Déliberation - CM200619 ODJ48

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Déliberation - CM200619 ODJ48 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ48)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, ILE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/

CLERMONT

FERA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00

AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,

Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim

BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie

BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-

Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith ÆCANDELIER, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali

GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc

BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-

Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER

Excusé(e)s :

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent

Pendant la présentation du diaporama de la question n°1

Monsieur le Maïre sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question

n°3).

Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.

Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux

questions n°3 à 7.

Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions

n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maïre reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3,

Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à

Madame Fabienne MONTEL.

Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à

Monsieur Gérard BOHNER.Rapport N° 48

PROMOTION DE L'EMPLOI PAR LA COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil municipal du 22 juin 2018 avait réaffirmé une ambitieuse politique de promotion de

emploi par la commande publique en partenariat avec le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi

de Clermont Auvergne Métropole, avec plusieurs engagements :

+ l'intégration de clauses sociales comme condition d’exécution du marché sur tous les lots

(ou matchés) supérieurs à 90 000 €,

+ pour les lots (ou marchés) inférieurs à 25 000 €, d'inciter les acheteurs de la Ville à

intégrer dans leur consultation les structures de l'insertion par l'économie et les structures

du secteur protégé et adapté, et pour faciliter ces démarches un guide de l'achat

socialement responsable sera réalisé,

+ de poursuivre le développement des clauses sociales dans les marchés de services afin de

pouvoir proposer des contrats de travail à un public plus large (femmes, travailleurs

handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.....),

+ de développer les espaces de formation sur les marchés publics et l'insertion.

Avec l'implication des différents maîtres d'ouvrages du territoire, l'objectif était d’atteindre d'ici

2020 la réalisation de 200 000 heures d'insertion annuelle, soit 110 équivalents temps plein.

Le Bilan 2018 du guichet unique de la clause sociale, « Cellule Emploi Grands

Chantiers »

Grâce à la dynamique d'investissement public sur la Métropole et à l’action volontariste des

acheteurs publics, 213 585 heures d'insertion ont été réalisées en 2018 (119 équivalents temps

plein), au profit de 354 demandeurs d’emploi. Le bilan annexé à la présente délibération présente

les chiffres clés, le profil de la demande d’emploi, les principaux secteurs d'activités, ainsi qu’un

bilan des actions en direction des entreprises et en matière de formation.

240 000 — - ue

220 000 ——— -

Î

200 000 + _

180 C00 + _—

2014 2015 2016 2017 2018Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/

Perspectives 2019

Il est nécessaire de poursuivre le développement des clauses sociales dans les marchés de service

afin de permettre d’augmenter le nombre d’heures d'insertion pour le public féminin et les

travailleurs handicapés.

Dans le cadre du NPNRU, des moyens spécifiques ont été obtenus de l'État (financement d’un poste de chargé de mission pour 3 ans) afin de suivre la mise en œuvre des clauses sociales, la mobilisation et la préparation des habitants des quartiers prioritaires, en lien avec les besoins des entreprises.

Très engagés dans cette démarche, Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand,

POPHIS et Logidôme doivent également convaincre d’autres maîtres d'ouvrages à développer et

amplifier leurs engagements: l'État (Université, CHRU.), les collectivités (Communes, Département, EPCI....) et les autres bailleurs sociaux.

Afin d'augmenter le nombre de maîtres d'ouvrages, et en complément des moyens spécifiques au

NPNRU, la Métropole propose de solliciter des moyens financiers supplémentaires auprès de

VÉtat, dans le cadre de la stratégie de lutte de prévention et de lutte contre la pauvreté, et ce afin

de renforcer les moyens dédiés au suivi de la clause sociale.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission,

+ de poursuivre l'intégration de clauses sociales comme condition d’exécution du marché

sur tous les lots (ou marchés) supérieurs à 90 000 €,

+ pour les lots (ou marchés) inférieurs à 25 000 €, d'inciter les acheteurs de la Ville de

Clermont-Ferrand à intégrer dans leur consultation les structures de l'insertion par

l'économie et les structures du secteur protégé et adapté, et pour faciliter ces démarches

un guide de l'achat socialement responsable sera réalisé par Clermont Auvergne

Métropole,

+ __ de poursuivre le développement des clauses sociales dans les marchés de services afin de

pouvoir proposer des contrats de travail à un public plus large (femmes, travailleurs

handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans...),

+ de développer les espaces de formation sur les marchés publics et l'insertion.DELIBERATION

Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 02 JUIL. 2019

Pour Le Maire et par délégation,

La Quatorème Adjointe,+ _-

N smesmme Clermont 'Ê

2 : «région auvergne

es MétrOpOle pôle emploi

Guichet Unique de la Clause Sociale sur le Puy-de-Dôme

CELLULE EMPLOI GRANDS CHANTIERS

Bilan de l’année 2018

La «clause sociale » est le terme désignant le dispositif permettant de prendre en

compte l'insertion sociale et professionnelle dans la commande publique. Le code des

marchés publics prévoit la possibilité d'intégrer cette clause dans les appels d'offre, au

bénéfice des demandeurs d'emploi prioritaires.

COORDINATION :_ Clermont Auvergne Métropole.

Bélaïd IBRAHIM OUALI, Chef de service « Accompagnement vers l'emploi »

Bruno INÇABY, Directeur Emploi Insertion Solidarité

Une équipe constituée de 3 facilitateurs de clause sociale :

FUGARDI Nathalie : Pôle-Emploi Clermont Nord

KHALED Assia : PLIE Clermont Auvergne Métropole

BOUMALLASSA Yassin : Société MK Expertise, prestataire de Clermont Auvergne Métropole

LE DÉPARTEMENT

cet Son CAP Ex. et volca D EMPLOI Liberté + Égalité nité RÉPUBLIQUE Fi

_]

Qjob'inter ... ir :9 Geio.. Adef+ : Adelfa : Afpa” "ADS

So. à crit au!Q ant

MAdéquat ® startpeople é Ce. 4 BFAETT @ Intérim & Recrutement

Bilan CEGC 2018 - Mise à jour : 11/03/2019+

clermont

auvergne

ON L'EUROPE S ENGAGE

À eregion Auvergne-Rhône-Alpes

avec le FEADER

PROFIL DE LA DEMANDE D'EMPLOI

Répartition des 354 demandeurs d'emploi

Profil des demandeurs d'emploi :

+ Age:

30% - de 26 ans,

43 % de 26 à 40 ans,

18 % de 41 à 50 ans,

10% + de 50 ans

+ Sexe: 5% femme, 95% homme

+ Niveau de formation :

37% sans diplôme, 41% niveau CAP/BEP, 13% niveau

BAC, 9 % niveau supérieur au BAC

« Situation des participants avant mise à l'emploi :

45 % Demandeurs d'Emploi Longue Durée,

2 % Demandeurs d'emploi avec Reconnaissance de

Travailleur Handicapé,

1 % Parent isolé,

30 % Jeunes -26 ans,

7 % éligible à l'insertion par l'Activité économique,

15 % bénéficiaires du RSA,

20 % Quartiers Prioritaires de la Ville.

+ Modalités de mise en œuvre des contrats :

34 % en embauche directe,

25 % en agence d'intérim d'insertion

25 % en alternance,

16 % en agence d'intérim

Les 5 secteurs d’activité des marchés :

métropole ste emploi

€

TEURS CLÉS

213 585

Nombre d’heures d'insertion réalisées en 2018.

119

Équivalents temps plein

354

Demandeurs d’emploi

Maîtres d'Ouvrage

AQ

40

Opérations suivies

Entreprises impliquées

Demandeurs d'emploi présents dans nos actions de

formation

24

Contrats signés à l'issue d’une Formation

287

Offres enregistrées sur Pôle Emploi pour 312 postes

35

Réunions de Chantiers

Nettoyage de locaux

Travaux de construction

Travaux de finition

Travaux d'installation

Collecte des déchets ee

Bilan CEGC 2018 -— Mise à jour : 22/03/2019

2015 2016 2017 2018+

NE clermont \

72 : cnregion auvergne =

ts MÉTOPOIE pôle emptoi

SÉCURISATION DES PARCOURS

est proposé à chaque demandeur d'emploi un accompagnement renforcé,

Pour cela, des commissions d’entrées/suivies se tiennent 2 fois par mois, afin de suivre ces demandeurs

dans l'aboutissement de leurs projets professionnels, avec un portefeuille d'accompagnement renforcé

réalisé par la facilitatrice Nathalie FUGARDI (Pôle emploi).

CEREEEETEETE CD sssssssnsse

MISSIONS EN LIEN AVEC LES ENTREPRISES

2 forums réalisés : 40 employeurs pour plus de 300 participants

5 Job Datings pour 5 Entreprises et 117 participants

Des dizaines de promotion de profils auprès d'employeurs et agences d'intérim

480 vérifications de profils éligibles à la clause sociale pour des employeurs

4 Réunions par an du réseau des facilitateurs à l’échelle nationale et régionale,

Partenariat privilégié auprès des entreprises au-delà de la clause

Partenariat avec la Direction Accompagnement des Entreprises de Clermont Auvergne Métropole

FORMATION

+ __ 3 Préparatoires opérationnelles à l'emploi en Etanchéité, Gros Œuvre et Electricité : 35 personnes

formées

* __4 Actions de formation préalable au recrutement : 4 recrutements avec aboutissement de CDD de 8 mois

° __3 Chantiers école : 36 personnes formés en situation réelle

ENTREPRISES

Elles répondent favorablement à leurs obligations d'heures d'insertion :

ES -cous- VIN EIde SIFIFFAGE PAG:

E s -- = 2 TE . MAZET EUROVIA ES 1 Err $ Oveoua \NGE | Msn FER

ES De cree, À GUINTOLI re

Bilan CEGC 2018 — Mise à jour : 22/03/2019+

NES clermont

2 : region auvergne

mess MÉTOPOIE pôle emptoi

Zoom sur la TASK FORCE QPV

Action menée par pôle emploi en partenariat avec la mission locale, Cap emploi et le PLIE via le facilitateur

{Yassin BOUMALLASSA) : l'objectif est de travailler conjointement pour proposer un maximum d'offres aux

demandeurs d'emploi des quartiers. En chiffres :

95 CV étudiés

148 propositions d’offres d'emploi

34 valorisations de candidatures sur des offres d'emploi

F LR as de profils sur le marché caché (profils transmis et valorisés auprès d'employeurs sans offres

‘emploi

+ 56 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’au moins une embauche dont 13 en CDI et 4 en GDD + 6 mois

EXPÉRIMENTATION AVEC POLE EMPLOI

Un développement de la clause sociale dans les marchés fait entrevoir, à l'avenir, un accompagnement plus

important des entreprises attributaires des engagements d'insertion, mais surtout des opportunités plus

grandes d'accès à l'emploi pour les publics les plus en difficultés et les plus éloignés du marché du travail et

notamment les habitants des QPV.

C’est dans ce contexte que les partenaires Pôle emploi Puy de Dôme et Clermont Auvergne Métropole ont

expérimenté ensemble de 09/2017 à 12/2018 une coopération sur le dispositif des clauses d'insertion dans sa

mise en œuvre en mettant à disposition un conseiller Pôle emploi à hauteur de 0,8 ETP qui a pour !

- d’aider les entreprises à recruter des candidats éligibles à la clause sociale. Actions de mises en rel

promotion et valorisation de profils, avec une recherche selon les marchés d'une mixité.

- d'accompagner un portefeuille de demandeurs d'emploi éligibles aux clauses afin de sécuriser leur parcours

professionnel, en mobilisant divers services et notamment des actions de développement des compétences.

ACHETEURS PUBLICS

Les principaux acheteurs pour l’année 2018 :

+

is : 3 Fi i 4 clermont Ophis : 58 092heures d'insertion | giermon

Clermont Auvergne Métropole : 52 190 he: d métropole

Ville de Clermont : 34 739 heures d'inserti

Syndicat mixte de l’Aéroport Clermont Ferrand Auvergne: 17 ieures d'insertion

Logidôme : 16 503 heures d’inserti

Clerdôme : 13 620 heures d’insertio

Sncf : 5 285 heures d'insertion \g

Auvergne Habitat : 5 358 heures d'insertion Auvergne Habitat ou É que : LE DÉPARTEMENT Conseil Départemental 63 : 2 840 h

+ _ Sont également engagés : l'ETAT, la Direction Interdépartementale des routes du Massif Central, le

Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) |

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AEVERGNE.

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Bilan CEGC 2018 — Mise à jour : 22/03/2019