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Déliberation - 2026 04 09 21 AR
Déliberation - DCM2025 04 09 446 AR
Déliberation - DCM2025 04 09 445 AR
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 04 09 445 AR)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Republ
qe
Frarçaise
VILLE
DE
VILLEN
-LA-GARENNE
Département
des
5
5
N°LiT
Demande
de
subventions
Date
d'affichage
:
0
g
AVR.
2025
DECISION
MUNICIPALE
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENT
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
sans
limitation
de
montant,
Vu
le
dispositif
du
Programme
Eau,
Climat
et
Biodiversité,
CONSIDERANT Que
la
commune
de
Villeneuve
la
Garenne
a
sollicité
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
dans
le
cadre
de
son
programme
Eau,
Climat
et
Biodiversité,
Que
la
Ville
a
pour
volonté
de
rendre
ses
espaces
éducatifs
plus
résilients
face
au
changement
climatique,
en
transformant
la
cour
de
l'école
maternelle
en
une
cours
oasis,
intégrant
des
Zones
végétalisées,
des
revêtements
perméables
et
des
aménagements
favorisant l'infiltration
des
eaux
pluviales
et
la
création
d’îlots
de
fraîcheur,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
aménager
la
cour
de
l'école
Maternelle
Pierre
de
Coubertin
pour
un
montant
de
615
616€
HT,
DECIDE Article
unique.
-
de
solliciter
le
concours
financier
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie au
titre
du
dispositif
Programme,
Eau,
Climat
et
Biodiversité
pour
le
projet
porté
par
la
Ville
pour
un
montant
de
78 650€
soit
une
aide
de
13%.
DIT Que
la
décision
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250409-DCM445-AI Date de réception préfecture : 09/04/2025 Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
0
9
AVR,
2025
.Paseäl
PE
AIN
Ce
°
Î/
Maire
de
Villeneüve-l
Conseiller
Éorata
nseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250409-DCM445-AI Date de réception préfecture : 09/04/2025