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Déliberation - Délibérations CA du 27 janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Sète.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CA du 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
EEASAPErSETE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D -2020001
ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
Lundi 27 janvier 2020
Objet: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA VICE PRESIDENTE DU| C.C.AS.
L'an deux mille vingt et le vingt-sept janvier, à quatorze heures trente, le Conseil d'Administration du CCAS de SETE s’est réuni, sous la présidence de Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice- Présidente.
Date convocation : 20/01/2020
Etaient_présents: Jocelyne GIZARDIN, Hervé MERZ, Conception PELIZZA, Colette JAMMA,
Colette RIZZOLO, Jean-Michel HAMET, Laurent MAÎTRE
Etaient absents ayant donné procuration : François COMMEINHES
Etaient absents : Virginie ANGEVIN, Marion JEANNE, Geneviève COINDOZ, Marie-José CAUSSEGAL, Céline SENEGAS
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CLERC, Directrice du CCAS
Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice-Présidente, s'exprime en ces termes :
Mes chers collègues,
La Vice-Présidente a été amenée à prendre des décisions.
Ces décisions concernent :
- L'attribution des prestations dans les conditions définies par le Conseil d'administration et notamment les secours alimentaires et financiers ainsi que les domiciliations ; - Décision du 12 novembre 2019 relative à la signature d'une convention d'occupation précaire de bureaux entre le CCAS et l'association Via VOLTAIRE les jeudis de 9h30 à 12h30 - service insertion.
- Décision du 17 décembre 2019 relative à la nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant pour les inscriptions au repas des seniors 2020.
- Décision du 17 décembre 2019 relative à la signature d'un marché de fourniture et d'installation de matériels pour le studio d'enregistrement de la Passerelle. - Décision du 17 décembre 2019 relative à la signature d'une convention de mise à disposition de salle à la Passerelle entre le CCAS et l'association " Aux ailes citoyennes ". - Décision du 17 décembre 2019 relative à la signature d'un avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition de salle à la Passerelle avec l'association La Matrice de Thau. Modification de calendrier et de tarif.
- Décision du 17 décembre 2019 relative à la signature d'une convention de prestations de service à passer avec Monsieur Yonel ARCADE, prestidigitateur, pour le Noel du centre social.
- Décision du 17 décembre 2019 relative à la signature d'une convention de mise à disposition de locaux à la Passerelle entre le CCAS et l'association les Fanfafionnels. - Décision du 18 décembre 2019 relative à la signature d'une convention d'accueil en résidence à la Passerelle avec les jeunesses musicales de France du 15 au 17 janvier 2020.
Les termes de ces décisions sont détaillés dans le document mis à disposition du Conseil lors de la présente séance.
Pour extrait conforme
< qunal Pal CREER du président, << : =
< ÿ jent CCAS DE SETE
AUTONOMIE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
Lundi 27 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D -2020002
Objet : TARIFICATION DES REPAS SERVIS DANS LES FOYERS RESTAURANTS POUR LES USAGERS N'AYANT QUE L'AIDE FINANCIERE DU CCAS - MODIFICATIF
L’an deux mille vingt et le vingt-sept janvier, à quatorze heures trente, le Conseil d'Administration du CCAS de SETE s'est réuni, sous la présidence de Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice- Présidente.
Date convocation : 20/01/2020
Etaient_ présents: Jocelyne GIZARDIN, Hervé MERZ, Conception PELIZZA, Colette JAMMA, Colette RIZZOLO, Jean-Michel HAMET, Laurent MAÎTRE
Etaient absents ayant donné procuration : François COMMEINHES
Etaient absents : Virginie ANGEVIN, Marion JEANNE, Geneviève COINDOZ, Marie-José
CAUSSEGAL, Céline SENEGAS
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CLERC, Directrice du CCAS
Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice-Présidente, s'exprime en ces termes :
Mes chers collègues,
Suite à une erreur d'arrondi, il convient de rectifier la délibération sur les tarifs, adoptée le 20 décembre 2019 de la manière suivante concernant la lettre J : soit 6 repas au prix de 44,70 € et non 44,68 €.
RESSOURCES MENSUELLES EMPORTE SUR PLACE
PERSONNES res COUPLES REPAS [CARNET| |REPAS| CARNET
Inférieur ou égal à 869 | Inférieur ou égal à A B € ne 295e | 17,70€ |Bl315e| 189€
De 870 € à 903 € De 1349€a1530€ |C| 455e | 2730€ |(D|4a7sel 2850€
de904€à1035€ |de1531€6a1752€ || 545e | 3270e |F|565el 3390€
G H de 1 036€ à 1190€ |De 1 753€ à 2015€ 6,10€ | 36,60 € 6,30 € 37,80 €
Supérieur à 1 190 € Supérieur à 2 015 € 7,25€ | 43,50 € 7,45 € 44,70 €
2/1i
Accusé de réception en préfecture
034-263400293-20200127-D2020002-DE
Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020 CCAS DE SETE
Compte tenu de ces éléments je vous propose :
D'APPROUVER : la rectification comme indiqué dans le tableau ci-dessus et ce à compter du 1° janvier 2020
D'AUTORISER : l'ordonnateur à prendre tous les actes nécessaires à la réalisation des recettes correspondantes.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
LAMAJORIFE
Plus rien n'est délibéré et les membres présents ont signé
Pour extrait conforme
ParFans du président,
“< sa’ /; ss du CCAS
Accusé de réception en préfecture
034-263400293-20200127-D2020002-DE
Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020
3/11 AS DE SETE
ns EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FINANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU D -2020003 Lundi 27 janvier 2020
| Objet: BUDGET PRIMITIF DU C.C.A.S. - EXERCICE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-sept janvier, à quatorze heures trente, le Conseil d'Administration du CCAS de SETE s'est réuni, sous la présidence de Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice- Présidente.
Date convocation : 20/01/2020
Etaient_présents: Jocelyne GIZARDIN, Hervé MERZ, Conception PELIZZA, Colette JAMMA,
Colette RIZZOLO, Jean-Michel HAMET, Laurent MAÎTRE
Etaient absents ayant donné procuration : François COMMEINHES
Etaient absents : Virginie ANGEVIN, Marion JEANNE, Geneviève COINDOZ, Marie-José
CAUSSEGAL, Céline SENEGAS
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CLERC, Directrice du CCAS
Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice-Présidente, s'exprime en ces termes :
Mes chers collègues,
Le budget primitif 2020 du C.C.AS., est soumis à votre approbation. || présente la situation suivante :
Le budget, est l'acte par lequel sont prévues et autorisées, par l'assemblée délibérante, l'ensemble des ressources et emplois, d'un exercice budgétaire.
La proposition du budget primitif, pour l'exercice 2020, est présentée, ci-après par chapitre, en équilibre en dépenses et recettes, à un montant de 10 818 000,25 €.
Pour la section d'investissement, l'équilibre en dépenses et en recettes, se situe à 382 643,84 €. La section de fonctionnement, est équilibrée, en dépenses et en recettes, à un montant de 10 435 356,41 €. D'où le tableau suivant :
Libellés Section de Section TOTAL DU BUDGET
fonctionnement d'investissement
Dépenses 10 435 356,41 382 643,84 10 818 000,25
Recettes 10 435 356,41 |382 643,84 10 818 000,25
Accusé de réception en préfecture
034-263400293-20200127-D2020003-DE
Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020
a4a/ii CCAS DE SETE
Cela se réparti de la façon suivante :
Dépenses d'exploitation
pour mémoire | propositions
chapitres libellé budget Budget Primitif vote précédent 2020
011 charges à caractère général 1 629 738,48 1 613 580,64 1 613 580,64
charges de personnel et frais 012 assimilés 8 548 013,40 LÉ es Ares L 8 — PARES, .
autres charges de gestion 65 courante 171 239,00 265 470,00 265 470,00
TotPdesHepensen.deIestones 10 348 990,88 | 10 234 875,50 | 10 234 875,50 services
66 charges financières 52 203,75 48 928,91 48 928,91
67 charges exceptionnelles 45 026,28 25 050,00 25 050,00
022 dépenses imprévues 232 563,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 10 678 783,91 | 10 308 854,41 10 308 854,41
virement à la section 023 d'investissement 17 189,52 0,00 0,00
opérations d'ordre de transfert 042 entre sections 95 276,00 126 502,00 126 502,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 112 465,52 126 502,00 126 502,00
Total 10 791 249,43 | 10 435 356,41 10 435 356,41
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2020 . 10 435 356,41
5/11
Accusé de réception en préfecture
034-263400293-20200127-D2020003-DE
Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020 CCAS DE SETE
Recettes d'exploitation
pour mémoire | propositions
chapitres libellé budget Budget Primitif vote précédent 2020
013 atténuation de charges 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70 produits des services 1 132 948,11 1 127 204,00 1 127 204,00
dotations, subventions et 74 participations 9 299 000,04 9 203 852,41 9 203 852,41
75 autres produits de gestion | 44 538 28 18 800,00 18 800,00 courante
Total des recettes de gestion des services 10 553 486,43 | 10 429 856,41 10 429 856,41
77 produits exceptionnels 5 200,00 5 500,00 5 500,00
Total des recettes réelles d'exploitation 10 558 686,43 | 10 435 356,41 10 435 356,41
opérations d'ordre de
042 transfert entre sections 0,00 AOÛ 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00
Total 10 558 686,43 | 10 435 356,41 10 435 356,41
002 excédent reporté 829 268, 18 0,00 0 ,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2020 10 435 356,41
6/11
Accusé de réception en préfecture
034-263400293-20200127-D2020003-DE
Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020 CCAS DE SETE
Dépenses d'investissement
pour mémoire | propositions
chapitres libellé budget Budget Primitif vote précédent 2020
20 immobilisations incorporelles 15 017,00 56 058,00 56 058,00
21 immobilisations corporelles 305 240,00 246 169,28 246 169,28
23 travaux pluriannuels 0,00 0,00 0,00
020 dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 320 257,00 302 227,28 302 227,28
16 emprunts et dettes assimilées 75 163,41 77 416,56 77 416,56
27 DE 3 000,00 3 000,00 3 000,00 inancières
total des dépenses financières 78 163,41 80 416,56 80 416,56
Total des dépenses réelles d'investissement 398 420,41 382 643,84 382 643,84
opérations d'ordre de transfert
040 entre sections De 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement 0:00 0:00 p:00
Total 398 420,41 382 643,84 382 643,84
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2020 382 643,84
7/11
Accusé de réception en préfecture
034-263400293-20200127-D2020003-DE
Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020 CCAS DE SETE
Recettes d'investissement
pour mémoire | propositions |
chapitres libellé budget Budget Primitif vote précédent 2020
16 emprunts et dettes assimilées 247 954,89 226 542,65 226 542,65
total des recettes d'équipement 247 954,89 226 542,65 226 542,65
dotations, fonds et réserves 10 (F.C.T.V.A. 10222) 35 000,00 26 599,19 26 599,19
autres immobilisations 27 financières 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes financières 38 000,00 29 599,19 29 599,19
Total des recettes réelles d'investissement 285 954,89 256 141,84 256 141,84
virement de la section de 021 fonctionnement 17 189,52 0,00 0,00
opérations d'ordre sans 040 : transfert entre sections 95 276,00 126 502,00 126 502,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 112 465,52 126 502,00 126 502,00
Total 398 420,41 382 643,84 382 643,84
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2020 382 643,84
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
D’'APPROUVER : le budget primitif 2020 du C.C.A.S., tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
LA-MAJORITE
Plus n’est délibéré et les membres présents ont signé
Pour extrait conforme
Par délégation du président,
Accusé de réception en préfecture
034-263400293-20200127-D2020003-DE
Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020
8/11 CCAS DE SETE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS CENTRE SOCIAL DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION CONSEIL D'ADMINISTRATION DU D -2020004
Lundi 27 janvier 2020
= Objet: CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L'HERAULT « CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE » GABINO ET VILLEFRANCHE 2019-2020
L'an deux mille vingt et le vingt-sept janvier, à quatorze heures trente, le Conseil d'Administration du CCAS de SETE s'est réuni, sous la présidence de Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice- Présidente.
Date convocation : 20/01/2020
Etaient présents: Jocelyne GIZARDIN, Hervé MERZ, Conception PELIZZA, Colette JAMMA, Colette RIZZOLO, Jean-Michel HAMET, Laurent MAÎTRE
Etaient absents ayant donné procuration : François COMMEINHES
Etaient absents : Virginie ANGEVIN, Marion JEANNE, Geneviève COINDOZ, Marie-José
CAUSSEGAL, Céline SENEGAS
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CLERC, Directrice du CCAS
Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice-Présidente, s'exprime en ces termes :
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la politique d'action sociale familiale menée par les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.), le CCAS de Sète, a décidé de renouveler son partenariat avec la CAF de
l'Hérault, sur l'activité « Contrat Local d'Accompagnement Scolaire » (C.L.A.S.). Le C.L.A.S. est un dispositif d'aide à la scolarité, en direction des enfants scolarisés, du primaire au lycée.
L'action visée par les conventions concerne les élèves les primaires de l'Ecole Georges Brassens, sur le Site du centre social Gabino et les primaires de l’école Paul Bert ainsi que les collégiens de Paul Valéry sur le site du centre social Villefranche, durant l’année scolaire 2019-2020.
Cette action entre dans le projet « Animation Globale et Coordination » du Centre Social et relève plus précisément de sa mission d'accompagnement à la fonction parentalité. Le C.L.A.S. s'inscrit pleinement dans cet axe, en aidant les familles à s'impliquer dans la scolarité de leurs enfants.
Il répond aux objectifs et aux principes de la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité et
s'exerce dans le respect, des compétences et des responsabilités de chacun, sans se substituer aux obligations de l'Etat en matière scolaire. || prend en considération et des besoins individuels de chaque enfant. || s’agit concrètement, d'aide aux devoirs, d'apports méthodologiques, d'activités
culturelles et plus généralement d'une pédagogie de détour visant à redonner confiance aux enfants. Les QPV de l’île de Thau et du Centre-Ville sont les territoires où ce type d'action constitue une priorité.
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, le Centre social, élabore un projet éducatif de qualité,
animé par un personnel qualifié, conformément à la législation en vigueur. Il offre un service de qualité, gratuit et accessible à tous.
Pour le financement de ce contrat, la C.A.F. versera, une aide évaluée à 11 722.29 € dont 70%
seront versés, dès la signature des conventions d'objectif et de financement. Le solde, le sera, après la présentation des bilans d'activités et des comptes de résultat (quiserentspmranpiquése en 034-263400293-20200127-D2020004-DE fin d'année scolaire. Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020
97/11 CCAS DE SETE
Pour conclure ce partenariat, deux conventions d'objectifs et de financement ont été établies. Elles définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « Contrat Local d'Accompagnement Scolaire ».
Ces conventions sont conclues pour la période courant du 01 septembre 2019 au 30 juin 2020.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
D'APPROUVER : La signature des conventions d'objectifs et de financement concernant le contrat local d'accompagnement à la scolarité du Centre social, CLAS Gabino et CLAS Villefranche pour l'année scolaire 2019-2020
D'AUTORISER : Le Président du CCAS ou son représentant à signer les conventions avec la Caisse d'Allocation Familiale de l'Hérault
AUTORISER : Le Trésorier municipal à faire recette de l'engagement financier de la CAF tel
qu’'indiqué dans l'article 3 de la présente convention sous l'imputation suivante: CSPOLEFAMI, antenne FAMICLAS, fonction 5231 et nature 7478.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
LS JSRILE
Plus n'est délibéré et les membres présents ont signé
Pour extrait conforme
Par délégation du président,
Accusé de réception en préfecture
034-263400293-20200127-D2020004-DE
Date de télétransmission : 28/01/2020
Date de réception préfecture : 28/01/2020
10/11 CCAS DE SETE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
PETITE ENFANCE D'ADMINISTRATION D -2020005 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
Lundi 27 janvier 2020
Objet: ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA RESERVATION DE 6 BERCEAUX EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
L'an deux mille vingt et le vingt-sept janvier, à quatorze heures trente, le Conseil d'Administration du CCAS de SETE s’est réuni, sous la présidence de Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice- Présidente.
Date convocation : 20/01/2020
Etaient_présents: Jocelyne GIZARDIN, Hervé MERZ, Conception PELIZZA, Colette JAMMA,
Colette RIZZOLO, Jean-Michel HAMET, Laurent MAÎTRE
Etaient absents ayant donné procuration : François COMMEINHES
Etaient absents : Virginie ANGEVIN, Marion JEANNE, Geneviève COINDOZ, Marie-José CAUSSEGAL, Céline SENEGAS
Secrétaire de séance : Madame Sandrine CLERC, Directrice du CCAS
Madame Jocelyne GIZARDIN, Vice-Présidente, s'exprime en ces termes :
Mes chers collègues,
Le contrat relatif à la réservation de 6 places d'accueil en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) privé, passé en octobre 2015, avec la société Crèche Concept, arrivant à échéance, le C.C.ASS. a lancé une procédure de mise en concurrence.
Dans le cadre d’un marché public adapté, en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3° et de l'annexe 3 du code de la commande publique, seule la société Crèche Concept a déposé une offre.
L'offre répond en tous points aux exigences du cahier des charges, pour un montant de cinquante sept mille quatre cent quatre-vingt euros (57 480 €) par an, identique au tarif précédemment appliqué.
Le marché est conclu pour une période initiale, courant de sa date de notification, au 30 juin 2020. Il peut être reconduit annuellement et tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2024,
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
D'APPROUVER : la conclusion du marché de réservation de 6 places d’accueil en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), avec la société Crèche Concept.
D'AUTORISER : le président ou son représentant à signer le marché, ainsi que tous les documents y afférents.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
LAMAJORHE
Plus n’est délibéré et les membres présents ont signé.
Pour extrait conforme
r délégation du président, jf wait à
« MAR. résidente du CCAS EE P À
11/11