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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
25
JUIN
2020
1.
Taux
des
taxes
communales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
FIXE
les
taux
des
taxes
communales
pour
l'année
2020
suivants
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
11.71
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
NB
:
34.37
%
2.
Affectation
du
résultat
Les
résultats
cumulés
de
l’exercice
2019
font
apparaître :
Résultat
de
fonctionnement
:
245
174.15
+
51
037.54
(assainissement)
=
+
296
211.69
€
Résultat
d'investissement
:
9
966.30
+
15
366.60
(assainissement)
=
+
25
332.90
€
Restes
à
réaliser
: Dépenses
140
104
€
/
Recettes
15
400
€
soit
-
124
704
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTE
au
Budget
Primitif
Communal
2020
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
-__
Article
002
recettes
de
fonctionnement
:
+
196
840.59
€
-__
Article
001
recettes
d'investissement
:
+
25
332,90
€
-__
Article
1068
recettes
d'investissement
:
+
99
371.10
€
3.
Budget
primitif
communal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
communal
2020
présenté
ainsi
:
Fonctionnement
:
-
Dépenses
et
recettes
: 600
040
€
Investissement
:
-
Dépenses
et
recettes
: 200
482
€
4.
Concession
de
terrain
sur
parcelle
ZC13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
terrain
autorisant
le
dépôt
des
matériaux
et
matériels
sur
le
domaine
de
la
commune
de
Vy-lès-
Lure
aux
lieux
et
conditions
cités
dans
la
dite
convention,
FIXE
à
160
€
cette
mise
à
disposition
pour
la
période
du
1° juillet
2020
au
30
juin
2021.
PRECISE
que
la
convention
est
renouvelée
pour
une
durée
d'un
an,
soit
jusqu'au
30
juin
2021. 5.
Arbre
remarquable
à
préserver
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
SOUHAITE
qu'un
chêne
remarquable
situé
aux
Maglères
(parcelle
cadastrale
A
1095),
sur
la
parcelle
forestière
34R,
soit
préservé,
malgré
les
risques
climatiques
(foudre,
vent
ou
autre),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
6.
Cartes
avantages
jeunes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'offrir
la
carte
avantages
jeunes
du
Centre
Information
Jeunesse,
aux
jeunes
âgés
de
15
à
22
ans
et
qui
résident
sur
la
commune,
qui
en
feront
la
demande,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
Le
26
juin
2020,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES