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Procès Verbal - PV CM du 13 Mai 2025
Procès Verbal - PV CM du 18 Mars 2021
Procès Verbal - PV CM du 26 octobre 2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Bavelincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CORBIE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
Octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
vingt-six
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
M.
REGNARD
David,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
M.
MERIEUX
Judicaël,
M.
MAUFROY
Grégory,
Mme
DEFOSSE
Laëtitia,
Mme
LEROY
Salma,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
Mme
WALCZYSZYN
Annie,
M.
DELEU
Bernard,
M.
CAUCHY
Jean-
Baptiste,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia
M.
DERAMISSE
Didier
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
Mme
SCHWEIG
Christine
avait
donné
pouvoir
à Mme
VERDEZ
Christine
M.
DUBOIS
Cyrille
avait
donné
pouvoir
à
M.
RAPICAULT
Philippe
M.
BABAUT
Alain
avait
donné
pouvoir
à
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
Mme
CARTON
Sabine
avait
donné
pouvoir
à
M.
DELEU
Bernard
Mme
BURGHGRAEVE
Sylviane
était
absente
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annick
BRAUD
En
préambule
de
la
séance,
il est
fait
un
rappel
de
la
réforme
des
règles
de
publicité,
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
De
ce
fait,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
sera
transmis
aux
conseillers
avec
la
convocation
de
la
prochaine
séance
à venir
et
il sera
approuvé
avec
ou
sans
remarque
lors
de
cette
séance.
Les
délibérations
ne
sont
plus
signées
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
mais
uniquement
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance
(qui
est
désigné
en
début
de
séance
et
qui
n’est
pas
forcément
le
plus
jeune
conseiller).
Dans
les
8
jours
suivant
le
conseil
municipal,
il
est
inséré
sur
le
site
internet
de
la
ville
la
liste
des
délibérations
votées
avec
le sens
du
vote
(unanimité,
xx voix
Pour
et xx
Abstentions).
Le
procès-verbal,
quant
à
lui est
inséré
sur
le site
dans
les
8 jours
suivant
son
approbation.
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE
MAIRE
%Æ
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance
:
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
« Zanzibar
se
lâche
et
Zanzibar
ça
roule
! »
par
l'association
Rock
With
You
à
Bussy
les
Daours
dans
le
cadre
des
spectacles
décentralisés
sur
le
territoire
du
Val
de
Somme
pour
le
montant
de
1 550
€ T.T.C.
o
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
« à
contre-courant
»
par
la
Cie
Odile
Pinson
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
2 530
€ T.T.C.
(50
%
à
la
signature
et
50
%
à l'issue
de
la
représentation).
o
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
de
cession
du
spectacle
«
Hôtel
des
Hortensias
»
par
le
Théâtre
des
Monstres
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2023
pour
un
montant
de
2 504.90
€
T.T.C.
(50
%
à
la signature
et 50
%
à l’issue
de
la
représentation).
o
Contrat
de
cession
du
spectacle
« Attrape
moi
»
par
la Waide
Compagnie
au
théâtre
les
Docks
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022/2023
pour
un
montant
de
3
874.80
€
T.T.C.
o
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux
d’un
véhicule
pour
l'association
les
Restos
du
Cœur
le
13
octobre
2022.
VILLE
DE
CORBIE
— 1 rue
Faidherbe
BP
10237
— 80800
CORBIE
Æ5
03
22
96
43
00
- &
03
22
96
43
13
— Mel
: mairie@mairie-corbie.fr o
D’abandonner
la
procédure
d'attribution
du
marché
«
Entretien
des
locaux
2023/2025
»
et
de
déclarer
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
le
lot
1
«
Nettoyage
des
vitreries
et
textiles
».
En
effet,
l'insuffisance
de
la
concurrence
(nombre
d'offres
reçues
trop
faible)
justifie
l’abandon
de
la
procédure
d'attribution.
À
ce
titre,
le
marché
ne
sera
pas
attribué
et
sera
éventuellement
relancé
ultérieurement.
Les
candidats
sont
informés
par
écrit
de
cette
décision.
o
Convention
de
formation
professionnelle
avec
l’organisme
UFCV
qui
s'engage
à organiser
l’action
de
formation
intitulée
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
lEducation
Populaire
et
du
Sport
(BPJEPS),
Loisirs
Tous
Publics
à
compter
du
13
octobre
2022
jusqu’au
20
octobre
2023
(soit
1 230
heures
en
alternance
dont
630
heures
en
centre
de
formation
et
600
heures
en
milieu
professionnel)
pour
un
montant
de
6 340
€.
o
D’abandonner
la
procédure
d'attribution
du
marché
«entretien
des
locaux
2023/2025
»
et
de
déclarer
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
le
lot
2
«
Nettoyage
des
établissements
scolaires
et
accueils
de
loisirs
».
En
effet,
l'insuffisance
de
la
concurrence
(nombre
d'offres
reçues
trop
faible)
justifie
l’abandon
de
la
procédure
d'attribution.
A
ce
titre,
le
marché
ne
sera
pas
attribué
et
sera
relancé
ultérieurement.
Les
candidats
sont
informés
par
écrit
de
cette
décision.
o
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Stations
»
par
l'orchestre
d’Harmonie
de
Roye
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2022/2023
pour
un
montant
de
2 500
€ T.T.C.
o
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
La
coupe
de
Rubafons
»
par
la
C®
les
Rubafons
dans
le cadre
de
la fête
dans
la rue
2023
pour
un
montant
de
3 000
€ T.T.C.
©o
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
La
station
de
ski
»
par
la
Cie
Machtiern
dans
le cadre
du
Fest’Hiver
pour
un
montant
de
3 408.49
€ T.T.C.
Oo
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
de
trois
spectacles
«
Rave
»,
«
Rayonnante
»
et
«
le
Grand
Paris
»
par
la
C
les
Machines
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2023
pour
un
montant
de
6 273
€
T.T.C.
Oo
Contrat
de
cession
du
spectacle
« Chiringuito
Paradise
» par
la Cie
Sitting
Duck
le 24
juin
2023
dans
le
cadre
de
la
Fête
dans
la
Rue
pour
un
montant
de
3 992.60
€ T.T.C.
1
—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
PRESENTATION
DU
BILAN
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SOMME
—
EXERCICE
2021
Conformément
à
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
présenté
en
annexe
le
bilan
d'activités
2021
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
Adopté
à l'unanimité.
2.—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
—
EXERCICE
2021
Conformément
à
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il vous
est
présenté
le
rapport
d'activités
2021
du
président
sur
la
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
confiée,
pour
la commune
de
Corbie,
à SUEZ
EAU
FRANCE.
Ce
rapport
nous
est
transmis
par
Monsieur
le
Président
de
la communauté
de
communes
du
val
de
Somme,
et
reprend
les
caractéristiques
générales
du
service,
les
principaux
équipements
de
collecte
et
de
traitement,
le prix
du
service
de
l’assainissement
et
les
comptes
d'exploitation.
Ce
document
est
disponible
dans
son
intégralité
au
secrétariat
de
la
mairie
de
Corbie
aux
horaires
habituels
d'ouverture.
Adopté
à l'unanimité. 3 — ADMINISTRATION
GENERALE
—
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET SECOURS
La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
prévoie,
en
son
article
13,
que
« dans
chaque
conseil
municipal
où
il n’est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal,
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L
731-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et secours
».
Les
modalités
de
cette
désignation
sont
précisées
dans
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
à
savoir:
le
correspondant
incendie
et
secours
est
désigné
par
le
maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal.
En
cas
de
vacance
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la
désignation
intervient
lors
de
la
1*°
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
vacance.
Aucun
adjoint
ou
conseiller
municipal
n'étant
en
charge
des
questions
de
sécurité
civile
à
la ville
de
Corbie,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
son
correspondant
incendie
et secours.
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
d'incendie
et
Secours
sur
les
questions
de
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Le
décret
susmentionné
du
29
juillet
2022
précise
que
cet
élu
peut
notamment
« sous
l'autorité
du
maire
» : -
Participer
à
l’élaboration
et
à
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
-
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Cette
désignation
devant
intervenir
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
décret
du
29 juillet
2022,
c’est-à-dire
avant
le
1°
novembre
2022.
Ainsi,
il vous
est
proposé
de
désigner
le
correspondant
Incendie
et
Secours
de
la ville
de
Corbie,
proposé
par
M.
le Maire
soit
M.
Didier
DERAMISSE,
2"
adjoint
au
maire.
Adopté
à l'unanimité.
4
—.
ADMINISTRATION
GENERALE
—
CONVENTION
CADRE
&
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE TERRITOIRE
(ORT)
La
commune
de
Corbie
s'est
engagée
dans
le
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
aux
côtés
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
et
de
la
Préfecture
de
la
Somme,
selon
les
termes
de
la
convention
d’adhésion,
signée
en
date
du
27
mai
2021.
Cette
adhésion
implique
le
recrutement
d’un
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
demain
»,
la
constitution
d’un
comité
de
projet
ainsi
que
l’élaboration,
dans
un
délai
de
18
mois,
d’une
convention
cadre
formalisant
le projet
de
territoire
et
les
engagements
de
chacun
des
partenaires.
La
signature
de
cette
convention
cadre
fait
l’objet
de
la
présente
délibération. Conformément
aux
orientations
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires,
la
convention
décline
les
axes
de
développement
stratégiques
et
les
actions
opérationnelles
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
que
souhaite
mener
la
commune
de
Corbie
pour
renforcer
sa
fonction
de
centralité
au
bénéfice
de
la qualité
de
vie
de
ses
habitants
et
des
territoires
alentours.
Cette
convention
vaut
« Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
» (ORT)
dans
la
mesure
où
elle
intègre
des
actions
relevant
du
champ
de
l'habitat.
Elle
a
été
élaborée
en
cohérence
avec
le
PLUI
et
le
PLH
intercommunaux
et
en
concertation
avec
l’ensemble
des
partenaires
du
programme:
DDTM,
CCVDS,
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France,
Conseil
Départemental
de
la
Somme,
Banque
des
Territoires,
CAUE,
ADUGA,
DRAC.
Contenu
de
la
convention
:
A
l'issue
d’une
année
de
travaux
avec
les
services
et
les
partenaires
du
programme,
la
convention
ORT
expose,
en
préalable,
les
ambitions
retenues
pour
le
projet
de
territoire
de
Corbie :
- Un
développement
résolument
durable
;
- Un
développement
qui
s'appuie
sur
ses
richesses
patrimoniales
et
paysagères ;
- Un
développement
économe
en
foncier
et
qui
favorise
le renouvellement
urbain ;
- Un
développement
qui
fait
porter
le dynamisme
démographique
sur
son
pôle
gare ;
- Un
développement
nécessitant
une
diversification
de
l'offre
de
logements
et
une
amélioration
du
parc
privé
ancien
;
- Un
développement
confortant
le
tissu
commercial
existant,
tout
en
favorisant
sa
diversification
et
sa
modernisation.
Elle
décline
ensuite
les
axes
de
développement
spécifiques
du
projet
de
redynamisation
du
centre-ville
de
la commune,
qui
sont
au
nombre
de
quatre :
- Axe
N°
1
: Améliorer
la
qualité
des
espaces
publics
centraux
pour
développer
une
image
plus
positive
et
attractive
du
territoire
;
- Axe
N°
2
: Améliorer
les
connexions
douces
entre
le centre-ville
et
les
principaux
atouts
de
la commune
{gare,
bords
de
Somme)
pour
accroître
son
rayonnement
et son
accessibilité
;
- Axe
N°
3
: Développer
l’animation
et
la
fréquentation
du
centre-ville
tant
dans
sa
dimension
festive
que
commerciale
;
-
Axe
N°
4:
Améliorer
et
diversifier
le
parc
de
logements
pour
favoriser
l'accueil
de
nouvelles
populations.
La
convention
ORT
comporte,
en
outre,
trois
annexes
obligatoires
: une
maquette
financière,
un
périmètre
d'intervention
et
sept
fiches
actions,
qui
sont
la
traduction
opérationnelle
du
projet
de
territoire.
Ces
actions
ont
été
présentées
et validées
lors
du
comité
de
projet
du
21 juin
2022 :
- Action
N°1
: Requalifier
les
espaces
publics
du
centre-ville
> Action
1.A
: Etude
pré-opérationnelle
de
requalification
des
espaces
publics
- Action
N°2
: Améliorer
le
parc
de
logements
anciens
> Action
2.A
: Etude
pré-opérationnelle
d'amélioration
de
l’habitat
privé
- Action
N°3
: Construire
une
stratégie
de
développement
commercial
> Action
3.A
: Etude
préalable
à
la définition
d’une
stratégie
de
développement
commercial Les
trois
premières
actions
sont
des
études,
qui
ont
vocation
à
se
décliner,
en
fonction
de
leurs
conclusions,
en
actions
opérationnelles.
- Action
N°4
: Accélérer
le renouvellement
du
quartier
de
la gare
- Action
N°5
: Démolir
l’ancien
vidéociub
pour
libérer
de
l'espace
public
au
centre-ville
- Action
N°6
: Tester
le concept
de
boutique
à
l'essai
- Action
N°7
: Interroger
le devenir
programmatique
de
l’ancienne
trésorerie
Signée
pour
une
durée
de
5
ans,
la
convention
ORT
demeure
un
document
évolutif,
qui
pourra
être
amendé
autant
que
de
besoin,
par
voie
d’avenant,
en
fonction
de
l’évolution
du
plan
d’actions
(par
exemple
abandon
ou
création
de
nouvelle
fiche
action).
Le
comité
de
projet
se
réunit
à minima
deux
fois
par
an
pour
suivre
l'avancement
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
et
pour
décider
d'éventuelles
mesures
rectificatives
dans
la
définition
des
orientations,
du
plan
d’actions
ou
du
périmètre.
La
maquette
financière
est
quant
à
elle
mise
à
jour
chaque
année.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
cadre
«
Petites
villes
de
demain
», valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
annexes.
Adopté
à l’unanimité.
5
—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
«
LES
CORBISOUS
»
Le
territoire
communal
offre
aux
familles
divers
modes
d'accueil
de
leurs
enfants,
adaptés
à
leurs
besoins,
et
notamment
la garde
collective
en
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
(EAJE).
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance,
la
ville
gère
les
places
d'accueil
collectif
dans
l'établissement
municipal,
«
Les
Corbisous
»,
en
régie
directe,
pour
un
total
de
20
places.
Les
modalités
de
fonctionnement
quotidien,
l'accueil
des
enfants
et
des
familles,
le
personnel,
les
intervenants
extérieurs,
les
informations
générales,
les
admissions,
les
adaptations,
la
facturation,
sont
définies
par
le règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE.
Les
règles
d'attribution
des
places
en
EAJE
sont
définies
par
le
règlement
de
la
commission
d'attribution
des
places.
La
révision
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE
«
Les
Corbisous
»
qu'il
y
avait
lieu
d'adapter
aux
:
.
Décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
.
Décret
n°
2021-1131
du
30
Août
2021 relatif
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
e
Dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
article
L 2324-1
à 4,
article
R
2324-16
à 48
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
e
instructions
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(Lettre
Circulaire
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
N°
2014-009
du
26
mars
2014)
e
Dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
annexé
à
la
présente
Délibération. a été
soumis
à la commission
Action
Sociale
et Solidaire
le
13
octobre
2022
qui
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D’adopter
le règlement
intérieur
de
l'EAJE
«
Les
Corbisous
».
Adopté
à
l'unanimité.
6 —
FINANCES
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'AMICALE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
La
Mairie
de
Corbie
a
souhaité
mener
une
action
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux.
Ainsi
il
a
été
décidé,
en
concertation
avec
les
représentants
du
personnel,
de
faire
bénéficier
tous
les
agents
d’un
chèque
cadeau
d’un
montant
de
130€.
La
gestion
de
ces
chèques
cadeaux
a
été
confiée
à
l’Amicale
des
agents
communaux
et
leur
distribution
aura
lieu
lors
de
la cérémonie
des
vœux
au
personnel.
Il
convient
donc
aujourd’hui
de
lui
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
12,350
€ correspondant
à un
chèque
cadeau
de
130
€ pour
95
agents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
12
350
€
à
l'Amicale
des
agents
communaux.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
- article
6574
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
Budget
primitif
2022.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable
le
19
octobre
2022.
Adopté
à l’unanimité.
7 —
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJET
PVD
Le
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
vient
renforcer
les
équipes
et
apporte
un
appui
technique
et
de
conseil
aux
élus,
pour
mener
à
bien
leur
projet
de
revitalisation.
Il travaille
de
façon
transversale,
tant
sur
le plan
stratégique
que
sur
des
actions
opérationnelles.
Trois
partenaires
nationaux
contribuent
au
financement
des
postes
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
et
l'Etat
: l'ANCT,
la
Banque
des
territoires
et
l'ANAH.
Le
cofinancement
d'un
poste
d'un
chef
de
projet
s'élève
à
hauteur
de
75%
de
son
coût
chargé
annuel
du
poste.
Le
montant
de
la
subvention
maximum
diffère
selon
l'éligibilité
au
financement
de
l'ANAH.
La
Mairie
de
Corbie
a
recruté
le
1%
novembre
2021
une
cheffe
de
projet
PVD
pour
une
durée
de
2
ans.
Il
convient
aujourd’hui
de
solliciter
d’une
part
le
solde
de
la
subvention
permettant
le
co-
financement
du
poste
au
terme
d’une
année
complète
de
mission
et
d’autre
part
une
nouvelle
subvention
pour
la seconde
année.
La
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
dont
fait
partie
la ville
de
Corbie
étant
engagée
dans
la
réalisation
d’une
OPAH,
le
montant
plafond
de
48
964,35
€
peut
être
sollicité. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
solliciter
le
solde
de
la
subvention
permettant
le
co-financement
du
poste
de
Chef
de
projet
PVD
pour
atteindre
le
montant
plafond
de
48
964,35
€
au
terme
d’une
année
de
mission
-
De
solliciter
une
subvention
permettant
le
co-financement
du
poste
de
Chef
de
projet
PVD
d’un
montant
plafond
de
48
964,35
€
pour
la
deuxième
année
de
mission
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable
le
19
octobre
2022,
Adopté
à l'unanimité.
8.—
URBANISME
—
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
M
211
ET
CESSION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SOMME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
GYMNASE
L'article
L. 2241-1
du
CGCT
énonce
que
«
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles
».
La
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
(CCVS)
a
le
projet
de
construire
un
gymnase
à
destination
des
établissements
scolaires
de
la ville
de
Corbie
(collège
Eugène
Lefebvre,
collège
et
lycée
Sainte
Colette)
; le gymnase
du
COSEC
n'étant
plus
suffisant
pour
répondre
à la demande.
Le
lieu
envisagé
pour
la
construction
du
gymnase
est
le
haut
de
l’Enclos,
à
proximité
des
autres
bâtiments
et
équipements
publics
(CCVS,
COSEC).
Or
une
partie
du
terrain
appartient
à
la
commune
de
Corbie,
celle
sur
lequel
se
situe
l’ancien
CAJ
sur
la
parcelle
cadastrée
section
M
numéro
194.
La
partie
de
terrain
nécessaire
à
la
construction
du
gymnase
correspond
à
une
surface
de
17a/0ca.
De
façon
à
permettre
la
réalisation
de
cet
équipement
sportif
d'intérêt
général
à destination
des
établissements
scolaires
corbéens,
il vous
est
proposé
d'autoriser
la
division
de
la
parcelle
et
de
céder
la
surface
nécessaire
à la CCVS,
sans
soulte
pour
un
euro
symbolique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.3211-
23;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1;
-
Autorise
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
M
numéro
194
-__
Approuve
la cession
à l'euro
symbolique
à la communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
Précise
que
l'échange
à
l'euro
symbolique,
conditionné
par
un
motif
d'intérêt
général,
interviendra
sans
soulte,
étant
précisé
que
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
prendra
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
inhérents
à l’acte
notarié
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
notamment
l'acte
authentique
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable
le 19
octobre
2022.
L
Adopté
à l'unanimité. 9 —
URBANISME
—
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
ET
MISE
EN
VENTE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
La
Mairie
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
sis
6
rue
du
Rempart
des
poissonniers
sur
la
parcelle
cadastrée
en
section
J numéro
87.
Il se
compose
d’un
rez-de
chaussée
de
72m°
et
d’un
étage
de
44
m?
ainsi
que
d’un
jardin.
Ce
bâtiment
appelé
«
mairie
annexe
»
était
utilisé
jusqu’en
décembre
2021
pour
accueillir
l’épicerie
solidaire
et
offrir
des
bureaux
à diverses
associations.
Suite
à
la
découverte
de
fissures
sur
la
partie
arrière
du
bâtiment
qui
représentaient
un
danger
potentiel
pour
les
utilisateurs
(public
et
agents),
il a été
décidé
de
ne
plus
utiliser
ces
locaux.
Il s'avère
nécessaire
aujourd’hui
de
les
mettre
en
vente.
C’est
pourquoi
il vous
est
proposé
de
constater
la
désaffection
de
cet
ensemble
immobilier,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
et
d'autoriser
sa
mise
en
vente.
Une
estimation
des
domaines
a été
sollicitée
sans
retour
pour
l'instant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2141-1
Considérant
que
cet
immeuble
n’est
plus
affecté
à
l’usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
et
ne
présente
plus
aucun
intérêt
pour
la ville
de
Corbie
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
constater
la
désaffection
et
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
l’ensemble
immobilier
appelé
«
Mairie
annexe
»
situé
6
rue
du
Rempart
des
poissonniers,
cadastré
en
section
J sous
le numéro
87
-
D'autoriser
sa
mise
en
vente
-
De
mandater
l'office
notarial
de
Corbie
pour
la vente
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable
le
19
octobre
2022.
Adopté
à
l'unanimité.
10
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
—
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
a
fixé
la
répartition
des
communes
pour
le
besoin
du
recensement
de
la
population.
A
Corbie,
le
prochain
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Pour
un
déroulement
optimal
de
celui-ci,
treize
agents
recenseurs
seront
recrutés
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
du
22
septembre
dernier.
La
dotation
forfaitaire
de
recensement
qui
sera
attribuée
à
la ville
pour
l’organisation
des
opérations
de
recensement
est
de
11
153
€.
Il
a
identifié
par
l'INSEE
un
besoin
pour
la
ville
de
Corbie
de
1
730
feuilles
de
logements,
2
640
bulletins
individuels
et 92
dossiers
d'adresses
collectives.
il vous
est
proposé
de
fixer
la
rémunération
brute
de
ces
agents
recenseurs
comme
suit
:
-
30
€
pour
la demi-journée
de
formation -
60€
pour
la journée
de
repérage
-
1,40
€
par
feuille
de
logement
version
papier
-
2,00
€ par
feuille
de
logement
version
internet
-
0,80
€
par
bulletin
individuel
-
30€
de
forfait
frais
de
déplacement
-
100
€ de
prime
de
fin
de
mission
si le taux
de
retour
des
feuilles
de
logement
est
> ou
= à 99
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
valider
les
conditions
de
rémunération
telles
que
présentées
ci-dessus
-
Précise
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et au
prorata
du
travail
effectué
-__
D’allouer
au
coordonnateur
communal
suppléant
une
rémunération
forfaitaire
de
250
€
brut
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
La
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés),
article
6418
(autres
indemnités)
du
budget
primitif
2023
La
recette
correspondant à
la
dotation
forfaitaire
versée
par
l'I.N.S.E.E.
sera
imputée
au
chapitre
74
(dotations
et
participations),
article
7484
(dotations
de
recensement)
du
budget
primitif 2023.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable
le
19
octobre
2022.
Adopté
à l'unanimité.
11
—
ENVIRONNEMENT
—
PLAN
DE
SOBRIETE
ENERGETIQUE
Le
gouvernement
a
rédigé
le
6
octobre
2022
un
plan
de
sobriété
énergétique
dans
un
contexte
marqué
par
la
guerre
en
Ukraine
et
une
hausse
des
prix
de
l'énergie.
L'exécutif
a
établi
une
série
de
recommandations
notamment
destinées
aux
collectivités
et
qui
concernent
l'éclairage
public,
l'eau
chaude
ou
encore
les
bâtiments.
Ce
plan
recommande
aux
collectivités
territoriales
de
contribuer
à
cette
mobilisation
générale
avec
entre
autres
les
mesures
suivantes :
-
Eteindre
l'éclairage
public
de
23
h 00
à 5 h 30
-
Ne
plus
éclairer
les
monuments
et
les
façades
(Abbatiale,
Porte
Monumentale,
façade
de
la
mairie
…).
Ainsi,
il vous
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
exposées
ci-dessus
sur
le
territoire
corbéen
à
partir
du
2
novembre
2022
afin
de
lutter
collectivement,
avec
des
efforts
proportionnés
et
raisonnables,
pour
faire
la chasse
au
gaspillage
d'énergie.
Adopté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DES CONSEILLERS
:
Les
élus
de
la
liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
la question
suivante
:
En
octobre
nous
avons
subi
plusieurs
désagréments
au
niveau
du
calendrier
prévisionnel
mensuel
;
réunions
de
commissions
programmées
en
même
temps
que
des
commissions
de
la
communauté
de communes
du
Val
de
Somme,
mauvais
horaires
pour
les
réunions
publiques,
réunions
qui
n'apparaissent
pas,
…
Est-il possible
d'obtenir
un
calendrier
prévisionnel
le plus
précis
possible
et plus
tôt
?
Réponse :
La
municipalité
établit
son
planning
de
réunions
en
fonction
de
la date
du
conseil
municipal
et
de
l'actualité
communale.
Pour
les
réunions
programmées
en
même
temps
que
celles
de
la
communauté
de
communes,
les
élus
municipaux
n’ont
pas
connaissance
de
toutes
les
réunions
communautaires. En
ce
qui
concerne
les
horaires
des
réunions
publiques
il s'agit
d’une
erreur
matérielle
ou
deux
horaires
ont
été
annoncées
(18
h et
18
h30).
Par
ailleurs,
pour
les
réunions
des
A.G.,
il faut
savoir
que
l'information
arrive
parfois
très
tardivement
en
mairie.
Il a d’ailleurs
été
fait
un
rappel
aux
présidents
d'associations
lors
de
la
réunion
du
calendrier
des
fêtes.
Il arrive
également
que
des
réunions
se
décalent
en
cours
de
mois
en
dernière
minute.
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
18
h
50.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
La
Secrétaire
de
séance,
Annick
BRAUD
10