverse est portée à l’ordre du jour :

- Daniel Delagneau demande comment est pris en charge le réseau d’assainissement du lotissement « Le Montferrand » par la Communautés de Communes Dombes Saône Vallée.

Le compte-rendu du conseil municipal du 05 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

I - Groupement de commande pour l’achat de gaz : renouvellement de l’accord-cadre avec le SIEA

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement supprimés depuis le 1er janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30 MWh/an.Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux. Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tous les établissements publics du département de l’Ain.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il est chargé d’organiser, dans le respect des règles relatives aux marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement est celle du SIEA, coordonnateur du groupement de commandes.

Suite à cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération,

autorise l’adhésion de la commune de Sainte Euphémie au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés,

autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Sainte Euphémie.

II - Plateforme mutualisé de dématérialisation des marchés publics : Avis sur convention à signer avec le Conseil Départemental

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le département de l’Ain s’est positionné comme fédérateur dans la mise en place d’une plateforme multi-entités de dématérialisation des marchés publics et des concessions sur le territoire départemental.

Le département a ainsi décidé la mise à disposition gratuite d’une solution de dématérialisation des marchés publics et des concessions pour les communes de l’Ain, leurs établissements publics et les bailleurs sociaux.

Ladite solution permet notamment :

- D’envoyer les publicités au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),

- De mettre en ligne les dossiers de consultation des entreprises,

- De recevoir et de décrypter des offres électroniques,

- D’avoir accès à une messagerie sécurisée,

- De publier les données essentielles des marchés publics.

La durée initiale de la convention s’étend de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2019. Elle

est renouvelable tacitement par période d’un an.

Mme le maire ajoute qu’à compter du 1er octobre 2018, la réglementation va imposer aux entreprises de

répondre aux appels d’offre par voie électronique uniquement et que dès lors, la proposition du département est

intéressante et vise à harmoniser les procédures pour accompagner les petites et moyennes entreprises, voire

d’éviter qu’elles s’éloignent de la commande publique.

Suite aux échanges entre élus qui confirment l’intérêt pour une telle convention, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer ladite convention et tout document se référant à ce dispositifIII - Présentation de l’exécuté budgétaire 2017 par Gilles LEMOINE

Mme le maire donne la parole à Gilles LEMOINE, Adjoint aux finances.

La commission des finances s’est réunie le 16 janvier 2018 et a examiné attentivement les comptes de 2017.

Les chiffres de l’exécuté 2017 sont les suivants :

Section fonctionnement

Recettes 2017 842 653.14 €

Dépenses 2017 739 906.07 €

Résultat 2017 102 747.07 €

Résultat 2016 278 231.30 €

Résultat cumulé fonctionnement 206 643.39 €

L’analyse de l’épargne brute (différence entre les recettes et les charges de fonctionnement) montre que cette épargne brute a légèrement progressée. A l’examen des comptes, il ressort qu’une subvention d’environ 15 K€ a été affectée à tort sur un compte de fonctionnement.

L’épargne brut s’élève donc à 87597 €.

Madame le maire fait remarquer au sujet de la masse salariale, l’absence longue de 2 agents dont le salaire est passé en mi traitement.

Ces absences de longue durée sont compensées par notre assurance. (33 K€) ; Une étude approfondie est à conduire pour 2018 suite aux modifications d’organisation (suppression des temps périscolaires TAP).

Nos dépenses malheureusement (740 K€ +3,3% sur 2016) augmentent plus vite que nos recettes (827 K€ + 2,3% sur 2016) et nous réduisons notre excédent brut de 4K€ ce qui fait passer notre taux d’épargne de 11,35% à 10,6% alors que nous avons fait progresser nos bases fiscales de 5%.

Avec 87597,67 d’excédent brut, nous ne couvrons pas l’amortissement en capital de nos emprunts.

Section investissement

Recettes 2017 547 690.14 €

Dépenses 2017 662 610.16 €

Résultat 2017 114 920.02 €

Résultat 2016 273 365.02 €

Résultat cumulé investissement 158 445.00 €

Plusieurs projets sont terminés (chemin vert, salle polyvalente) d’autres sont en cours (bâtiment école, nouveau cimetière).Ces résultats sont conformés au budget. Les subventions attendues ne nous sont pas encore parvenues.

IV - Débat d’orientation budgétaire pour 2017

Gilles Lemoine présente le débat d’orientation budgétaire (D.O.B), qui, pour notre commune n’est pas obligatoire car la population est inférieure à 3 500 habitants ; néanmoins ce débat permet à chacun d’exprimer ses attentes et son avis sur les projets à venir.

En ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, nous avons des postes incontournables : intérêts d’emprunt, frais de personnel, SDIS et d’autres qui sont difficiles à minorer. Ainsi, nous établissons hors frais de personnel un montant prévisionnel de dépenses de 128 890 €.

Il nous faudra donc être sélectif en bâtissant notre budget primitif.

En ce qui concerne nos dépenses d’investissement, nous avons en priorité à terminer nos projets en cours soit 901 661 €. Nous avons également des dépenses incontournables : amortissement en capital de nos emprunts, et certains projets découlant de nos investissements en cours (Local de stockage par exemple).

Ainsi, nous établissons un montant prévisionnel de dépenses hors projets prioritaires de 300 750 € ce qui n’est pas supportable. Nous venons de voir en effet que notre capacité d’autofinancement est absorbée par l’amortissement de nos emprunts, il nous faut donc envisager le moindre investissement à crédit ce qui ne peut que détériorer un peu plus notre situation financière.

Un point s’avère nécessaire sur la politique de financement pour les exercices à venir.

A ce jour, 896 K€ sont nécessaire pour terminer nos projets Ecole, Salle Polyvalente et Cimetière.

Nous sommes dans l’attente de 337 K€ de subventions confirmées et 146 K€ qui devraient l’être dans les prochains mois soit un total de 483 K€. Ces subventions s’étaleront sur les 24 mois à venir.

Enfin, en ce qui concerne le Fonds de Compensation de TVA, nous aurons à récupérer sur les 36 mois à venir 251 K€ dont 113 K€ sur factures déjà réglées.

Ainsi, pour satisfaire l’équilibre du financement de nos investissements déjà engagés, il nous faut envisager une ligne de trésorerie pour palier à ces décalages d’environ 450 K€ à échéance de 3 ans maximum. Cette situation ne tient pas compte des investissements nouveaux à engager en 2018.

In fine, nous avons conduit de grands projets de sécurisation (Bady, Chemin vert) structurants (Ecole restaurant scolaire) de rénovation (Salle polyvalente) et obligatoires (cimetière). Ces projets sont soit terminés ou en cours, il nous faut donc prioritairement les mener à bien.

Nous venons de constater que l’ensemble de ces projets représentent un montant investi de 1611 K€ et que leur financement pèse sur notre situation financière. Il nous faut donc désormais dégager des ressources en améliorant notre capacité d’autofinancement et en évitant de recourir à des crédits sur les derniers exercices de la mandature.

La ligne de trésorerie nous offre l’opportunité de terminer le financement de nos projets sans alourdir la dette.

Ainsi, il faut absolument que nos recettes de fonctionnement évoluent + vite que nos dépenses en étant sélectif dans nos choix et en augmentant nos bases fiscales de minimum 2% pour 2018.

L’investissement doit faire une pause salutaire sur 2018, c’est un choix de raison. Nous étudierons surtout les investissements qui découlent de nos projets en cours (terminer la salle polyvalente, local de stockage) et ceux qui permettent à la commune de faire des économies (Programmateur EDF par exemple).

VI - Examen de devis

Mise en accessibilité de l’arrêt de bus du centre du villageEtude en cours du département sur l’opportunité de mettre en accessibilité l’emplacement actuel ou déplacer l’arrêt de bus sur un emplacement plus plat donc plus accessible.

Eclairage public

Les coûts relatifs à l’éclairage public s’accroissent continuellement depuis quelques années Une rencontre a eu lieu avec le syndicat d’énergie pour faire le point sur ces évolutions : une étude a été demandée au SIEA notamment sur l’augmentation des coûts par points lumineux, les pistes d’économie possible, notamment l’extinction éventuelle la nuit, le remplacement d’armoire de commande vétuste, l’état du parc.

IV - Compte rendu de réunion.

Vie scolaire : Marie Thérèse Rigaudier

Un conseil d’école s’est tenu ce jour.

22 enfants sont en partance pour le collège en juin.

Commission finances CCDSV : Christophe Moyne

Examen de l’exécuté 2017

Redressement fiscale important d’une entreprise à venir sur les comptes de la CCDSV.

Technoparc de Civrieux est bien sollicité.

Commission Patrimoine : Gilles Lemoine

Suite à vétusté, le bibliobus est supprimé.

Une réunion est prévue entre toutes les entités concernées (bibliothèques, Médiathèque et municipalités) pour prendre des dispositions de substitution.

V - Questions diverses

Daniel Delagneau demande une confirmation de la prise en charge du réseau d’assainissement du lotissement « Le Montferrand » par la Communautés de Communes Dombes Saône Vallée.

Madame le Maire confirme que le réseau d’assainissement du lotissement du Montferrand est pris en compétence par le service « assainissement » de la CCDSV. L’extrait du compte-rendu du conseil municipal sera retransmis à Daniel Delagneau.

VII - INFORMATIONS

Séance levée à 23h00

Prochain conseil le mardi 20 mars 2018 à 20h30.