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unknown - 2026 04 17 11 AR A
Déliberation - 2025 04 10 01 AR
Déliberation - 2026 04 09 09 AR
Déliberation - 2026 04 09 04 AR
Déliberation - 2026 04 09 21 AR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 21 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°21/027
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
33
Membres
représentés
:
1
Membres
absents
:
l
Membres
votants
:
34
L'an
deux
mille vingt-six,
le
jeudi neuf
avril
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
légalement convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
3
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
Le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud PERICARD
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Leila
LARIK,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL, Mme. Eduarda
PINTO, Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal MIR,
M.
Cidki CISSE,
Maire-adjoints,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme,
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBIL
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Christelle
RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI
Mme
Salima
NASRI,
Mme Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
VOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
RARCHAERT,
Maire-adjoint, donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PERIPHERIE
DE
PARIS
POUR
LES
ÉNERGIES
ET
LES
RESEAUX
DE
COMMUNICATION
(S.LP.P.E.R.E.C)
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-21-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 MONSIEUR
LE
MAIRE EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
Conseil
municipal
doit
désigner
ses
délégués
au
sein
du
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(S.LP.P.E.R.E.C), Que
pour
rappel, la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
qui
gère
sur
son
territoire
la
fourniture
en
électricité
des
8021
abonnés
à
EDF
ainsi
que
des
2
655
clients
abonnés
au
prix
du
marché
d’autres
apérateurs
(chiffres issus
du
rapport
d'activités
2018),
Qu'elle
a
délégué
les
compétences
de
la
fourniture
de
l'électricité,
de
la
gestion
des réseaux
de
communications
électroniques
et services
de
communication
audiovisuelle
de
même
que
la
charge
de
contrôle
et
de
perception
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
au
Syndicat Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(S.I.P.P.E.R.E.C),
Que
ce
Syndicat créé
en
1924
pour
assurer
la
distribution
d'électricité,
le
S.I.P.P.E.R.E.C
a
élargi
progressivement
son
champ
d'action
aux
énergies renouvelables
et aux
communications
électroniques
pour
aider
les
collectivités
à
relever
les
défis
de
de
la
transition
énergétique
et
du
numérique,
il
accompagne,
conseille
et
assiste
ses
adhérents
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques,
dans
les
domaines relatifs
à
l’éclairage
public
à
la
signalisation lumineuse
tricolore
et
aux
réseaux
d’électricité
dans
la
maîtrise
de
l'énergie
et
des
télécommunications,
ainsi
que
celles
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
au
système
d’information
géographiques, Que
le
syndicat
se
réunit
en
moyenne
5
à 6
fois
par
an,
Que
les
représentants
de
la
Ville
sont
désignés
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein,
Que
pour
chaque
titulaire,
est
désigné
un
suppléant
qui
siège
en
cas
d'empêchement
du titulaire.
Qu'il
est donc
nécessaire
au
regard
de
ces
éléments
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
au
Comité
du
Syndicat Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
Les
Réseaux
de
Communication
(S.LP.P.E.R.E.C),
LE
CONSEIL,
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
5211-7,
Va
les statuts
du
SIPPEREC,
Vu
les
articles
L.
2121-29
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’élection
municipale
en
date
du
15
mars 2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°01/001
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection
du
Maire, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°03/003
en
date du
20
mars 2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-21-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026 Vu
le
projet
de
délibération
portant désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPERECY),
Oui
l’exposé
complet
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
main
levée.
DESIGNE
Délégué
titulaire
:
Délégué
suppléant
:
M.
AMAGHAR
M.
OUHAMMOU
DIT Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
auprès
de M.
le Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-
7CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260409-2026-04-09-21-DE Date de réception préfecture : 17/04/2026