Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 118 du+08 12 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 118 du+

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°19 2020 067+d

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 128 du+

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 127 du+

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 116 du+

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 119 du+

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 120 du+

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial++n°+19 2017 062

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 125 du+

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 116 du+

Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 118 du+08 12 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 118 du+08 12 2020)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2020-118

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze

19-2020-12-03-005 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité

foncière de Brive la gaillarde et du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de

Tulle (2 pages) Page 3

19-2020-12-03-006 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité

foncière de Brive la gaillarde et du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de

Tulle (1 page) Page 6

19-2020-12-03-002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (1

page) Page 8

19-2020-12-03-001 - Délégations spéciales de signature pour le pôle « Pilotage et

Ressources - Etat » (2 pages) Page 10

2Direction départementale des finances publiques de la

Corrèze

19-2020-12-03-005

Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la

publicité foncière de Brive la gaillarde et du service de la

publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-005 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de Brive la gaillarde et du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle 3RÉPUBLIQUE T FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE 15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP239 19012 TULLE CEDEX

ARRÊTÉ RELATIF À L'OUVERTURE AU PUBLIC DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DE BRIVE LA GAILLARDE

ET DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE TULLE

Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze par intérim

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

VU les arrêtés préfectoraux du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de

fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze,

ARRÊTE :

Article 1°

Le service de la publicité foncière de Brive la Gaillarde et le service de la publicité foncière et de l'enregistrement

de Tulle sont ouverts selon les horaires précisés ci-dessous :

HORAIRES D'OUVERTURE

SERVICES JOURS D'OUVERTURE MATIN APRES-MIDI

| lundi , mardi, jeudi 8h45 - 12h00 13h15 - 16h00

REV DE LA PUBLICITE FONCIERE DE mercredi, vendredi 8h45 - 12h00 fermé et sur rendez-vous

lundi, mardi, jeudi 8h30 -12h00 13h15-15h30 SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE mercredi, vendredi 8h30 - 12h00 fermé

L'ENREGISTREMENT DE TULLE

et Sur rendez-vous

Article 2

Le service de la publicité foncière de Brive la Gaillarde et le service de la publicité foncière et de l'enregistrement

de Tulle sont fermés à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mois (opérations de clôture comptable

mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l’année.

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-005 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de Brive la gaillarde et du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle 42/2

Article 3

Le service de la publicité foncière de Brive la Gaillarde est ouvert de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h00 le dernier

jour ouvré de l'année (opérations de clôture comptable annuelles).

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00 le

dernier jour ouvré de l'année (opérations de clôture comptable annuelles).

Article 4

Le présent arrêté abroge celui du 13 octobre 2020. Il sera publié au recueil des actes administratifs du

département et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°’.

Fait à Tulle, le 3 décembre 2020

Par délégation du préfet,

Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze par intérim

Bernard LIDIN

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-005 - Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de Brive la gaillarde et du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle 5Direction départementale des finances publiques de la

Corrèze

19-2020-12-03-006

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la

publicité foncière de Brive la gaillarde et du service de la

publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-006 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Brive la gaillarde et du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle 6Ex E RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE

Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE

15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP239

19012 TULLE CEDEX

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Brive la Gaillarde

et du service de la publicité foncière et de l‘enregistrement de tulle

Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze par intérim

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'État, dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture

exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze,

ARRÊTE :

Article 1°

Le service de la publicité foncière de Brive la Gaillarde et le service de la publicité foncière et de l'enregistrement

de Tulle seront fermés à titre exceptionnel le lundi 4 janvier 2021.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des

services visés à l'article 1er.

Fait à Tulle, le 3 décembre 2020

Par délégation du préfet,

Le directeur départementa

\

| \

es Finances publiques de la Corrèze par intérim

\

Bernard LIDIN

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-006 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière de Brive la gaillarde et du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle 7Direction départementale des finances publiques de la

Corrèze

19-2020-12-03-002

Délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 8E = Æ

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Fate DIRECTION DÉPARTEMENTALE

nee DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE

15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP239

19012 TULLE CEDEX

Tulle, le 3 décembre 2020

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de

l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010146 du 16 février 2010 et par le décret

n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

Finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 29 juillet portant nomination de Mme Salima SAA, Préfète de la Corrèze ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

à Mme Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS, administratrice des Finances publiques adjointe ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS, administratrice des Finances

publiques adjointe ;

Décide :

Article 1. - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de la

Corrèze en date du 24 août 2020 seront exercées par :

M. Bruno DIEZ, inspecteur divisionnaire des Finances publiques ;

M. Marc RIVIERE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques ;

M. Dewi NOGUCHI, inspecteur des Finances publiques :

M. Patrick DIEMER, contrôleur principal des Finances publiques ;

Mme Nathalie NOAILHAC, contrôleuse des Finances publiques.

Article 2. - La précédente délégation du 24 août 2020 est abrogée.

La présente décision prend effet le 3 décembre 2020.

Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

La responsable du pôle pilotage et ressources - Etat

de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze,

Administratrice des Finances publiques adjointe

Mar/fe-Céline DESSUGE-VIDRIS

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-002 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9Direction départementale des finances publiques de la

Corrèze

19-2020-12-03-001

Délégations spéciales de signature pour le pôle « Pilotage

et Ressources - Etat »

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-001 - Délégations spéciales de signature pour le pôle « Pilotage et Ressources - Etat » 10REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Ent DIRECTION DÉPARTEMENTALE a nreraité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE 15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP239

19012 TULLE CEDEX

Tulle, le 3 décembre 2020

DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES - ETAT

L'administrateur des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze par

intérim,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des

Finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances

publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de la Corrèze ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2020 chargeant M. Bernard LIDIN, administrateur des Finances publiques, de l'intérim de la

direction départementale des Finances publiques de la Corrèze et fixant au 1° juin 2020 la date d'installation de M.

Bernard LIDIN dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze par intérim ;

DÉCIDE :

Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur

division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,

l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:

1. Pour la division gestion ressources humaines, formation professionnelle :

- M. Marc RIVIERE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division.

Ressources humaines

- M, Jean-Claude HYLLAIRE, inspecteur des Finances publiques, chef du service

- M. Dominique BONNAL, contrêleur des Finances publiques

- Mme Christelle FLOQUET, contrôleuse des Finances publiques

- Mme Nadine PARDO PARGA, contrôleuse des Finances publiques

Formation professionnelle et concours

- Mme Nadine PARDO PARGA, contrôleuse des Finances publiques

2. Pour la division budget, logistique et projets immobiliers :

- M, Bruno DIEZ, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division et correspondant

départemental de la politique immobilière de l'Etat.

Budget - Immobilier - Logistique

- M. Dewi NOGUCHI, inspecteur des Finances publiques, chef du service

- M. Patrick DIEMER, contrôleur principal des Finances publiques

- Mme Nathalie NOAILHAC, contrôleuse des Finances publiques

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-001 - Délégations spéciales de signature pour le pôle « Pilotage et Ressources - Etat » 112/2

3. Pour la division gestion domaniale et comptable de l'État :

M. Pierre DRZEMCZEWSKI, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division.

Comptabilité - Recettes non fiscales - Dépenses sans ordonnancement

- Mme Audrey BRABANT, inspectrice des Finances publiques, chef du service, à l'effet de signer les

correspondances et les actes concernant son service.

- Mme Marie-Véronique BRENIER, contrôleuse principale des Finances publiques

- Mme Nicole DESHORS, contrôleuse principale des Finances publiques

- M. Gabriel COLOMBAIN, contrôleur principal des Finances publiques

à l'effet de signer exclusivement, les bordereaux d'envoi et tout autre document ordinaire du service.

Service Dépôts et Services financiers

Mme Audrey BRABANT, inspectrice des Finances publiques, chef du service, à l'effet de signer les correspondances

et les actes concernant son service.

Mme Françoise DEBUIGNY, contrôleuse des Finances publiques,

a l'effet de signer exclusivement, les récépissés, déclarations de recette et reçus de dépôts de fonds et valeurs, les

bordereaux d'envoi et tout autre document ordinaire du service "Dépôts et Services financiers".

Service local du domaine

Mme Karine CHEVALLEREAU, contrêleuse des Finances publiques

à l'effet de signer exclusivement, les bordereaux d'envoi et tout autre document ordinaire du service.:

4. Mission conditions de vie au travail :

Mme Dominique YVELIN, inspectrice des Finances publiques, à l'effet de signer tous documents relatifs à sa

fonction d'assistante de prévention, de déléguée à la sécurité et de correspondante handicap, et apposer le

service fait sur les factures relavant du CHS CT.

Article 2 : La présente décision prend effet le 3 décembre 2020 et abroge celle du 16 septembre 2020.

Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

L'administrateur des Finänces publiques,

Directeur départemental ges Fina Fes aublJiques par intérim

|

|

| \

| \

Bethard LIDIN

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-12-03-001 - Délégations spéciales de signature pour le pôle « Pilotage et Ressources - Etat » 12