Déliberation - VA DEL2026 26 BP2026

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Déliberation - VA DEL2026 26 BP2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 26 BP2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 3 mars 2026

N° VA_DEL2026_26

Objet : Budget primitif 2026

L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Mariam DEDEKEN, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.

Le débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la réunion du 15 janvier 2026 a permis de dégager les grandes lignes du projet de budget primitif 2026 proposé ce jour.

L’ensemble des documents nécessaires à l’examen du budget primitif 2026 (maquette budgétaire, rapport de présentation et annexes) a été transmis aux membres du Conseil municipal en date du 18 février 2026, conformément aux dispositions en vigueur.

Le budget primitif 2026 a été établi selon les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57. Les dépenses et les recettes, en fonctionnement et en investissement, sont équilibrées et détaillées dans la maquette budgétaire et le rapport de présentation annexés à la présente délibération.

Le budget s'établit comme suit :

Section de fonctionnement équilibrée à 111 252 534 €

Section d'investissement équilibrée à 30 158 631 €

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Monsieur le Maire informera les membres du Conseil municipal de ces mouvements lors de la plus proche séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants,

N° VA_DEL2026_26 1/2Vu le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération VA_DEL2022_200 du 15 décembre 2022,

Après avis de la Commission Plénière du jeudi 12 février 2026, Il est proposé aux membres du conseil :

- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les mouvements de crédits, tant en fonctionnement qu'en investissement, de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Catherine BOUTTÉ, Antoine MARSZALEK ayant voté contre, Christian CARNOIS, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY n'ayant pas pris part au vote, Victor BURETTE, Farid OUKAID, Didier MANIER, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Vincent LOISEAU, Hélène HARDY s'étant abstenus.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Antoine MARSZALEK

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard CAUDRON

Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 9 mars 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900930018-20260303-218114-DE-1-1

Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026

N° VA_DEL2026_26 2/2Conseil municipal du mardi 3 mars 2026

Budget primitif 2026

Rapport de présentationIntroduction ........................................................................................................................................ - 1 -

A. Répartition des recettes réelles de fonctionnement au BP 2026 .................................. - 4 -

B. Les recettes de fonctionnement par chapitre ................................................................... - 4 -

1 Chapitre 73 – Impôts et taxes : 76,9 M€ (- 0,3%) ........................................................ - 4 -

A. Fiscalité directe locale : 47,5 M€ .................................................................................... - 4 -

B. Autres recettes fiscales : 25,2 M€ .................................................................................. - 6 -

1. Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 27,4 M€ (- 0,1%).............. - 7 -

2. Les autres recettes de fonctionnement : 6,6 M€........................................................ - 10 -

3. Total des recettes réelles de fonctionnement ............................................................ - 11 -

C. Répartition des dépenses réelles de fonctionnement aux BP 2025 et 2026............. - 11 -

D. Les dépenses de fonctionnement par chapitre .............................................................. - 12 -

1 – Les charges à caractère général : 22,7 M€ (+ 0,06%) ......................................... - 12 -

2. Les charges de personnel : 68,16M€ (+ 2,5 %) ........................................................ - 14 -

3. Les autres charges de gestion courante : 13 M€ (+3,1%) ....................................... - 15 -

4. Les autres dépenses de fonctionnement : 2,17 M€ (+ 13 %) .................................. - 17 -

C. Synthèse de la section de fonctionnement ................................................................. - 18 -

D. L’autofinancement .......................................................................................................... - 18 -

II. La section d’investissement .................................................................................................. - 19 -

A. Les recettes propres........................................................................................................... - 19 -

1. Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ...................... - 19 -

2. Subventions ..................................................................................................................... - 20 -

3. Les cessions .................................................................................................................... - 20 -

B. Les remboursements d’emprunts..................................................................................... - 20 -

C. Les opérations financières équilibrées en recettes et dépenses ............................ - 20 -

D. Les financements disponibles pour les opérations d’équipement........................... - 21 -

E. Les dépenses d’équipement ............................................................................................. - 21 -

F. Les recettes d’emprunts et le financement de l’investissement .................................. - 22 -

G. La dette............................................................................................................................. - 22 -

ANNEXES ........................................................................................................................................ - 24 -

DETAIL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2026.................................................................... - 24 -

1- Récapitulatif des dépenses d’équipement (hors travaux) ................................................ - 24 -

2- Récapitulatif des travaux par domaine ................................................................................ - 25 -

3- Détail des travaux par domaine ............................................................................................ - 26 -- 1 -

Introduction

Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 15 janvier dernier. Il a permis de présenter les grandes lignes du cadre dans lequel s’inscrivent les prévisions de recettes et de dépenses de la Ville pour l’exercice 2026.

Dans un contexte international marqué par des incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, conjuguées à un environnement national particulièrement complexe, les collectivités territoriales font face à des contraintes budgétaires croissantes. La loi de finances spéciale a renforcé ces incertitudes et rendu la construction du budget primitif particulièrement délicate, dans un contexte où les recettes demeurent difficiles à anticiper. L’élaboration budgétaire s’apparente ainsi à un exercice d’équilibre exigeant, tant pour l’évaluation des dépenses que pour celle des recettes, les marges de manœuvre étant très limitées.

La Ville poursuit néanmoins ses engagements avec une gestion financière rigoureuse, prudente et responsable, conciliant maîtrise des équilibres budgétaires et amélioration continue du service public- 2 -

Schéma de l’équilibre global du budget – Opérations réelles

Fiscalité locale : 51,6 M€

Autre fiscalité : 25,2 M€

Dotations et participations :

27,4 M€

Autres recettes de Fonc. : 6,5 M€

Capital de la dette : 6,3 M€

Dépenses de

fonctionnement

106 M€

Dépenses d’équipement

21,3 M€

Épargne brute: 4,7 M€

Épargne brute: 4,7 M€

Autres recettes d'Inv. : 5 M€

Recettes d'emprunt

17,9 M€

RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT- 3 -

1. La section de fonctionnement

DEPENSES BP 2025 BP 2026 Évolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 745 000,00 22 758 000,00 0,06%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 66 486 000,00 68 165 730,00 2,53%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 800 000,00 800 000,00 0,00%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 605 892,00 13 024 823,00 3,32%

Total des dépenses de gestion courante 102 636 892 104 748 553 2,06%

66 CHARGES FINANCIERES 1 000 000 1 250 000 25,00%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 000 55 500 0,91%

68 DOTATION AUX PROVISIONS 70 000 70 000 0,00%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 103 761 892 106 124 053 2,28% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 442 396 2 328 481 -47,59% 042 OPERATIONS ORDRE DE SECTION A SECTION 2 750 000 2 800 000 1,82% Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 192 396 5 128 481 -28,70%

Total des dépenses de fonctionnement 110 954 288 111 252 534 0,27%

RECETTES BP 2025 BP 2026 Évolution

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 120 500 120 500 0,00%

70 PRODUITS DES SERVICES - DOMAINE - VENTES 5 698 380,00 5 882 019,00 3,22%

73 IMPOTS ET TAXES 25 268 338 25 231 952 -0,14%

731 FISCALITE LOCALE 51 799 887 51 629 652 -0,33%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 27 466 853,00 27 436 642,00 -0,11%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 408 830,00 469 969,00 14,95%

Total des recettes de gestion courante 110 762 788 110 770 734 0,01%

76 PRODUITS FINANCIERS 1 500 1 800 20,00%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000 80 000 0,00%

Total des recettes réelles de fonctionnement 110 844 288 110 852 534 0,01% 042 OPERATIONS ORDRE DE SECTION A SECTION 110 000 400 000 263,64% Total des recettes d'ordre de fonctionnement 110 000 400 000 263,64%

Total des recettes de fonctionnement 110 954 288 111 252 534 0,27%- 4 -

A. Répartition des recettes réelles de fonctionnement au BP 2026

B. Les recettes de fonctionnement par chapitre

1 Chapitre 73 – Impôts et taxes : 76,9 M€ (- 0,3%)

Détail du chapitre 73 :

Impôts et taxes BP 2025 BP 2026 Evolut°

73111 Contributions directes 47 809 K€ 47 485 K€ -0,7%

732 (AC/DSC) Attributions communautaires 24 517 K€ 24 517 K€ 0,0%

7351 Taxe sur l'électricité 950 K€ 950 K€ 0,0%

7381 Taxe additionnelle sur les droits de mutation 2 300 K€ 2 500 K€ +8,7%

7368 Taxe sur la publicité 630 K€ 600 K€ -4,8%

73223 FPIC 749 K€ 713 K€ -4,9%

Autres taxes 112 K€ 112 K€ 0,0%

TOTAL 77 068 K€ 76 877 K€ -0,2%

A. Fiscalité directe locale : 47,5 M€

Les recettes prévisionnelles de fiscalité directe locale sont en baisse de 0,2%, par rapport au BP 2026. Cette

légère baisse provient uniquement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). En effet,- 5 -

les bases de THRS de 2025 ont été surestimées par les services fiscaux, suite à la mise en place du nouveau

service de déclaration en ligne « GMBI ».

Ainsi, la différence, entre les recettes prévisionnelles et les recettes encaissées en 2025, est de plus de 500

K€. Cette surestimation se répercute, a fortiori, sur les recettes liées à la majoration de THRS (baisse de plus

de 170 K€ par rapport au BP 2025).

Les éléments suivants ont ainsi été pris en compte pour déterminer les recettes de la fiscalité locale :

 Les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2025 ont été moindres que prévues

notamment du fait du recentrage des bases, prévu à l'article 110 de loi du 14 février 2025 de finances

pour 2025. Ainsi, le périmètre de la THRS est désormais limité aux seules résidences secondaires

et non plus à l'ensemble des « locaux meublés non affectés à l'habitation principale ». La différence

entre les recettes prévisionnelles et les recettes encaissées en 2025 était de 528 K€.

Cette baisse a été compensée par la mise en place d’une nouvelle allocation compensatrice, à

hauteur de 427 K€.

Cette forte baisse peut également s’expliquer suite à la mise en place, à partir de 2023 de la

déclaration en ligne sur le site « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). Ainsi, de nombreuses

erreurs déclaratives ont été découvertes par les services fiscaux. Une première vague de

régularisation a été mise en œuvre en 2024. Une seconde, moins importante s’est poursuivie en

2025.

 La majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est estimée à +149 K€ (prévision

de 223K€ en 2025).

 La revalorisation légale des bases fiscales de 0,8% pour le foncier bâti, des locaux d’habitation, ainsi

que sur la taxe d’habitation des résidences secondaires (+400K€). Il s’agit de la revalorisation la plus

faible depuis 2022.

 Pour les locaux commerciaux, depuis la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels

entrée en application en 2017, l’actualisation annuelle tient compte de l’évolution tarifaire effective

des baux de location par catégorie de locaux. Compte tenu des informations reçues la revalorisation

moyenne est estimée à environ 0,5% (moins que celle des locaux d’habitation). En 2025, près de la

moitié des bases de foncier bâti de la commune concerne des locaux à usage professionnel et

commercial.

 Pour les locaux industriels, la méthode de calcul de la valeur locative foncière est la méthode dite

comptable. Elle consiste à appliquer au prix de revient des locaux, réévalués selon leur date

d’acquisition, des taux d’intérêts (de 4% ou 6%) qui varient selon la nature du bien. Les locaux

industriels représentent 3,3% des recettes de foncier bâti, à Villeneuve d’Ascq, en 2025.

 Une évolution de notre base de taxe foncière est à prévoir. Les données récemment communiquées

par les services fiscaux à l’occasion de l’organisation de la Commission Communale des Impôts

Directes nous informent de la taxation à venir de plusieurs logements d’habitation achevés

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

2,20% 1,20% 0,20% 3,40% 7,10% 3,90% 1,70% 0,8%

historique du coefficient de revalorisation- 6 -

récemment (rue des fusillés et chemin de la mercerie notamment). Cela correspond à 98 nouveaux

logements en 2026.

Evolution des bases :

Bases

connues au

BP 2025

Bases de

décembre

2025

Bases

estimées

en janvier

2026

Taux

Produits

inscrits au

BP 2026

THRS 2,9 M€ 1,2 M€ 1,3 M€ 32,47% 0,4 M€

TFB 89,5 M€ 89,6 M€ 90,4 M€ 50,67% 45,8 M€

TFNB 0,3 M€ 0,3 M€ 0,3 M€ 87,04% 0,2 M€

46,4 M€

Il convient d’ajouter à la somme totale ci-dessus, les recettes de majoration de THRS estimées à 149K€

ainsi que le montant de 0,9M€ qui correspond à l’application du coefficient correcteur.

Le coefficient correcteur a été mis en place à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les

résidences principales et au transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’objectif du coefficient correcteur est de neutraliser la réforme de la taxe d’habitation. Le coefficient

correcteur est de 1,020297 pour Villeneuve d’Ascq.

B. Autres recettes fiscales : 25,2 M€

 Fiscalité reversée par la MEL :

L’attribution de compensation (AC) est un mécanisme de neutralisation des transferts de produit fiscal entre

les communes et la Métropole européenne de Lille (MEL). Elle est modifiée des charges et produits

transférés au titre des mouvements de compétences réalisés depuis 2002 entre la MEL et les communes

membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges

(CLETC).

Son évolution reste stable. Par la délibération 25-C-0431 du 19 décembre 2025 la MEL a attribué une AC

provisoire de 22 954 862€ au titre de 2026. L’enveloppe global de l’AC diminue de 23 105€ par rapport à

2025, suite au transfert du Golf Lille Métropole à la MEL, reconnu d’intérêt métropolitain en 2025. Cette

dernière n’impactera pas la commune de Villeneuve d’Ascq car elle s’applique uniquement aux quatre

communes, qui avaient la gestion de cet équipement.

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est également reprise pour son montant délibéré également

le 19 décembre 2025 (25-C-0429) pour 1 562 290€, montant identique aux années précédentes.

Le montant de l’enveloppe globale pour le fonds de péréquation intercommunale (FPIC) reste identique. Il

est donc inscrit 725 173€.

 Pour la taxe additionnelle aux droits de mutation, celle-ci se stabilise du fait de la baisse des taux

d’intérêt et de l’inflation ayant permis une reprise des transactions immobilières. En 2022, les recettes- 7 -

ont de manière exceptionnelle augmenté suite à des opérations immobilières liées au centre

commercial V2. (Voir le graphique ci-dessous).

La prévision pour 2026 est donc prudente mais ajustée au réalisé de 2025, à un montant de 2,5 M€

correspondant à une hausse de 200 K€ par rapport au prévisionnel 2025.

 Les autres recettes à caractère fiscal sont notamment :

- la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), qui est prévue à 950 K€. Pour mémoire,

cette taxe est assise sur la consommation d’électricité et non sur le prix facturé d’électricité. Elle a été

réformée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

L’harmonisation opérée à l’échelle nationale, s’était traduite en 2023 par un rattrapage des produits issus

de cette taxe. En 2025, les recettes du CA provisoire sont établies à 957 K€. La proposition budgétaire

2026 se rapproche donc du montant encaissé au budget 2025.

- la taxe sur la publicité est estimée en baisse en raison de l’installation de Leroy Merlin sur la

commune de Lezennes et de la future démolition du bâtiment. Les recettes perçues pour Leroy Merlin

représentent plus de 40K€.

Cette taxe est inscrite à hauteur de 600 000 €.

1. Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 27,4 M€ (- 0,1%)

Les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF)1

Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version initiale, prévoit une stabilité de la dotation globale de

fonctionnement (DGF), à périmètre constant. Toutefois, cette stabilité de la DGF est accompagnée d’une

augmentation de la péréquation, pour un montant de 290 millions d’euros pour les communes. La dotation

de solidarité urbaine (DSU) augmente de 140 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 150

millions d'euros.

En 2025, la hausse de la DGF a permis de garantir une DGF stable ou en augmentation pour l’ensemble des

collectivités sauf celles qui perdaient de la population. La hausse de la population enregistrée à Villeneuve

1 Estimations en attente des notifications potentiellement retardées par la DGCL du fait du vote tardif de la Loi de finances

1 1,5

2 2,5

3 3,5

4 4,5

5 5,5

6 6,5

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Millions

Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement

Budget Primitif Compte Administratif- 8 -

d’Ascq en 2025, ainsi que l’augmentation du nombre de logements sociaux notamment, ont conduit à une

augmentation du produit (+ 532 K€ par rapport au CA 2025).

En l’absence d’adoption de la Loi de finances, les hypothèses budgétaires retenues au budget 2026 sont

celles proposées par le gouvernement, initialement.

 Dotation forfaitaire

Il est proposé un écrêtement plus élevé qu’en 2025. Cet écrêtement annuel permet de financer

l’augmentation de la péréquation. Celui-ci serait doublé cette année et le montant de la dotation forfaitaire

devrait varier sous le seul effet de l’évolution du nombre d’habitants.

Le montant de la dotation forfaitaire 2026 est estimé à 7 728 000€ (-2,8% par rapport au BP 2025).

 Dotation de solidarité urbaine (DSU)

La ville bénéficie du dynamisme de la DSU. Toutefois, la part de majoration revenant à la ville dépendra de

son rang et de son indice synthétique qui sera impacté par la réforme des indicateurs de richesse.

Une légère hausse par rapport au CA 2025 (11,8M€) est envisagée.

Le montant de la DSU 2026 à percevoir est donc estimé à 11 900 000 € (+5,7% par rapport au BP 2025).

 Dotation nationale de péréquation (DNP)

Elle a pour objectif d’atténuer les disparités de richesse fiscal entre les communes en fonction principalement

de leur effort fiscal.

Pour l’année 2025, l’évaluation tenait compte d’un versement à nouveau de la part majoration, lequel, ajouté

à la part principale, amenait à un total de 739 628€. Ce montant est repris au BP 2026 (739 000€).- 9 -

Les autres éléments principaux du chapitre des dotations et subventions

 Compensations fiscales

La principale compensation concerne celle pour la réduction de 50 % des bases des locaux industriels décidée en 2021. Des compensations sont perçues en outre pour les exonérations des taxes sur le foncier bâti (contrats de ville, exonérations de longues durées pour les constructions neuves et logements sociaux) et le foncier non bâti (exonération partielle de terres agricoles).

En l’absence d’adoption de la loi de finances et d’une notification des bases prévisionnelles 2026 et compte tenu des propositions inscrites dans le texte initial du PLF, il est prévu une forte baisse des compensations par rapport au CA 2025.

Ces propositions sont les suivantes :

- fin de la compensation de l’impôt sur les spectacles

- minoration de 25% de la compensation obtenue suite à l’abattement de 50% des établissements industriels.

En milliers d’euros CA 2025 BP 2026

Compensation taxes foncières 1 961 Dont 1 390 500 € pour les locaux industriels 1 612

Compensation taxe

d’habitation 427 Montant équivalent 427

Compensation Impôt

Spectacles 821 Fin de la compensation 0 3 209 2 029

 Les autres recettes

Elles sont principalement constituées des sommes obtenues en accompagnement des politiques menées

par la ville dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, dont notamment les

versements de la CAF et du Département. Ces versements ont été plus importants que prévus du fait de la

hausse des participations notamment pour les services des affaires scolaires et de la petite enfance.

Elles se répartissent ainsi :

En milliers d'euros BP 2025 BP 2026

Accueil petite enfance 2 515,8 2 565,9

ALSH 491,9 674,6

Centres d’accueil et de loisirs 471,2 535,0

ALSH sportifs 70,0 70,0

Accompagnement à la scolarité 173,0 200,0

Centre de vacances 70,0 145,0

Autres (piscine, culture, promotion

de la santé …)

924,6 835,0

4 716,5 5 025,5- 10 -

2. Les autres recettes de fonctionnement : 6,6 M€

Leur montant total représente 5,9% des recettes de fonctionnement inscrites au budget (en hausse de

3,86%).

Elles se décomposent comme suit :

En ce qui concerne le chapitre 70 – produits des services et du domaine, les recettes issues des prestations

éducatives et périscolaires sont revues à la baisse, en lien avec une fréquentation ajustée :

Service Gestionnaire BP 2025 BP 2026 % évolution

PETITE ENFANCE 949,4 999,3 5,3%

AFFAIRES SCOLAIRES ET RESTAURATION 1 359,7 1 304,6 -4,1%

SPORTS 95,8 89,8 -6,3%

ECOLE DE MUSIQUE 84,0 87,4 4,0%

C L S H -CENTRES LOISIR SANS HEBERGEMENT 516,0 504,5 -2,2% CENTRES DE VACANCES 177,0 164,0 -7,3%

C A L -CENTRES D'ACCUEIL & DE LOISIRS 675,9 708,8 4,9%

COMMANDE PUBLIQUE 61,4 61,4 0,0%

RELATIONS INTERNATIONALES –TOURISME DE PROXIMITE 0,0 54,9

SPORT 95,8 89,8 -6,3%

Cette diminution est partiellement compensée par l’essor de nouveaux services, notamment l’école de

musique et le tourisme de proximité, qui intègre désormais la reprise en interne du salon Fossilium. Il est

prévu 87 400€ de recettes pour l’école municipale de musique dont 82 900€ au titre des inscriptions et

54 949€ pour le marché de Noël et Fossilium.

Au sein du chapitre 75 – autres produits de gestion courante, sont inscrits le revenu des immeubles pour un

total de 411 529€ ainsi que la redevance du magazine de la Tribune (pour 30 000€) et les indemnités

compensatrices pour les agences postales communales.

Plusieurs sinistres ont été indemnisés en 2025, pour un montant total de 50 K€ (moindre qu’en 2024). Ces

sinistres concernent majoritairement des véhicules. En 2026, aucune inscription budgétaire n’a été prévue

du fait du caractère incertain de ces recettes.

En milliers d’euros BP 2022 BP2023 BP2024 BP2025 BP2026 Evolution

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 5 395,5 5 378,3 5 395,7 5 698,4 5 882,0

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 358,2 537,6 358,1 408,8 470,0

76 PRODUITS FINANCIERS 1,5 1,2 1,5 1,5 1;8

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,0 0,0 0,0 80,0 80,0

013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 385,0 415,0 385,0 120,5 120,5

6 140,1 6 332,1 6 140,3 6 309,2 6 552,5 3,86%- 11 -

Dans les atténuations de charges, chapitre 013, sont compris les remboursements sur charges de personnel.

Compte tenu des recettes perçues en 2025, les prévisions de recettes liées à ce chapitre sont les mêmes

qu’au budget primitif 2025.

3. Total des recettes réelles de fonctionnement

Ce total s’élève à 110 852 534 €. Celles-ci sont stables par rapport au BP 2025.

C. Répartition des dépenses réelles de fonctionnement aux BP 2025 et 2026

En 2025

011 Charges à

caractère général

21,9%

012 Charges de

personnel et frais

assimilés

64,1%

65 Autres charges

de gestion

courante

12,2%

Autres charges

1,9%- 12 -

En 2026

D. Les dépenses de fonctionnement par chapitre

Les dépenses globales augmentent de 2,2 %. Cette évolution recouvre toutefois des situations contrastées.

Les dépenses de personnel progressent, sous l’effet de décisions internes et de mesures nationales. À

l’inverse, les charges à caractère général restent maîtrisées, ce qui permet de préserver les ressources de

la collectivité et de maintenir le soutien aux associations.

Par ailleurs, les charges financières sont en hausse, principalement en raison des nouveaux emprunts

contractés pour financer les investissements.

1 – Les charges à caractère général : 22,7 M€ (+ 0,06%)

011 Charges à

caractère général

21,4%

012 Charges de

personnel et frais

assimilés

64,3%

65 Autres charges de

gestion courante

12,3%

Autres charges

2,1%- 13 -

Les évolutions, par service, sont les suivantes :

Libellé Service Gestionnaire

BP 2025

Compte

administratif

provisoire

2025

BP 2026 % évolution

ADMINISTRATION GENERALE 0 910 0 AFFAIRES SCOLAIRES ET RESTAURATION 2 294 500 2 178 248 2 293 180 -0,1% ALIMENTATION DURABLE 0 0 86 160 ALSH CENTRES SPORTIFS 144 590 129 975 139 000 -3,9% C A L -CENTRES D'ACCUEIL & DE LOISIRS 294 497 293 792 298 669 1,4% C H S 82 350 56 722 72 350 -12,1% C L S H -CENTRES LOISIR SANS HEBERGEMENT 417 865 412 510 415 800 -0,5% CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 740 500 518 535 736 250 -0,6% CENTRES DE VACANCES 437 807 431 970 480 175 9,7% CIMETIERES 8 700 8 106 7 750 -10,9% COMMANDE PUBLIQUE 641 898 521 064 579 290 -9,8% CREDITS DELEGUES SERVICE ACHATS 269 620 245 177 270 545 0,3% CULTURE 816 900 771 707 797 400 -2,4% DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 7 665 6 982 7 065 -7,8% DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 7 000 0 7 000 0,0% DEVELOPPEMENT URBAIN 159 581 160 223 138 980 -12,9% DOCUMENTATION ET ARCHIVES 111 626 107 476 104 654 -6,2% ECLAIRAGE PUBLIC 1 521 556 1 509 217 1 482 000 -2,6% ECOLE DE MUSIQUE 4 200 9 482 24 780 490,0% ELECTIONS 1 100 0 1 100 0,0% ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE 187 450 129 960 187 050 -0,2% EQUIPE PONT DE BOIS MQ J. BREL 53 590 48 100 53 590 0,0% ESPACES VERTS 2 128 050 1 820 297 2 119 800 -0,4% ETAT CIVIL 18 400 15 026 18 800 2,2% FERME DU HERON - EDUCATION ENVIRONNEMENT 150 900 121 964 161 100 6,8% FINANCES 95 658 25 806 91 954 -3,9% FLUIDES DPB 4 550 000 3 890 075 4 556 000 0,1% FORMATION 236 780 202 573 288 450 21,8% GARAGE 476 900 462 105 457 400 -4,1% HANDICAP ACCESSIBILITE 9 100 771 9 200 1,1% HYGIENE & SECURITE 50 400 51 350 47 100 -6,5% IMPRIMERIE 44 000 14 355 44 000 0,0% IMPRIMERIE CREDITS DELEGUES ACHATS 40 000 35 671 40 000 0,0% INFORMATION - COMMUNICATION - 114 700 136 922 114 240 -0,4% INFORMATIQUE 942 825 914 411 943 000 0,0% JURIDIQUE ASSURANCES 349 616 391 333 314 938 -9,9% LA MEDIATHEQUE 204 940 195 860 206 940 1,0% LA TRIBUNE 150 000 128 307 150 000 0,0% LOCATIONS IMMOBILIERES 110 966 103 937 120 200 8,3% LOGEMENT 2 100 930 0 -100,0% MAISON DES GENÊTS 154 172 127 259 174 037 12,9% MUNICIPALITE 12 000 11 918 0 -100,0% PATRIMOINE BATI 1 448 100 1 307 288 1 416 000 -2,2% PERSONNEL TITULAIRE 43 400 25 339 44 900 3,5% PETITE ENFANCE 382 195 368 488 388 650 1,7% PISCINES 140 500 105 026 131 500 -6,4% POLICE MUNICIPALE 39 380 36 283 41 060 4,3% PREVENTION MEDIATION URBAINE 9 372 4 232 9 372 0,0% PROMOTION SANTE 44 680 48 779 48 580 8,7% PROPRETE 1 040 463 1 043 886 1 046 919 0,6% PROTOCOLE & MANIFESTATIONS 132 650 90 478 151 850 14,5%- 14 -

RELATIONS INTERNATIONALES MDH 7 000 1 156 7 000 0,0% TOURISME DE PROXIMITE 0 0 17 100 SECRETARIAT DES ASSEMBLEES 8 600 3 305 35 500 312,8% SECTEUR PRE-ADOS 136 656 94 571 142 062 4,0% SERVICE DES MOYENS GENERAUX 98 495 91 597 98 495 0,0% SERVICE MUNICIPAL DES AINES 363 200 353 940 363 323 0,0% SPORTS 228 250 223 048 203 150 -11,0% VIE ASSOCIATIVE 37 557 33 459 34 612 -7,8% VOIRIE 532 000 498 447 537 980 1,1% Total général 22 737 000 20 520 349 22 758 000 0,1%

En 2026, les charges à caractère général se stabilisent globalement par rapport à 2025, avec un total général de 22,758 M€, quasi identique à celui de l’année précédente. Cette stabilité résulte d’un effort de prévision demandé aux services, en lien avec les crédits mandatés en 2025.

Par ailleurs, certaines évolutions budgétaires traduisent des ajustements ponctuels (par exemple le paiement

des reliquats de charges suite à l’acquisition du bâtiment sur la maison des genêts) ou des transferts

pérennes de crédits entre services (le service secrétariat des assemblés reprend la quasi totalité des

cotisations payées par la ville, le protocole reprend les prestations de gardiennage d’autres services etc).

Enfin, certaines nouvelles dépenses de fluides, qui ne pouvaient pas être quantifiées au moment de

l’élaboration du budget primitif, notamment en lien avec la remise en activité de la Rose des Vents, ont été

identifiées. Il a donc été décidé de reporter l’évaluation des crédits correspondants lors du vote du budget

supplémentaire.

2. Les charges de personnel : 68,16M€ (+ 2,5 %)

La masse salariale de la collectivité progresse globalement de 2,5 % entre 2025 et 2026, passant de 66,48

M€ à 68,16 M€. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de tensions accrues sur les charges de personnel,

malgré les efforts de maîtrise engagés.

Cette augmentation résulte de plusieurs facteurs cumulés, au premier rang desquels figure la hausse du taux

de cotisation employeur à la CNRACL, principal déterminant de la dynamique observée. À compter du 1er

janvier 2026, ce taux est porté à 37,65 %, dans le cadre d’une trajectoire progressive devant atteindre 43,65

% en 2028. Pour la ville, cette seule mesure représente un surcoût estimé entre 600 000 € et 800 000 € sur

l’exercice, impactant fortement l’équilibre budgétaire.

À ce facteur majeur s’ajoutent d’autres éléments explicatifs pris en compte dans les hypothèses de

construction budgétaire arrêtées par la direction des ressources humaines, notamment :

 L’effet du GVT (glissement vieillesse-technicité) ;

 Une augmentation de 35 % du forfait transport (participation employeur et forfait mobilités durables)

 La progression de 10 % de la rémunération des apprentis ;

 Une hausse de 30 % des dépenses liées à la santé au travail.

L’ensemble de ces paramètres concourt à la dynamique de la masse salariale et devra être suivi avec

attention au regard des marges de manœuvre financières de la ville.- 15 -

Le tableau ci-dessous indique le montant du chapitre 012 depuis l’année 2019 :

3. Les autres charges de gestion courante : 13 M€ (+3,1%)

Comme indiqué en introduction, les dépenses des autres charges de gestion courante intègrent, à partir de

cette année, une bonne partie des anciennes charges exceptionnelles compte tenu de l’application de

l’instruction budgétaire et comptable M57.

Les inscriptions par nature de dépenses :

Autres charges de gestion

courante

(en milliers d'euros)

Evolution BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

Indemnités et frais des maires, adjoints et

conseillers 568 568 570 600 690 15,0% Contribution aux organismes de

regroupement 50 54 62 62 60 -3,2%

Subvention au CCAS 3 195 3 629 3 814 3 973 3 991 0,5% Subvention de fonctionnement aux

organismes publics 98 112 123 123 123 0,0% Subvention de fonctionnement aux

associations et SCIC 7 337 7 208 7 290 6 689 6 976 4,3%

Autres contributions 842 850 925 1 030 1 024 -0,6%

Autres (bourses, prix, droits d'utilisation …) 90 114 128 137 7,0%

12 091 12 510 12 898 12 605 13 001 3,1%

€40 000 000

€44 000 000

€48 000 000

€52 000 000

€56 000 000

€60 000 000

€64 000 000

€68 000 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Evolution des dépenses de personnel- 16 -

a) Les subventions de fonctionnement aux associations et autres

organismes

Le secteur associatif contribue à l’action municipale et participe de manière importante à la qualité de vie de

la population villeneuvoise. La Ville réaffirme son soutien au secteur associatif à l’occasion de ce budget et

son choix de maintenir les principales enveloppes de subventions destinées à accompagner les politiques

municipales, telles que reprises dans le tableau ci-dessous :

En Milliers d'euros BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evolution 2026/2025

Culture et médiathèque 1 653,5 1616,8 1061 1 059,4 -0,2%

Sports 1 150,8 1200,8 1290,8 1 408,7 9,1%

Centres sociaux 1 021,6 1072,1 1072,1 1 092,1 1,9%

Enseignement 921,4 986,1 1091,4 1 107,6 1,5%

Développement éco. 801,8 785,4 771,2 729,2 -5,4%

Petite enfance 277,4 306,8 297,4 264,4 -11,1%

Jeunesse 266,8 266,8 266,8 266,8 0,0%

Logement 98,1 103 103 103,0 0,0%

Autres politiques publiques 448,3 472,6 375 348,2 -7,1%

TOTAUX 6 639,7 6 810,4 6 328,7 6 379,4

Les variations constatées sur les subventions s’expliquent par plusieurs facteurs. Elles résultent

principalement du renforcement du soutien au secteur sportif, avec une augmentation de 80 K€ pour l’ESBVA

et de 40 K€ pour le HBCV. Par ailleurs, la hausse la plus significative, bien que non retracée dans le tableau,

concerne la subvention versée à l’Amicale (+ 230K€), liée à la prise en charge des surcoûts induits par la

revalorisation des titres-restaurant des agents, dont la valeur faciale est passée de 7,60 € à 9 €. À l’inverse,

une diminution des subventions est observée sur le secteur de la petite enfance, en raison de la fermeture

en cours d’année 2026 de la crèche Les Souriceaux, ainsi que sur le champ du développement économique,

notamment du fait de la cessation d’activité de l’association Le Comptoir des Solidarités.

Enfin, ces évolutions s’inscrivent dans un contexte déjà marqué en 2025 par une baisse des subventions

principalement liée à la diminution de la subvention de l’Office de tourisme, subventionné pour son

fonctionnement sur trois mois en 2025, ainsi qu’à l’arrêt de la subvention versée à l’EMVA (130 K€ en 2024).

b) La subvention au CCAS

BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

CCAS 3 195 115 € 3 628 554 € 3 813 569 € 3 973 153 € 3 991 177 €

Les subventions inscrites au budget primitif connaissent une progression continue sur la période 2022-2026,

passant de 3,20 M€ en BP 2022 à 3,99 M€ en BP 2026, soit une augmentation globale d’environ +796 k€

(+25 %). Après une hausse marquée entre 2022 et 2023, l’évolution se poursuit de manière plus modérée

ces dernières années. En 2026, cette progression contenue en fonctionnement s’explique par le choix de la- 17 -

ville de porter prioritairement l’effort financier sur l’investissement, avec l’inscription d’une subvention

d’équipement de 200 k€ destinée à accompagner le CCAS dans la rénovation de l’EHPAD du Moulin d’Ascq.

4. Les autres dépenses de fonctionnement : 2,17 M€ (+ 13 %)

a) Les frais financiers

BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

725 000 € 640 000 € 910 000 € 990 000 € 1 000 000 € 1 250 000 €

Dans un contexte marqué par des taux directeurs européens globalement stables, la ville évolue dans un

environnement financier relativement sécurisé. Le taux moyen de la dette s’établit à 2,34 %, un niveau

inférieur à la moyenne nationale constatée pour l’ensemble des collectivités, traduisant une gestion prudente

et des conditions d’emprunt globalement favorables.

Dans ce cadre, le capital restant dû (CRD) de la ville a progressé de 40 M€ à 48 M€ sur l’exercice 2025, en

lien avec la mobilisation de nouveaux emprunts destinés au financement des investissements records.

L’augmentation de la charge financière, estimée à 300 k€, résulte ainsi d’un effet mécanique lié à la hausse

de l’encours, d’autant plus maîtrisé que la dette est composée à plus de 80 % d’emprunts à taux fixe, limitant

l’exposition de la collectivité aux évolutions des taux de marché.

b) Les reversements de recettes

Ils concernent l’application du protocole entre la MEL et la ville, signé en 2013, sur le stade Pierre Mauroy.

Ce protocole prévoit le reversement d’une partie de la taxe foncière, pour un montant estimé à 600 000 € au

titre de 2025, et le reversement d’une partie de la taxe sur les spectacles, pour un montant estimé de

200 000€.

Compte tenu des derniers éléments issus de la loi de finances spéciale, la compensation de la taxe ne sera

plus perçue par la ville. Il apparaît donc nécessaire de revenir par voie d’avenant sur la convention conclue

avec la MEL, afin de supprimer le reversement correspondant à une compensation désormais inexistante.

Dans l’attente de la formalisation de cet avenant, les crédits initialement prévus sont maintenus au budget

2026.

c) Les charges exceptionnelles

BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

128 320 € 179 580 € 45 000 € 45 000 € 70 000 € 70 000 €- 18 -

Comme évoqué à d’autres reprises, le passage à l’instruction M57 implique le transfert d’une grande partie

des charges exceptionnelles vers le chapitre 65 – autres charges de gestion courante, ce qui explique la

différence de montant entre 2022 et 2023.

Les 70 000 € ci-dessus représentent l’estimation des crédits nécessaires pour les annulations de titres sur

exercices antérieurs.

d) Dotation aux provisions

Conformément à la réglementation en vigueur, une provision doit être constituée dès qu’apparaît un risque

susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative. La provision doit être

constituée, entre autres, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis.

Au regard d’éventuels contentieux les crédits s’élèvent à 70 000 €.

C. Synthèse de la section de fonctionnement

D. L’autofinancement

L’autofinancement, entendu comme la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de

fonctionnement, est prévu dans ce budget à 4 728 481 €, soit 4,27% des recettes réelles de

fonctionnement.

85,1 85,6 86,4 87,3 88,0 89,2 92,5

99,3 101,3 103,8 106,1

94,2 94,7 95,4 95,9 96,5 96,5 96,5

106,2 108,2 110,8 110,9

70

80

90

100

110

120

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Millions

Evolution des dépenses et recettes

Dépenses Recettes- 19 -

II. La section d’investissement

A. Les recettes propres

1. Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour mémoire, le traitement automatisé du FCTVA, a été mis en place par la loi de finances pour 2021. La

commune perçoit le FCTVA l’année suivant la réalisation des dépenses d’équipement (régime N+1).

Plusieurs articles comptables sont de nouveaux éligibles au calcul du FCTVA, pour les dépenses effectuées

à compter du 1er janvier 2024, notamment : le compte 2128 – Autres agencements et aménagements ; les

comptes 21728 – Autres agencements et aménagements et 2312 – agencement et aménagement de voirie.

De ce fait et pour tenir compte des quelques retraitements effectués par la Préfecture, l’estimation du FCTVA

pour 2026, d’après les dépenses d’équipement éligibles mandatées en 2025, est de 3 200 000 € (contre

2 968 995 € au BP 2025).

Ce montant prévisionnel représente une hausse de 4,7% par rapport au montant encaissé en 2025. Cette

hausse s’explique par l’augmentation des dépenses d’investissement (+2 M€) et donc des dépenses

éligibles.

9,1 9,1 9,0 8,6 8,4

7,3

4,0

6,9 6,9 7,1

4,7

0

2

4

6

8

10

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Millions

Evolution de l'autofinancement- 20 -

2. Subventions

Les subventions notifiées et non inscrites en 2025 sont ouvertes au budget pour un montant total de

1 600 197 €.

Projets Financeurs Montant Vidéo protection Département / MEL 79 000 € AMO MPGP éclairage public FNCCR (LUM'ACTEE) 30 000 € Création terrain stade Thery Département / MEL 611 405 € Rénovation équipements techniques du CNB Agence nationale du sport 100 000 € Restauration grisailles et éclairage St-Pierre du Bourg MEL 33 891 € Restauration portail église St-Pierre du Bourg Département 4 194 € Rénovation EP Quartier Brigode 5 MEL - TE BC 135 700 € Rénovation stade Vanacker MEL 222 929 €

Mobilier scénique et équipements techniques Rose

des vents MEL 241 891 €

Refonte du portail numérique et réaménagement

médiathèque MEL 65 287 € Rénovation de l'école de musique MEL 60 768 €

Rénovation et extension espace Fitness des Fiacres MEL 15 132 €

TOTAL 1 600 197 €

3. Les cessions

Les recettes issues des cessions sont évaluées à 217 000 € et correspondent à la vente mobilière de

véhicules (17 000€) ainsi que la cession immobilière du 78 rue Carpeaux (200 000€) autorisées par les

délibérations du Conseil du 3 mars 2026.

B. Les remboursements d’emprunts

Le remboursement en capital de la dette en 2026 est de 6 300 000€.

C. Les opérations financières équilibrées en recettes et dépenses

Comme chaque année, le budget prévoit les opérations suivantes, sans impact sur l’équilibre puisqu’inscrites

en dépenses et en recettes :

 Une avance de trésorerie à la mission locale (160k€) et au CCAS (600k€) : 760 000 €

 Les ouvertures liées aux dépôts et cautionnements à verser ou à percevoir : 15 000 €

 Des travaux d’apurement de l’actif (opérations d’ordre) :1 300 000€- 21 -

D. Les financements disponibles pour les opérations d’équipement

Autofinancement 4 728 481€

+ Recettes propres 5 017 197€

- Remboursements d’emprunts 6 300 000€

= 3 445 678€

E. Les dépenses d’équipement

Prenant en compte :

 les besoins d’investissement de la ville pour assurer son développement et sa place dans la

métropole lilloise,

 le recours à l’emprunt,

le budget 2026 est bâti, comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, sur la poursuite

d’un effort d’investissement soutenu engagé par la commune.

Après les derniers arbitrages, les dépenses d’équipement proposées s’élèvent ainsi à un montant

de 21,3M€.

BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

Dépenses d'équipement 24,9M€ 25M€ 27,6M€ 26,9M€ 21,3M€

L’ensemble de ces dépenses est détaillé en annexe du présent document.

(en milliers d'euros) 2023 2024 2025 2026

Délibérations opérations/programmes 12 612 14 537 17 158 7 168

Autres opérations d'investissement 4 837 5 097 1 883 2 708

Besoins patrimoniaux 4 071 5 188 4 089 6 965

Travaux d'aménagement 727 619 1 034 1 564

Total travaux 22 247 25 441 24 164 18 405 Enveloppes (matériels et autres) 2 741 2 167 2 781 2 978

Total global 24 988 27 608 26 945 21 383- 22 -

Afin de permettre un meilleur suivi de certains projets, la section d’investissement est proposée au vote par

opérations/programmes pour un montant de 7 168 000€.

Budget 2026

201601 - PROJET CENTRE VILLE 1 401 000 201607- QUARTIER ANNAPPES 100 000 201610 - VIDÉO PROTECTION 570 000 201901 - ROSE DES VENTS 300 000 202201 - TRANSITION ENERGETIQUE 180 000 202202 - MUSEE DES MOULINS 75 000 202301- QUARTIER RESIDENCE 50 000 202302 - QUARTIER DU TRIOLO 800 000 202401 - GS CHOPIN 100 000 202402- CAL MERMOZ 100 000 202403 - MAISON DE SANTE M.BRES 90 000 202501- VEGETALISATION 1 000 000 202502- TERRAINS SYNTHETIQUES 1 115 000 202503- GROUPE SCOLAIRE CEZANNE 15 000 Delib prog- ECLAIRAGE PUBLIC 902 000 Delib prog- POLE MULTIMODAL DE MONS 50 000 Delib prog- AD AP 320 000 TOTAL 7 168 000

Par ailleurs il convient de préciser que les crédits de rénovation de l’éclairage public intègrent une

enveloppe spécifique pour le remplacement des points lumineux énergivores.

F. Les recettes d’emprunts et le financement de l’investissement

Le financement par emprunt nécessaire à l’équilibre du budget est de :

Dépenses d’équipement inscrites : 21 383 631 €

- Financements disponibles : 3 445 678 €

= 17 937 953 €

G. La dette

L’encours de dette, au 1er janvier 2026, s’élève à 48 012 093 €.- 23 -

42 474 37 946 41 125 41 798 40 097 39 321 40 112

48 012

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Encours de la dette au 1er janvier- 24 -

ANNEXES

DETAIL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2026

1- Récapitulatif des dépenses d’équipement (hors travaux)

BUDGET 2026

Subvention d'investissement 255 400

Insertions 40 000

sous-total 295 400

informatique 793 340

Matériel et outillage 98 206

Mobilier scolaire et materiel scolaire 41 000

Mobilier bureau et accessoires 135 690

Electroménager professionnel 318 214

Véhicules 462 000

Vélos 16 732

Outillage-transport VEEP - éducation

environnement (motoculteur, benne, broyeur,

deplaqueuse, préparateur de sol etc)

126 357

Ecole de musique (instruments) 40 000

Sous-total 2 031 539

accueil (chariots pré-impregnations, autolaveuse

etc) 44 654

equipements CTM sport- CNB- Triolo 164 665

SHS amélioration Condition Travail (dont 18,6K€

dispositifs travailleurs isolés) 39 135

Lombricomposteurs et bacs potagers 21 000

Autres 214 783

Sous-total achats spécifiques 484 237

Accessibilité (maquette 3D château de Flers,

fauteuil) 15 613

Culture (restauration des œuvres, dispositif

"scène ouverte")) 71 863

Protocole (console lumiere/micro Concorde) 14 268

Sport (sono Beaucamp) 12 000

Centre de vacances (renouvellement materiel

camping) 10 896

Outillage DPB (station de lavage, equilibreuses

pneus etc) 30 250

DRH CT (dispositif expérimentation

exosquelettes) 8 568

Matériel pour destruction de nids de frelons

asiatiques 4 000

Sous-total achats exceptionnels 167 458

Total général 2 978 634- 25 -

2- Récapitulatif des travaux par domaine

Domaine Travaux retenus Pourcentage

11 Sports – loisirs 3 200 000 17,39%

13 Culture et animation de la ville 2 808 000 15,26%

1 Développement, aménagement, renouvellement urbain 2 601 000 14,13%

17 Fonctionnement de l'administration municipale 2 232 000 12,13%

2 Entretien des espaces publics 2 035 000 11,06%

15 Enseignement 1 818 000 9,88%

3 Développement durable 1 199 000 6,51%

8 Citoyenneté 1 109 000 6,03%

7 Prévention et Sécurité 630 000 3,42%

14 Petite enfance 338 000 1,84%

10 Enfance – jeunesse 247 000 1,34%

6 Social 115 000 0,62%

9 Personnes âgées – retraitées 38 000 0,21%

5 Développement économique – soutien économie solidaire 35 000 0,19%

TOTAL 18 405 000 100,00%- 26 -

3- Détail des travaux par domaine

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

1 – Développement, aménagement, renouvellement urbain

DPB

Presbytère d'Annappes Travaux de rénovation du mur de clôture. 150 000

Logement 98 rue de Fives (logt GS Paul Fort): Crédit pour diagnostic et études sur désordres escalier logement. 50 000

Tous Bâtiments Domaine 1: travaux de grosses réparations 15 000

Sous total DPB domaine 1 215 000 0

VEEP

Résidence - secteur des Musiciens Accompagnement travaux MEL ( éclairage public et espaces verts ) 20 000

travaux de réseaux d'éclairage public /

télécom - Transfert maitrise d'ouvrage à

la MEL - 150 000 € TTC au total

30 000

Triolo - secteur Trudaine-Talleyrand - ch du

Triolo

Accompagnement travaux MEL (secteur

Trudaine - Talleyrand - chemin du Triolo

)

800 000 570 000

ANNAPPES - Place de la République Accompagnement travaux MEL 100 000

CENTRE VILLE - Grand Angle

Accompagnement travaux Boulevard

Van Gogh et rue des techniques

(transfert maitrise d'ouvrage à la MEL)

1 251 000

Forum Vert : création d'un accès

technique pour contrôle régulier cave

DUBUS - carrière souterraine -

35 000

Travaux Grand Angle (rues Ventoux,

Diagonale, Visiteurs - dont appels de

fonds MEL prévus en fin de chantier - )

100 000 1 156 000

OPCU (coordination projet urbain - part

Ville ) 50 000

Sous total VEEP domaine 1 2 386 000 1 726 000

Sous total DPB.VEEP domaine 1 2 601 000 1 726 000- 27 -

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

2- Entretien des espaces publics

DPB

Vestiaires des Marchenelles et Serres:

Crédit d'études techniques pour projet

d'extension du local carburant 10 000

Alimentation électrique pour container 3 000

Remplacement chaudière et adoucisseur 20 000

CD TRI 100 rue des Ormes: Rénovation étanchéité. 5 000

Fontaine de l'Hôtel de Ville: Rénovation du bassin principal 25 000

Fontaine du Pont de Bois: Rénovation des jets d'eau 10 000

Centres de Télédistribution Provision pour désaffectation de CD et transformation en locaux de stockage 40 000

Tous Bâtiments Domaine 2: travaux de grosses réparations 5 000

Sous total DPB domaine 2 118 000 0

VEEP

RENOVATION DES AIRES DE JEUX ET PARCS Rénovation de l'Aire de jeux des Erables et création d'une zone de glanage 350 000

Rénovation de sols souples et jeux 50 000

PARC JEAN JAURES

Aménagement d'un parc au Nord de la

ville ( accompagnement des travaux MEL

avec transfert de maitrise d'ouvrage) 5 000 200 000 RENOVATION DES CHEMINEMENTS /

VOIRIES

Rénovation espaces publics /

cheminements piétonniers 50 000

ECLAIRAGE PUBLIC Remplacement motifs d'illumination 30 000 Marché de reconstruction et d'économie

d'énergie (MPGP - chapitre G4) 600 000 2 800 000 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour

suivi marché MPGP 2 000 24 000

TRAVAUX D'ESPACES VERTS ET

D'ECLAIRAGE EN ACCOMPAGNEMENT MEL

Marché de reconstruction et d'économie

d'énergie (MPGP - chapitre G7) - dont

accompagnements de travaux de voirie

de la MEL

300 000

Accompagnement des travaux (espaces

verts - mobilier urbain) : 150 000

Réaménagement du Pole d'Echange

Multimodal de " Mons " : Travaux

d'accompagnement Espaces verts,

élairage public et mobilier urbain (

transfert de Maitrise d'ouvrage MEL :

appel de fond de la MEL)

50 000

Etudes et travaux effacements des

réseaux aériens en accompagnement

travaux MEL dans le cadre d'un transfert

de maitrise d'ouvrage à la MEL

15 000

Dévoiement de réseaux sur façade ou

déplacement équipements (éclairage ou

vidéo protection)

15 000

Etudes préalables

Diagnostic réseaux, passage caméras et

géomètre 40 000

Mobilier Urbain Remplacement barrières, portiques, jardinières et murets 30 000- 28 -

Fourniture et pose poubelles ( dont tri

selectif ) / cendriers / sanisettes chiens 30 000

Sécurisation de traversées scolaires "

Ville apaisée" 40 000

Ferme CHUFFART Installation d'un abri à matériaux 90 000

Travaux d'ADAP (hors opérations) 50 000

Espaces publics Travaux de clôtures 20 000

Sous total VEEP domaine 2 1 917 000 3 024 000

Sous total DPB.VEEP domaine 2 2 035 000 3 024 000

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

3- Développement durable

DPB

Tous Bâtiments Tous Domaines: Programme de remise à niveau des installations Solaires Thermiques 25 000

Sous total DPB domaine 3 25 000 0

VEEP

Plantations et engazonnements tous quartiers plantations dans les espaces publics 80 000

Installation de sondes hydrométriques 4 000

Divers cours d'écoles végétalisation, déminéralisation de cours d'écoles 1 000 000

Espaces de biodiversité installation de corridors écologiques 50 000

Forage stade Thery diagnostic avant travaux de remise en service 10 000

mobilités installation de supports et abris vélos 30 000

Sous total VEEP domaine 3 1 174 000 0

Sous total DPB.VEEP domaine 3 1 199 000 0

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

5- Développement économique – soutien économie solidaire

DPB

Tous Bâtiments Domaine 5: travaux de grosses réparations 5 000

Sous total DPB domaine 5 5 000 0- 29 -

VEEP

signalétiques remplacement de panneaux d'affichage libre 3 000

totems de l'Hôtel de Ville 17 000

signalétiques développement économique (lattes) 10 000

Sous total VEEP domaine 5 30 000 0

Sous total DPB.VEEP domaine 5 35 000 0

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

6 – Social

DPB

Ex Elémentaire GS J Jaurès: Crédit d'études pour Création d'une Maison de la Santé 15 000

Maison de Santé Madeleine BRES: Travaux de finition. 90 000

Tous Bâtiments Domaine 6: travaux de grosses réparations 10 000

Sous total DPB domaine 6 115 000 0

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

7 – Prévention et sécurité

DPB

Refuge La Sauvagère (compris

logement):

Démolition de l'ancien refuge compris

logement 60 000

Sous total DPB domaine 7 60 000 0

VEEP

Vidéo protection Etudes et suivi des travaux 40 000 Vidéo protection 5ème phase (suite) et phase

6 : Déploiement des caméras 500 000

Vidéo protection : sites vandalisées à

reconstruire ou accompagnement travaux

MEL

30 000

Sous total VEEP domaine 7 570 000 0

Sous total DPB.VEEP domaine 7 630 000 0- 30 -

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

8- Citoyenneté

DPB

Maison de Quartier Delesalle:

Rénovation couverture du bâtiment principal 90 000

Rénovation couverture du bâtiments assos. 60 000

Rénovation couverture de la grange 50 000

Maison des Genêts (Ville non

Propriétaire):

Crédit d'études techniques sur bâtiments (projet

acquisition) 20 000

Association Pas à Pas (Ex Logements

(2) GS CAMUS):

Ravalement de façade 25 000

Travaux de mise en conformités diverses 12 000

LEGUMERIE (Base de Volle): Projet création d'une légumerie 80 000

Mairie de Quartier du Breucq (Centre

Administratif Jean Jaurès):

Rénovation de la couverture (compris isolation

des combles) 440 000

Maison de Quartier Jacques Brel: Conformités sur installation de chauffage (GTC) 12 000

Ex GS C. Bernard (Niv. +1,35 et - 4,05): Suite incendie: Travaux de cloisonnement (compris tx sur ex logements) 25 000

Tous Bâtiments Domaine 8: travaux de grosses réparations 5 000

Sous total DPB domaine 8 819 000 0

VEEP

Cimetières

Cimetière du Sart Babylone: provision pour

rénovation et mise en accessibilité des allées

(2ème phase)

200 000

Végétalisation des allées de cimetières 50 000

Etude pour extension cimetière du Bourg 20 000

Installation d'un nouveau colombarium 20 000

Sous total VEEP domaine 8 290 000 0

Sous total DPB.VEEP domaine 8 1 109 000 0

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches

2027//203

0

9 – Personnes âgées – retraitées

DPB

Foyer Jean delrue + Accueil de Jour

"La Ménie": Rénovation du chéneau encastré 25 000 Service des ainés de la Ferme

Courouble: Accueil: F et P d'un système de climatisation 8 000 Tous Bâtiments Domaine 9: travaux de grosses réparations 5 000

Sous total DPB domaine 9 38 000 0- 31 -

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

10 - Enfance - Jeunesse

DPB

Maison de Quartier Delesalle: Hangar: Rénovation de la dalle béton 30 000

CAL Charlie Chaplin: Conformités sur installation de chauffage (GTC) 10 000

CAL Paul Fort: Porte d'entrée: F et P volet roulant 10 000 Conformités sur installation de chauffage (GTC) 10 000

CAL Pierre Mendès France: Hall d'entrée: Création d'un local de stockage 10 000 Tisanerie: Réaménagement de la cuisine 20 000

CAL Jean Mermoz: Rénovation Globale 100 000 1 600 000

Local du Tambourin: Travaux de mise en conformités de l'installation alarme intrusion 5 000

Maison de Jeunes du CADCO: Rénovation des éclairages 6 000

Gîtes et Chalet Habère Poche: travaux divers de rénovation 3 000

Rémuzat Cornillac: travaux divers de rénovation 3 000

Tous Bâtiments Domaine 10: travaux de grosses réparations 20 000

Sous total DPB domaine 10 227 000 1 600 000

VEEP

CAL Mendes France occultation clôture espace public 3 000

CAL Paul FORT installation d'un abri pour stockage matériel 7 000

CAL Tournesol installation d'un abri pour stockage matériel 10 000

Sous total VEEP domaine 10 20 000 0

Sous total DPB.VEEP domaine 10 247 000 1 600 000- 32 -

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

11 – Sports Loisirs

DPB

Logement 16 rue de l'Abbé Lemire: Ravalement de façade 25 000

Vestiaires rené Cassin: Travaux de mise en conformités de l'installation alarme intrusion 5 000

Stade Jean-Jacques Démolition de 2 locaux modulaires anciens vestiaires 15 000

DOJO Jeff Martin: Réfection des murs de l'entrée (Budget fonct.) (15 000)

Centre d'Arts Martiaux Roger

Leignel:

Travaux de mise en conformités de l'installation

alarme intrusion 5 000

Transformation ancien local conte 5 000

Salle Vérin (Breughel B):

Locaux matériels : remplacement portes grillagées

par portes coulissantes 10 000

Rénovation partielle du parquet 10 000

Compléments PCs : Local matériel et Tribunes 5 000

Salle PALACIUM:

Transformation de l'ancien conteneurs en local de

stockage et espace TV 20 000 Création d'un local de stockage suite

développement Club 30 000 Crédit d'études techniques pour création bureaux et

espace de réception 10 000

Travaux sur éléments de ventilation 60 000

Salle Marcel Cerdan:

Rénovation de la toiture et de la voûte

polycarbonate de la salle 800 000

Remplacement coques des tribunes 25 000

Remplacement rideaux côté gradins (Budget

fonct.) (15 000)

Travaux peinture des gradins béton (Budget fonct.) (20 000)

Pose d'un sol sportif souple y compris traçage 105 000

Salle Fernand Debruyne:

Rénovation des éclairages de la salle 30 000

Remplacement de la production Eau Chaude

Sanitaire 8 000

Salle Georges Martin: Rénovation étanchéité des vestiaires 50 000 Club House: Divers travaux intérieurs 15 000

Salle Voltaire:

Conformités sur installation de chauffage (Panoplie

Chaufferie) 30 000 Réfection des peintures des gradins (Budget

fonct.) (15 000)

Stand de tir d'Ascq : Mise en conformités des pas de tirs 25m 50 000

Stand de tir Pasteur: Crédit d'études techniques pour Projet d'extension 7 000 Rénovation de la couverture 50 000

Centre Nautique Babylone :

Projet de Réflexion sur le devenir des Equipements

Aquatiques ( CNB.Piscine du TRIOLO). (ETUDES

:Mission AMO)

100 000

Pose d'éléments de sécurisation (coté intérieur)

devant façades vitrées 60 000

Provision grosses réparations. 35 000

Piscine TRIOLO :

Crédit d'études techniques sur état patrimonial de la

Piscine 50 000 Crédit d'études techniques en vue de la rénovation

de la couverture 15 000- 33 -

Rénovation des éclairages 85 000

Remplacement du rideau d'air chaud 35 000

Conformités de l'armoire électrique 5 000

Reprise des pieds de pompe de filtration 20 000

Reprise des bétons dans local technique 5 000

F et P coffret d'air comprimé pour lavage des plages 15 000

Travaux de grosses réparations. 35 000

Tous Bâtiments Domaine 11: Travaux de grosses réparations 50 000

Sous total DPB domaine 11 1 880 000 0

VEEP

Stade BEAUCAMP - Terrain

d'entrainement en schiste Création d'un nouveau terrain synthétique 1 100 000 Terrains synthétiques Etudes pour rénovation 15 000 Espace forme et santé du château (

anciens courts de tennis)

2ème phase ( installation agrès fitness, mobilier

urbain ) 150 000 tous terrains de sports et espaces

sportifs de proximité travaux de clôtures 10 000 travaux de rénovation ponctuels 10 000

Travaux d'ADAP 20 000

Sous total VEEP domaine 11 1 305 000 0

Sous total DPB.VEEP domaine 11 3 185 000 0

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

13 – Culture et animation de la

ville

DPB

Espace Rose des Vents: Restructuration et extension de la Rose des Vents: Avenants fin d'Opération 300 000

Ecole de Musique Yvan-Renar

Rénovation des éclairages 23 000

Studio: Création d'un châssis + raccordement du

chauffage sur école 80 000 LCR Cadet Rousselle (Ville non

Propriétaire):

Travaux de mise en conformités de l'installation

alarme intrusion 5 000 Philharmonie d'Ascq (Foyer

Rigole): Agrandissement du local de stockage 15 000

Médiathèque Till l'Espiègle:

Crédit d'études techniques pour projet de rénovation

de la verrière 30 000 Suite suppression kiosque: transfert de l'activité

dans médiathèque ( travaux de réorganisation) 75 000

Aménagement local à vélos pour personnel 30 000

Rénovation étanchéité du piétonnier (en lien avec

travaux MEL été 26) 640 000

Bibliothèque du Bourg: Travaux de mise en conformités de l'installation alarme intrusion 5 000

Ferme Saint Sauveur "Ateliers 2 -

Cric Crac Compagnie":

Travaux de sécurisation du porche 30 000

Rénovation des éclairages 30 000- 34 -

Remplacement d'une chaudière 20 000

Grange Corps de la Ferme

DUPIRE:

Crédit d'études techniques sur état patrimonial de la

Grange 10 000

Création d'un local de stockage 15 000

Remplacement porte de secours 7 000

Parc Archéologique ASNAPIO :

Rénovation de la Maison Néolithique 390 000

Rénovation des éclairages 10 000

réparations et entretiens des divers équipements 25 000

Villa Gallo Romaine: Rénovation des baies vitrées 90 000

Logement de la Salle de Sports

CANTELEU:

Projet de transformation du logement pour

animateurs du Parc 90 000

Eglise St Sébastien: Rénovation des éclairages 100 000

Eglise St Pierre à Ascq: Rénovation des parements intérieurs du clocher 70 000

Eglise du Sacré Cœur: F et P d'un garde corps accès passerelle cloches 5 000 Travaux de reprises du chèneau 50 000

Musée du Château:

Remplacement des déshumidificateurs mobiles par

un système fixe 20 000

Remplacement de la vidéo-surveillance existante 19 000

Entrée du musée: Travaux de cablages 5 000

Musée du Terroir (Carrière

Delporte):

Crédit d'études techniques sur désordres charpente

Grange 15 000

Salle public: traitement des murs contre le salpêtre 30 000

Mémorial d'Ascq 1944:

Rénovation des éclairages 37 000

Rénovation du muret et barrières côté voies SNCF 50 000

Entrée: F et P système de chauffage 8 000

Esplanade du souvenir: rénovation du auvent en

béton 15 000

Cave: Remplacement porte d'accès 3 000

Crédit d'études techniques sur problème d'humidité

dans la cave 5 000

Musée des Moulins:

Atelier (zone public): F et P système de chauffage 8 000

Rénovation des éclairages 30 000

F et P d'une alarme dans musée 10 000

Moulin à Huile: F et P d'un éclairage 5 000

Travaux divers Musée. 25 000

Travaux divers Moulins à farine 25 000

Travaux divers autres Moulins. 25 000

Pavillon de Chasse: Crédit d'études techniques pour diag sur bâtiment 30 000

Ferme d'en Haut - Fabrique

Culturelle:

Transformation des douches pour artistes en local

de stockage 20 000

Estaminet: Travaux divers d'aménagements 30 000

Salle d'exposition: F et P d'occultants électriques 20 000

Salle d'exposition: Création d'une estrade 5 000

Salle de convivialité: Baies vitrées à remplacer 10 000

Atelier : Bardage extérieur à rénover 60 000

Salle de convivialité: réalisation d'un plafond CF

(CCS) 10 000

Espace Concorde: Création de locaux de stockage (CF 1H) 60 000

Salle Masqueliez : Rénovation de la façade art déco de la salle des fêtes 60 000

Tous bâtiments Domaine 13 travaux de grosses réparations 13 000- 35 -

Sous total DPB domaine 13 2 798 000 0

VEEP

Mobilier signalétiques culturelles ( pupitres) 10 000 Musée du Terroir (Carrière

Delporte): création d'une ferme pédagogique du Terroir 15 000

Sous total VEEP domaine 13 25 000

Sous total DPB.VEEP domaine 13 2 823 000 0

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches 2027//2030

14 – Petite enfance

DPB

Jardin d'Enfants Valentin (ex GS Léonard de

Vinci):

Divers travaux d'aménagements et de

conformités 60 000

Crèche Canaillous:

Cuisine: Remplacement porte accès traiteur 7 000

PMI (salle couture): Rénovation du sol 7 000

Patio: Rénovation étanchéité 60 000

Crèche Valentine:

Rénovation des éclairages 40 000

Dortoirs: Rénovation ventilation 8 000

Entrée: Mise au norme de la porte (Sortie

de Secours) 10 000

Reprise d'étanchéité toiture terrasse 30 000

Extérieur: Création local poussettes 50 000

Crèche Vanille Chocolat:

Salle Rose: Remplacement chassis 7 000

Réserve: F et P revêtement de sol 2 000

Salle Verte: Modification ensemble portail

/meuble 7 000

Etage: Création local de stockage 10 000

Etage:fermer ouverture par porte 10 000

Crèche BULLES et BILLES: Salle de Coquelicots: Remplacement du portillon intérieur 5 000

P.M.I. C.P.E: F et P d'un garde corps sur la terrasse. 10 000

Ludothèque du Cerf Volant: Crédit d'études techniques pour Projet de Rénovation et Réaménagement 5 000

Tous bâtiments Domaine 14 travaux de grosses réparations 10 000

Sous total DPB domaine 14 338 000 0

Sous total DPB.VEEP domaine 14 338 000 0- 36 -

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus Tranches

2027//203

0

15 – Enseignement

DPB

Laverie Municipale: Mur séparatif Laverie/Voisin: Rénovation du mur 20 000

GS Louise de Bettignies:

Maternelle (Salle 19): Rénovation sol 15 000

Elémentaire (salle 7) : pb de toiture

:rénovation du chèneau 10 000

Restaurant (Laverie): Remplacements évier

2 bacs 3 000

GS Joséphine Baker: Appuis de fenêtres (côté cour): F et P protections 5 000

GS Jacques Bossuet:

Crédit d'études techniques pour Projet de

Réhabilitation du GS (Phasage) 30 000

Maternelle: Rénovation des éclairages 20 000

GS Albert Camus

Réféctoire: Isolement des 2 réfectoires par 1

porte 8 000 Conformités sur installation de chauffage

(Panoplie Chaufferie) 45 000

GS Paul Cezanne:

Travaux de mise en conformité ADAP de

l'Etage de l'école élémentaire : pose d'un

EPMR et rénovation/extension des

Sanitaires (compris Toiture)

15 000 1 800 000

Conformités sur installation de chauffage

(Panoplie Chaufferie) 20 000

Maternelle (dortoir) : Création d'une VMC 7 000

G.S. Frédéric Chopin:

Projet de mise en conformité ADAP : pose

d'un EPMR, rénovation de 6 blocs sanitaires

RdC + Travaux acoustique

100 000 800 000

Réfectoire: rénovation du sol 30 000

G.S. René Clair:

Interventions partielles sur verrière (révision) 60 000

Hall: Rénovation étanchéité 90 000

Préau (Polycarbonate coloré):

Remplacement des joints 15 000

Locaux de stockage: F et P d'un système de

ventilation 7 000

G.S Boris Vian:

Elémentaire: Travaux de mise en

conformités de l'installation alarme intrusion 5 000

Chauffage: F et P de têtes thermostatiques

connectées. 35 000

GS Pierre et Marie Curie (compris Salle

des Fêtes):

Rénovation Couverture Elémentaire et Salle

des Fêtes: Crédit d'Etudes Techniques 2025

et trx 2026

200 000 800 000

GS Paul Fort :

Maternelle.Elémentaire: Crédit d'études

techniques pour rénovations sanitaires 20 000

Crédit d'études techniques pour

remplacement gouttières (solution

technique)

7 000

GS Anatole France :

Crédit d'études techniques pour Projet

d'extension de la Maternelle Mastaing 40 000

Elémentaire: Rénovation des éclairages 80 000

Nouveau Groupe Scolaire Jean Jaurès:

Elémentaire: Remplacer 2 lavabos par auge

collective 10 000

Reprise carrelage sanitaire de l'étage. 30 000

Participation de la Ville aux travaux

d'assainissement réalisés par CUDL. 45 000- 37 -

GS Pablo Picasso: Chaufferie: Remplacement de l'armoire électrique. 22 000

G.S Jacques Prévert:

GS:Travaux de mise en conformités de

l'installation alarme intrusion 5 000

Isolement CF des locaux à risques. 50 000

GS Jean Philippe Rameau: Projet de mise en conformité de la Cuisine: Crédit d'Etudes Techniques 40 000 400 000

GS Antoine de Saint Exupéry:

Dortoir Salle 8: F et P d'un système

d'aération 2 000 Chauffage: raccordement au réseau urbain. 45 000

GS Hippolyte Taine: Restaurant: rénovation étanchéité 250 000

G.S Augustin Thierry:

Crédit d'études techniques pour Projet de

Création d'un ensemble sanitaires dans le

restaurant

20 000 400 000

Grand Hall: Rénovation du sol 60 000

GS H. de Toulouse Lautrec: Maternelle:Travaux de mise en conformités de l'installation alarme intrusion 2 000

GS Paul Verlaine:

Rénovation des 2 verrières 100 000 500 000 Chaufferie: Rénovation de la panoplie de

chauffage. 30 000

Cuisine centrale Jean Lempereur:

Quais de chargement: Remplacement de 3

rideaux métalliques 35 000

travaux de grosses réparations. 30 000

Tous bâtiments Domaine 15.

Provision pour Pose Films Solaires 10 000

Programme de câblage dans le cadre du

plan numérique 10 000

travaux de grosses réparations 40 000

Programme Occultations: Dortoirs, Zones de

refuge 15 000

Sous total DPB domaine 15 1 738 000 4 700 000

VEEP

Groupe scolaire Jean Jaurès plantations complémentaires ( maitrise d'œuvre et travaux) 50 000

Toutes cours d'écoles travaux de réparations ou installation de mobilier dans les cours 30 000

Sous total VEEP domaine 15 80 000 0

Sous total DPB.VEEP domaine 13 1 818 000 4 700 000- 38 -

DOMAINES/Équipements Désignation Travaux retenus

Tranche

s

2027//20

30

17 – Fonctionnement de

l'administration municipale

DPB

HOTEL DE VILLE:

Crédit de travaux pour Projet de Réorganisation des

espaces de l'étage officiel. 250 000 Mise en conformité suite visites de la Commission

Communale de Sécurité Incendie 50 000 Salle des Mariages/Salle du Conseil : Remplacement des

éclairages 20 000

Chauffage: F et P de têtes thermostatiques connectées. 45 000

Remplacement ascenseur côté Administration générale. 100 000

Remplacement ascenseur côté accès étages services

(pignon côté Mercury) 100 000

Immeuble MERCURY (1 er

étage):

Crédit d'études techniques pour Projet de réaménagement

des sanitaires (PMR) + Réorganisation de l'Accueil de la

DRH

15 000

Château de Flers:

Remplacement Alarme Incendie Type A. 20 000

Rénovation cablage informatique des salles de réunion 10 000

Remplacement Centrale Intrusion 5 000

Villa Gabrielle: Travaux pour reconfiguration de l'accueil 250 000 Rénovation du parquet du 1 er étage du bâtiment principal 15 000

Ferme Chuffart:

TRAVAUX: Projet de la réalisation d'un système de

récupération des eaux de pluie des toitures 150 000 TRAVAUX: Projet de création d'un carport pour tracteurs 120 000

Travaux divers 1er étage (vélux.cloison…) 10 000

F et P de descentes EP et gouttières 15 000

Rénovation des vestiaires 20 000

CTM: Garage: Rénovation des éclairages 8 000

Centre de Prévention et de

Sécurité Jean Carlier:

Crédit d'études techniques pour Projet de relocalisation du

Centre de Prévention et Sécurité à l'Ecole Maternelle

Plume d'Ange

40 000

Centre Canin pour Accueil

chiens P.M:

Projet de création d'un ensemble d'espaces pour chiens

PM: Crédit d'Etudes Techniques 75 000 255 000

travaux de grosses réparations 10 000

Tous Bâtiments Tous

Domaines

ADAP:

Travaux diffus 250 000

CHAUFFAGE:

Programme P3/2 180 000

Travaux de désamiantage des chaudières 20 000

ELECTRICITE:

Mise en Conformité Electrique 180 000

SANITAIRE:

Provision pour F et P de douches automatiques. 20 000 CCS.SECURITE INCENDIE.ALARMES ANTI

INTRUSIONS:

Travaux de mise en conformité Commission demandés par

la Communale de Sécurité Incendie 20 000

Travaux de mise en conformité des alarmes anti intrusions. 20 000

Remplacement des extincteurs réformés 10 000

Mission Coordination Sécurité Incendie 18 000

Remplacement Alarme Incendie de Type 4 10 000- 39 -

RESEAU EAU:

Fourniture et Pose de sous comptages intermédiaires 17 000

CTM:

Programme petits travaux Plomberie Sanitaires 50 000

Fourniture et Pose d'adoucisseurs 9 000

Mise en conformités ascenseurs 50 000

Maitrise d'Ouvrage DPB:

-Diags Techniques avant Travaux Tous Bâtiments:

Topo,Structure,Assainnissement,….. 50 000

Sous total DPB domaine 17 2 232 000 255 000

Sous total DPB.VEEP domaine 17 2 232 000 255 000- 40 -