Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6 juin2254

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6 juin2254 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6 juin2254)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2017

MAIRIE 06

SAINTE EURHÉMIE 7 honevacre COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents: Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Dominique GUINET, Aurélie VARRIER, Christine NAVARRO Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL, M Emmanuel GENIQUET, Frédéric BRU, Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Éric URIDAT, Christophe MOYNE, Franck BERNARD, Daniel DELAGNEAU, Philippe MOREL, Thierry LABRUYERE.

Graziella GEOFFRAY est en congés.

Absente : Christine ABDILLA

Sylvie Permezel est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 14 mars et de celui du mardi 4 avril 2017.

- Délibérations :

-décision modificative n°1 en investissement et fonctionnement.

-Adhésion au groupement de commande du marché d’électricité SIEA.

-Validation du stade Avant-Projet Définitif des travaux d’école

Examen de devis.

Validation du tableau des permanences pour les élections législatives

Compte rendu de commissions et syndicats

Questions diverses :

- Suite à donner aux dégâts provoqués par les 2 derniers orages.

- Vitesse excessive sur la route de Trévoux.

Informations

Le compte rendu de la séance du 14 mars 2017 appelle une remarque d’Emmanuel Geniquet : - le montant des emprunts de HBVS pour lequel la commune s’est portée garante est de 1 994 586,09 € (1 978 641,26 € au titre du capital et 15 944,83 € au titre des intérêts).

Le compte rendu de la séance du 4 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.1- DECISION MODIFICATIVE N° 1 et 2 en INVESTISSEMENT et en FONCTIONNEMENT

Emmanuel GENIQUET propose les modifications nécessaires au budget en investissement et

fonctionnement suite à la commission des Finances du 3/05/2017.

Il explique qu’il est toujours difficile d’évaluer un budget primitif lorsque l’on ne connait pas encore le

montant des subventions versées par l'Etat, par la région, par le conseil départemental. (montants connus

quelquefois seulement en octobre.) Il rappelle aussi que l’on doit prévoir le budget nécessaire pour payer

les dépenses de toute l’année mais aussi les dépenses d’investissement de l’année suivante avant le vote

du budget de l’année suivante.

Depuis le vote du BP 2017 les bases notifiées concernant la taxe d’habitation et la taxe foncière ainsi que

la DGF et la DSR ont été annoncées de façon officielle (cf. tableau).

Par ailleurs, il nous est annoncé un montant de taxe d'aménagement d’un montant de 31 250 € contre

10 000 € prévu. Madame le Maire fait savoir que ce chiffre parait élevé eu égard aux autorisations

accordées.

Nous avions prévu des montants plus faibles que ceux annoncés officiellement pour les dotations fiscales,

pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pour la Dotation de solidarité rurale (DSR).La

commission Finances propose de ne pas modifier le budget de fonctionnement et d’affecter cette recette de

89 179 euros à la section d’investissement en vue de diminuer le montant de l’emprunt nécessaire pour

réaliser les travaux de la commune,

Côté négatif, le syndicat d'électricité nous facturerait 5300 euros pour le déploiement de la fibre.

Nous aurions aussi pour la troisième année à payer dans le cadre de la redistribution des territoires riches

vers les territoires pauvres, au Fonds national de la Péréquation des ressources intercommunales (FPIC),

une contribution dont le montant dépendra du pourcentage payé par la commune et du pourcentage payé

par l’intercommunalité.

En 2016 le conseil avait émis le souhait d’emprunter la somme de 900 000 € pour financer nos projets.

300 000€ ont été débloqué en 2016. Afin d’équilibrer le budget, et de ne solliciter l’emprunt de 300 000€

envisagé cette année qu’en novembre 2017, certaines dépenses prévues cette année seront reportées.

(Panneau lumineux, tablettes informatiques à l’école.) Le budget mobilier de la salle polyvalente peut être

revu à la baisse car un peu surestimé.

Enfin un calcul trop méticuleux de messieurs GENIQUET et ALBAN leur faisaient compter chacun pour

25 000 euros de TVA certains postes de la salle des fêtes.

Question est posée de savoir si l’achat du terrain situé derrière l’école est une nécessité absolue dans le

projet école,

Si la salle polyvalente sera terminée et payée avant la fin 2017, un retard a été pris sur le projet du

cimetière, retard qui nécessite d’attendre la fin des récoltes pour faire le bornage et la topographie sur le

terrain. Les dépenses prévues pour le projet cimetière seront pour 64 400 euros payées en 2018. De même,

les travaux de la construction du restaurant scolaire ne seront pas effectués cette année en totalité.

Pour 2017, des fins d'aménagement du Chemin Vert (bornes d’incendie...) nécessitent un montant

complémentaire de 5 000 euros.Thierry Labruyère s'étonne que malgré des ressources qui ont augmenté par rapport au budget primitif, on

doive rogner sur les dépenses. Christophe Moyne s'étonne du montant conséquent à la baisse de la

décision modificative en section d’investissement.

Après avoir délibéré sur ces 2 décisions modificatives, le conseil municipal vote à 15 voix pour et 3

abstentions ces 2 décisions.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES Lu | RECETTES

Opération 163 Mat - 5 000 € D Emprunts Compte - 571431€

Informatique 16818

1

Opération 187 salle des fêtes - 50 000 €] 021 Virement de la SF 41 179 €

Opération 191 restaurant - 384000 €

scol.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Ge

III — Adhésion au groupement de commande du marché d’électricité SIEA.

Anny SANLAVILLE remettra ce sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal du 4 juillet 2017. Le dossier

a besoin d’être retravaillé avant de prendre une décision et nous avons jusqu’à la fin de décembre pour

nous décider. Elle rappelle que la commune fait déjà partie d’un groupement de commande sur le contrat

de gaz avec la société ENI, contrat qui passera chez TOTALGAZ à partir du 1/07/2017.

HI - VALIDATION DU STADE AVANT-PROJET DEFINITIF DES TRAVAUX DE L’ECOLE

Une concertation a eu lieu entre l’architecte, les représentants de l’équipe enseignante, les représentants

des parents d’élèves et du personnel avant de lancer l’appel d’offre sur la Voix de l’Ain le 16/06/2017. Les

travaux comprendront une salle d’activités de 76 m2, une salle de classe de 54 m2, un restaurant scolaire

de 110 m2 pour accueillir 84 enfants par service avec l’infrastructure nécessaire pour la remise en

température des repas et la vaisselle. Daniel DELAGNEAU se pose la question de savoir si cela sera

suffisant dans un avenir lointain. Mme le maire fait remarquer que sur 2 services cela représente 168

enfants pouvant déjeuner au restaurant scolaire, ce qui reste très correct.

Il est prévu aussi de profiter du curage des réseaux (eau pluviales) pour passer les tuyaux nécessaires à une

installation électrique et de la plomberie extérieure. Cela facilitera aussi l’organisation des évènements

comme par exemple celui de la brocante.

Le date limite du retour des offres est le 20/07/2017 suivi ce même jour de l’ouverture des plis pour une

analyse des offres les semaines 34 et 35 et un retour de l’analyse par l’architecte la semaine 36 avec une

notification aux entreprises choisies le 12/09/2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide les montants prévisionnels

présentés.

IV - COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS

SMICTOM : Un changement de prestataire pour la déchèterie a occasionné des difficultés pour la société

PAPREC au début du mois de mai, la société QUINSON n’ayant pas vidé les bennes, nettoyé les sites et

réparé ce qui devait l’être comme elle le devait.

De plus, Irène CHINOUNE signale n’avoir pas pu déposer ce qu’elle apportait par 2 fois entre autres le

samedi suivant l’ascension à 14h. II lui a été dit que les bennes étaient pleines et que les chauffeurs ne

passeraient plus pour les vider. Une information sera faite au SMICTOM sur ce sujet. Même constat de la

part de Frédéric Bru.

Mr MONTESSUIT rappelle qu’il est essentiel que les communes relayent l'information sur les rattrapages

des collectes de jours fériés, par exemple sur leur site internet. De même, il souhaite trouver un contact

avec la commune pour collecter le papier de bureau.SIEP : Réunion du 30/05/2017, vote du compte de gestion et administratif, emprunt de 3 000 000€ auprès de la caisse d’épargne sur 20 ans pour la construction d’un château d’eau sis à LAPEYROUSE.

QUESTIONS DIVERSES :

Conséquences des orages récents Au Bady et au Bois : Les récents orages ont provoqué des dégâts. C’est

la première fois qu’un orage a de telles conséquences au Bois. Il est proposé de contacter le syndicat

hydraulique, les propriétaires et les exploitants agricoles afin de trouver une solution pour que ce phénomène ne se reproduise pas à l’avenir. En attendant, Anny Sanlaville demande qu'une aide soit

proposée à la propriétaire de la maison du Bady pour nettoyer sa dépendance. Daniel Delagneau signale

qu'il avait fait faire un devis pour augmenter le diamètre du réseau d’eaux pluviales qui passe sous la

route et que cela résoudrait tous les problèmes.

Vitesse excessive sur la route de Trévoux : Philippe Morel se pose la question de savoir pourquoi la route

de Toussieux est limitée à 50 km/h et pourquoi ce n’est pas possible pour la route de Trévoux ? Didier

Alban va prendre contact avec un technicien du conseil départemental pour aborder les questions de

vitesse sur la commune.

Prochaine commission des Finances 20/06 18h30.

Prochain conseil : 4 juillet 2017 à 20h30.

Emmanuel GENIQUET nous fait part de sa promotion professionnelle à Besançon. Il ne pourra

certainement plus être premier adjoint.

Séance levée à 22h30