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Déliberation - VA DEL2026 15
Déliberation - VA DEL2026 22
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
© PR Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du jeudi 15 janvier 2026
N° VA_DEL2026_22
Objet : Transfert de domaine public à domaine public par la Ville au profit de la MEL - parcelles situées quartier du Recueil
L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Chantal FLINOIS, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Claire MAIRIE, ayant donné pouvoir à Florence COLIN, Jean-Michel MOLLE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mariam DEDEKEN, ayant donné pouvoir à Nelly BOYAVAL, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Claudine REGULSKI, ayant donné pouvoir à Fabien DELECROIX, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.
Dans le cadre du doublement de la M700, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite acquérir des parcelles appartenant à la Ville.
Il s’agit des parcelles cadastrées section
- ME n° 102 de 830 m²
- ME n°96 de 121 m²
- MH n°113 de 47m²
situées aux abords de la M700 et qui sont à usage de cheminement.
Il s’agit d’un transfert de domaine public à domaine public à titre gratuit ; tous les frais seront à la charge de la MEL qui rédigera l’acte de transfert.
Après avis de la Commission n°2 Travaux, aménagement, logement, urbanisme, environnement, VNR, environnement, développement durable, agenda 21, foncier du vendredi 12 décembre 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
- d'accepter le transfert de domaine public à domaine public des parcelles reprises ci-dessus ;
- d'accepter la régularisation par acte administratif rédigé par la MEL, tous les frais, droits, taxes et honoraires devant être supportés par la MEL ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de transfert et tous documents relatifs à ce transfert ;
- de décider que le transfert de propriété interviendra le jour de la signature de l'acte de vente.
N° VA_DEL2026_22 1/2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Claudine REGULSKI, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Vincent LOISEAU, Hélène HARDY ayant voté contre.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le mercredi 21 janvier 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260115-217045A-DE-1-1 Date AR Préfecture : mardi 20 janvier 2026
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