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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CONSEIL 08.04.2021 site internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Commune de Vy-lès-Lure
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 8 AVRIL 2021
** Approbation du compte de gestion 2020 du trésorier
Madame le Maire déclare que le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du budget communal 2020.
** Compte Administratif 2020
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 531 585.08 € Recettes : 434 336.83 €
Excédent antérieur reporté : + 196 840.59 €
Résultat de fonctionnement : + 99 592.34 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 189 614.17 € Recettes : 160 391.98 €
Excédent antérieur reporté : + 25 332.90 €
Résultat d’investissement : - 3 889.29 €
Restes à réaliser : Dépenses 16 940 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget communal.
** Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AFFECTE au Budget Primitif Communal 2021 les résultats de la façon suivante :
- Article 002 fonctionnement : + 78 763.05 €
- Article 001 investissement : - 3 889.29 €
- Article 1068 investissement : + 20 829.29 €
** Taux des taxes communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les taux des taxes communales pour l’année 2021 :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.19 %
(11.71% + part départementale de 24.48 %)
• Taxe foncière sur les propriétés NB : 34.37 % 2
** Budget primitif communal
Projets à venir :
Réhabilitation de l’ancienne « mairie école » partie logements Etudes …………………………………………………………………………………… 5 000 €
Aménagement « rue de la Courbe »
Etudes …………………………………………………………………………………. 10 320 €
Accessibilité église et mairie ………………………………………………….. 21 600 €
Cimetière (réfection de deux murs et cavurnes) ………………………..15 720 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif communal 2021 présenté ainsi :
Fonctionnement :
- Dépenses et recettes : 559 824 €
Investissement :
- Dépenses et recettes : 167 310 €
** Transfert de la compétence eau potable du Syndicat des Eaux de
Gouhenans à la CCPL – transfert des biens meubles et immeubles
Afin de finaliser les opérations de transfert de cette compétence, il convient donc
désormais de procéder au transfert des biens meubles et immeubles liés à l’exercice de
cette compétence, qui doit s’effectuer en deux temps.
Ces biens doivent en effet dans un premier temps être retournés à la commune, qui les
mettra ensuite à la disposition de la Communauté de Communes du Pays de Lure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs au transfert des biens
meubles et immeubles liés à l’exercice de la compétence eau potable par la Communauté
de Communes du Pays de Lure.
Le 9 avril 2021,
Le Maire,
Mme Christine DESCOLLONGES