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Déliberation - CM200619 ODJ64
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
- lille de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 290 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès
EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séancepour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3,
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°% et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne Pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 64
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A UNE ASSOCIATION
CULTURELLE
Ne prennent pas part au vote de la délibération : Isabelle LAVEST en tant que membre
du Conseil d'Administration de POP’ART et Dominique BRIAT en tant que membre du
Conseil d'Administration de POP'ART à titre personnel.
ASSOCIATION POP'ART
Afin de pallier les difficultés techniques d'accueil de l'association Pop Art' dues à l'obsolescence
de son parc son et lumière, la Ville s’est engagée lors du conseil municipal du 23 juin 2017 à
compenser les coûts de location nécessaires au maintien d’une prestation de haut niveau. Une
subvention d’équipement de 40 500 euros est programmée chaque année sur une durée de trois
ans, incluant l'entretien et la maintenance ainsi qu'une option de rachat à terme échu, dans
l'attente d'une stratégie de renouvellement du matériel pour la prochaine délégation de service
public 2020-2025.
Selon l'article 7.2 « Répartition de l'entretien et du renouvellement» du contrat de délégation de service
public du contrat en cours d’application le public, le matériel d'exploitation intègre les
équipements scéniques et son renouvellement incombe à la Ville.
Dans le cas d'un rachat de ce matériel au terme des trois années de location, et après avis du
nouveau délégataire, celui-ci intégrera à l'extinction de la concession les biens de retours
nécessaires à l'exploitation du lieu et indispensables au service public délégué, en accord avec
l'article 2.5 « Procédure d'intégration d'un nouveau bien au service public délégué » du contrat de délégation
de service public (wir articks 2.2 du contrat "« Biens affectés au service public délégué" net 2.3 "«
Définitions des biens de retour, bien de reprise, biens propres" du contrat de délégation de service public »).
En accord avec le tableau de répartition des charges d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement entre la collectivité et son délégataire (Annexe 3 du contrat de délégation de service
publi), et selon l'article 7.2. « Répartition de l'entretien et du renouvellement » du contrat, l'entretien, la
maintenance et la réparation du matériel d'exploitation de l'établissement est à la charge du
délégataire. La collectivité ne conserve aucune opération d'entretien ou de maintenance ou de
téparation à sa charge sur ce matériel.
Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer à
l'association une subvention d'équipement d'un montant de 40 500 € TTC pour 2019. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
24 JUIL. 2019
Olivief BIANCHI