Compte-Rendu - 8 compte rendu conseil municipal 06 11 2018

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Compte-Rendu - 8 compte rendu conseil municipal 06 11 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 compte rendu conseil municipal 06 11 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 06.11.2018

COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie Thérèse RIGAUDIER Christine ABDILLA Christine NAVARRO, Dominique GUINET, Aurélie VARRIER, Sylvie PERMEZEL, Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Christophe MOYNE, Franck BERNARD, Daniel DELAGNEAU. Éric URIDAT Philippe MOREL Thierry LABRUYERE.

Emmanuel GENIQUET a donné pouvoir à Didier ALBAN

Frédéric BRU a donné pouvoir à Aurélie VARRIER

Irène CHINOUNE a donné pouvoir à Daniel DELAGNEAU

Agnès BOCQUEL nous rejoindra en cours de séance.

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 09.10 2018

Délibérations :

• Décision sur les horaires proposés pour l’extinction de l’éclairage public

• Avis sur convention de passage sur un sentier de randonnée à signer avec le département (envoi mail du

17.10.2018)

• Autorisation à verser l’indemnité d’éviction à l’EARL des Moulins, (détachement d’une parcelle pour le

cimetière)

• Proposition de convention avec la Nantaise des eaux pour l’entretien des bornes d’incendie

• Désignation des représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration de l’association

PEGASE

• Convention de partenariat entre l’association PEGASE et la commune

• Tableau des emplois pour heures complémentaires, supplémentaires

Examen de devis

Travaux école : point sur les levées de réserve du 31.10.2018

Compte rendu de commissions et syndicats

Questions diverses :

• Christine NAVARRO pose une question sur la cérémonie de la citoyenneté • Daniel DELAGNEAU pose une question sur les containers du SMICTOM • Christophe MOYNE pose une question sur la place pour un camion le lundi soir

Informations :

Le compte rendu de la séance du 09.10.2018 sera approuvé en décembre en raison de l’envoi tardif du compte rendu validé par Mme le Maire.

I – Décision sur les horaires proposés pour l’extinction de l’éclairage public.

Didier ALBAN, 1er adjoint aux travaux, rappelle que le principe d’extinction de l’éclairage public a été validé par le conseil municipal lors de sa session du 11 septembre 2018. Il précise que la commission travaux a validé l’extinction de l’éclairage public entre 23h30 à 5h30 mais on pourra grâce à des armoires à clés extérieures modifier ces horaires dans le centre village lors de soirées festives. (Un devis a été demandé pour ces armoires). Ceci serait effectif au début de janvier 2019 et un panneau l’indiquera aux entrées de village. L’information sera aussi notée dans la gazette.

Le conseil après en avoir débattu, valide les horaires suivants à 17 voix pour et une abstention (Daniel Delagneau) pour une extinction de l’éclairage public entre 23 h 30 et 5 h 30 à compter de début janvier 2019, sous réserve de l’exécution des travaux.

II Avis sur convention de passage sur un sentier de randonnée à signer avec le département (envoi mail du 17.10.2018)

Mme le maire avait fait parvenir à tous les élus, le 17/10/2018 la proposition de signature d’une Convention de passage sur un sentier de randonnée entre La Commune de Sainte-Euphémie propriétaire des terrains référencés à l’article 1 sur l’assise duquel est situé l’itinéraire de randonnée en projet et l’Intercommunalité, la Communauté de communes Dombes Saône Vallée représentée par M. Bernard GRISON, agissant en sa qualité de Président spécialement autorisé en vertu d’une délibération du Conseil de la Communauté de communes en date du 24 septembre 2018 (N°2018C93).

Cette convention participe à l’objectif général d’assurer un cheminement sécurisé des itinéraires de randonnées. La présente convention a pour objet de permettre le passage à titre gratuit de toute personne pratiquant la promenade et la randonnée non motorisée suivant la vocation définie par le PDIPR, sur la portion de chemin ou de sentier décrite ci-dessous :

Pour Sainte-Euphémie cela concerne :

- le Chemin rural dit Chemin des Plagnes

- Le chemin d’exploitation n°22, ZC 49 et ZC 133 (chemin d’accès aux antennes sur les Bruyères, suivi du chemin qui rejoint le chemin Vert)

- Le chemin Vert sur toute sa longueur,

- Le chemin rural, dit ancien chemin reliant St Bernard à Villeneuve, lieu-dit les Fareines, - Le chemin rural des Fareines, au lieu-dit le champ du Poirier

• le conseil municipal après en avoir débattu, autorise Madame le Maire à signer cette convention à 18 voix pour

III Autorisation à verser l’indemnité d’éviction à l’EARL des Moulins, (détachement d’une parcelle pour le cimetière)

Pour créer le nouveau cimetière, il est nécessaire de retirer 10141 m² cultivés par l’EARL des Moulins. sur la parcelle de 5 hectares appartenant à la mairie. Une indemnité d’éviction est à verser à l’EARL s’élevant à 7793 €uros (suivant le code rural et de la pêche maritime Article L411-32 l’indemnité s’élève à 7684 euros l’hectare).

Daniel Delagneau fait remarquer que le montant de la location annuelle à l’hectare est de 600 euros et que donc cette indemnité d’éviction représente plus de 10 ans de loyer. Il insiste sur la disproportion de ces sommes et se demande si nous sommes obligés de les verser.

• Le conseil municipal après en avoir débattu, autorise madame le Maire à verser cette indemnité à 18 voix pour.

IV Proposition de convention avec la Nantaise des eaux pour l’entretien des bornes d’incendie

Mme Le maire remercie les membres du conseil d’accepter l’ajout de cette délibération au conseil municipal. Cette question a fait l’objet d’un travail important par Didier Alban. Mme le maire lui donne la parole. Jusqu’en 2015, le SDIS venait vérifier les bornes d’incendie des communes, charge aux communes ensuite de faire faire les réparations indiquées par le SDIS. Cela n’est plus le cas et donc seules les réparations nécessaires signalées en 2016 par le SDIS ont été effectuées. Madame le Maire remarque que nous ne sommes pas raisonnablement à même d’effectuer cet entretien et regrette que le SDIS, dans l’avenir perde la connaissance de ces bornes. Didier ALBAN propose de signer une convention avec la Nantaise des Eaux qui s’occupe déjà de plusieurs communes. Daniel DELAGNEAU regrette que la négociation n’ait pas été faite dès le début avec les autres communes pour avoir plus de poids avec la Nantaise des Eaux. La première année toutes les bornes seraient revues. (45 euros HT par borne) puis les années suivantes, les bornes seraient revues par tiers sur 3 ans.

• le conseil municipal après en avoir débattu, autorise madame le Maire à signer cette convention à 18 voix pour

V Désignation des représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration de l’association PEGASE

Mme le maire rappelle que Saint Euph’ animations jeunes a absorbé 1-2-3 Soleil et que la nouvelle association s’appelle désormais PEGASE. Eric URIDAT et Marie Thérèse RIGAUDIER acceptent de continuer à prendre part au conseil d’administration Nous les en remercions.

• le conseil municipal valide ces 2 représentants au conseil d’administration PEGASE à 18 voix pour

VI Convention de partenariat entre l’association PEGASE et la commune

Mme le maire explique que dans la mesure où l’association PEGASE a été créée, il convient d’adapter la convention de partenariat signée auparavant avec l’association SEAJ. Les objectifs poursuivis sont sensiblement identiques mais la tranche d’âge de l’accueil de loisirs est maintenant de 3 ans à 17 ans. Le montant de la subvention de fonctionnement qui sera voté en début d’année 2019, devrait être supérieur à 23 000 €, montant plafond qui nécessite que nous soyons contrôlés par le contrôle de légalité de la préfecture.

Agnès Bocquel nous rejoint à 21h20.

Madame le Maire propose d’inviter Ruben BARRY, le directeur du centre de loisirs PEGASE à 20 heures au prochain conseil pour faire sa connaissance, et avoir un retour sur le fonctionnement différent depuis la rentrée.

Beaucoup de travail a été réalisé. 17 personnes se réunissent autour de la table (parents, anciens parents...) Nous les remercions vivement. De nombreux documents sont à mettre à jour qui seront transmis à la CAF pour faire en sorte que les prestations soient bien attribuées.

L’accueil de loisirs périscolaire du mercredi doit respecter la charte qualité « Plan mercredi » et élaborer avec la commune et les partenaires, un projet éducatif territorial (PEdT). Cet accueil doit être conclu pour prétendre à un versement de la PSO (prestation de service ordinaire). Cependant, il nous manque encore des indications de la CAF.

Monsieur LAPORTE, chargé d’appui aux associations à l’AGLCA (maison de la vie associative de Bourg) nous aide beaucoup et l’AGLCA ne nous facture pas sa prestation qui est comprise dans les dotations qui leur arrivent du département. En échange, la commune sera porte-parole du travail effectué sur ce projet pour d’autres communes.

• le conseil municipal après en avoir débattu, autorise madame le Maire à signer cette convention à 18 voix pour et une abstention (Daniel DELAGNEAU)

VII Tableau des emplois pour heures complémentaires, supplémentaires

Les conseillers décident de ne pas statuer sur ce sujet et de demander plus d’explications à Madame Gonzales.

Examen de devis : pas de devis

Travaux école : point sur les levées de réserves du 31.10.2018

Mme le maire donne la parole à Gilles Lemoine, adjoint en charge du suivi de ce dossier. M. Lemoine informe les membres du conseil municipal que 3 entreprises n’ont pas terminé leurs travaux : l’entreprise BERRY (pour les baguettes de porte), l’entreprise CLERE pour la grille dans la salle de motricité qui finira le 2/11 et l’entreprise GUILLOT (prises USB).

L’entreprise RUIZ a fait un devis pour des travaux supplémentaires de 6 000 euros. Ces devis font l’objet d’une discussion avec l’entreprise Ruiz. Les désaccords sont importants. L’absence du responsable de l’entreprise à la rencontre du 31 octobre n’a pas permis de solder ces questions.

Au niveau de la facturation 4 factures sont réceptionnées.

La PAC (pompe à chaleur) fait beaucoup de bruit et certains dysfonctionnements sont à revoir. Une demande de service après-vente a été, avec difficulté, obtenue pour le 7/11 et l’entreprise de plomberie CLERE sera présente.

Lorsque nous aurons payé toutes les factures et envoyé à la perception les copies des factures acquittées, nous serons en mesure de demander les soldes des subventions.

Nous n’avons toujours pas le retour sur la demande de subventions faite à la Région (demande faite sur les 47% du coût total du projet du restaurant scolaire ; la Région ne subventionne pas les travaux liés à l’école directement).

Madame Héritier a procédé à un exercice d’évacuation. La sonnerie de l’alarme est à revoir afin d’être entendue en salle de motricité.

– COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS

Commission information : Aurélie Varrier : la gazette est en cours d’élaboration avec un objectif de parution avant noël.

Commission travaux : Didier Alban : les travaux de génie civil pour la fibre sont en cours.

Commission scolaire : Marie-Thérèse Rigaudier : un compte rendu de la dernière commission a été envoyé. Pas de question particulière.

Un recrutement pour le remplacement de Carinne PETIT est en cours. Carinne PETIT prendra les responsabilités de Mary-Claude DELAGNEAU qui part à la retraite au 31 décembre 2018 (relations avec le traiteur, édition des listes...).

Carinne PETIT va suivre une formation en décembre. Et la personne recrutée sera en double pendant 3 semaines. Il faut qu’elle ait aussi des compétences en informatiques pour remplacer Carinne PETIT si nécessaire.

Mme le maire indique que le tableau des emplois sera à revoir afin de prendre en compte les départs à la retraite de deux agents cette année et d’actualiser les postes. Un rendez-vous avec le centre de gestion de l’Ain sera pris.

Informations : pas d’informations

Questions diverses :

1) Christine NAVARRO pose la question de la cérémonie de citoyenneté, consistant à inviter les jeunes majeurs pour recevoir leur carte d’électeur. Madame le maire précise qu’elle reçoit de la préfecture des informations pour l’organiser. Elle rappelle que désormais peuvent voter tous les inscrits avant le 5ème vendredi avant l’élection. Toutefois, Mme le maire se renseignera sur la possibilité qui nous est donnée de provoquer cette cérémonie.

2) Daniel DELAGNEAU pose la question d’un bac de tri du SMICTOM qui a été installé sur le gazon du Montferrand. Le SMICTOM avait déplacé les bacs pour faciliter l’usage, ils vont l’enlever et verront en 2019 comment résoudre le problème. Un contact enter le SMICTOM et l’association syndical sera nécessaire.

3) Christophe MOYNE pose la question d’une personne souhaitant mettre un camion à pizzas et utiliser le lundi soir l’emplacement laissé libre ce jour-là. La personne qui souhaitait auparavant mettre un food-truck n’est plus intéressée et Madame la Maire n’a pas d’autre demande. La place pourra donc lui être proposée.

Séance levée à 22h15.

Prochain conseil : le mardi 4 décembre à 20h30 (20h avec l’association PEGASE)