Déliberation - pj delib 78

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Déliberation - pj delib 78 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - pj delib 78)Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,

POLE EDUCATION/COHESION SOCIALE

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT(ALSH) 3-12 ANS

ARTICLE I- PRESENTATION

Coordonnées : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), chemin de la Combe 34430 Saint Jean de Védas, tél : 04 99 52 20 62, mail : centre-loisirs@saintjeandevedas.fr

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est une structure spécialisée dans l’accueil des enfants de 3 à 12 ans sur les temps péri et extrascolaires. Il est situé, chemin de la Combe, à Saint Jean de Védas. Il fonctionne tout au long de l’année civile et les missions sont multiples :

- accueil des enfants de 3 à 12 ans sur les temps extrascolaires : mercredis et vacances scolaires. - impulsion des projets de la Ville en direction de l’enfance (3-12 ans)

- accompagnement des projets d’enfants

Il est intégré, en tant qu’infrastructure communale, au Pôle Education et Cohésion Sociale de la Ville. La structure dispose dans ce cadre d’une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages causés ou subis par les enfants et/ou le personnel.

ARTICLE II- PUBLIC et CAPACITE

1) La déclaration auprès du Ministère de la jeunesse et des sports porte à 150 l’agrément pour l’accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans : 75 en maternelle (dont 25 enfants de moins de 4 ans) et 75 en élémentaire (6-12 ans).

2) Pour les enfants en voie d’être scolarisés (inscription ALSH pour une rentrée scolaire en septembre) la municipalité se réserve le droit d’acceptation une fois que la famille a transmis le certificat de scolarité et que la PMI a donné un avis individuel favorable.

ARTICLE III- EQUIPE

1) L’accueil et l’accompagnement des enfants sont assurés par une équipe pluri-professionnelle partageant des valeurs et des principes communs. Le personnel de l’ALSH « Les Garrigues » dispose des aptitudes et des qualifications nécessaires à l’exercice de ses missions. La composition de l’équipe tient compte de l’ensemble des exigences fixées par les textes et règlements en vigueur (Ministère de la Jeunesse et des Sports et Protection Maternelle et Infantile).

2) L’équipe concourt par son action à la conduite du Projet Educatif Local de la Ville. Le projet pédagogique de l’ALSH reprend ainsi les orientations municipales en direction des publics 3-6 et 6-12 ans. La directrice (ou son adjoint) est garante du taux d’encadrement soit :

• Pour les enfants de 3 à 5 ans : un animateur pour 8 enfants présents sur la structure. • Pour les enfants de 6 à 12 ans : un animateur pour 12 enfants présents sur la structure.

3) Les personnels sont placés sous l’autorité territoriale d’Isabelle GUIRAUD, Maire de la commune. Leur affectation au sein du Pôle Education Cohésion Sociale est assurée par BenoîtQUEBRE, Directeur général des services, en concertation avec Paul DE BOISGELIN, Maire adjoint en charge de la politique enfance/jeunesse.

Article IV- ENCADREMENT

1) La direction de l’ALSH est assurée par Isabelle POIRIER (ou son adjoint). Elle assure à ce titre :

• la direction et l’encadrement du personnel et des stagiaires.

• la surveillance générale de l’établissement et son fonctionnement.

• en collaboration avec l’équipe d’animation l’élaboration du projet pédagogique, l’organisation des activités et des sorties.

• l’organisation des équipes et des groupes d’enfants.

2) Les animateurs et animatrices permanents contribuent quant à eux à la réalisation du projet pédagogique par différents biais :

• mise en place de projets d’animation en tenant compte des désirs et des besoins de chaque tranche d’âge

• de sorties proposées à chaque période de vacances

• des animations avec des intervenants extérieurs sont également proposées aux enfants en fonction de thématique spécifique

ARTICLE V- HORAIRES D’ACCUEIL ET PROCEDURES

1) L’ALSH fonctionne tous les mercredis et en période de vacances scolaires selon différentes formules.

Pendant le temps périscolaire l’ALSH est ouvert le mercredi toute la journée.

En période de vacances scolaires, le centre est ouvert du lundi au vendredi.

Les parents peuvent réserver en journée complète ou en demi-journée et avec ou sans repas.

HORAIRES ACCUEIL DU LUNDI AU VENDREDI

7h30 à 9h30 Accueil échelonné des enfants

11h30 à 12h15 Départ des enfants de maternelle

11h50 à 12h15 Départ des enfants d’élémentaire

13h00 à 13h45 Accueil des enfants pour l’après -midi

17h00 à 18h30 Accueil des familles pour les départs

Le non-respect répété de ces horaires par les familles peut justifier un refus d’admission des enfants sur la structure.

2) Les enfants ne pourront quitter la structure qu’après avoir été remis à l’un des bénéficiaires de l’autorité parentale ou à défaut d’une personne désignée par écrit par les responsables (cf. fiche d’inscription). En aucun cas, un enfant âgé de moins de 6 ans ne pourra être remis à un mineur. Toute personne autre que les parents (ou tuteur légal) devra être en mesure de présenter une pièce d’identité.

3) En cas d’absence de l’un d’un responsable au moment de la fermeture, et après avoir épuisé toutes les perspectives d’entrer en contact avec la famille, l’enfant sera confié à la Gendarmerie par la directrice (ou son adjoint) de l’établissement.

Les règles et procédures fixées aux paragraphes 3 et 4 concernent également les enfants des classes élémentaires. De façon dérogatoire, ces derniers peuvent toutefois quitter seul l’accueil aux horaires de sortie de la structure sur autorisation écrite de l’un des responsables légaux. Le courrier doit préciser le jour précis (ou à défaut la régularité) et l’horaire de sortie de l’enfant. Il doit faire référence à la décharge de responsabilité de la ville et être signé.

ARTICLE VI- FONCTIONNEMENT

1) Les locaux :

La structure se veut être un lieu convivial, connu et reconnu des enfants et de leur famille. L’accueil des enfants se fait ainsi dans des locaux aménagés. Les équipes ont ainsi à leur disposition :

- six salles d’activité (trois pour le secteur maternelle et trois pour le secteur élémentaire) - une cuisine pédagogique

- deux salles de repos

- un hall d’accueil

- une aire sécurisée de jeux extérieurs

- un jardin pour les animations de plein air

- salle polyvalente de l’école A.CABROL

Les enfants peuvent par ailleurs bénéficier des infrastructures sportives de la Ville (dont le gymnase de La Combe) et notamment des cours du groupe scolaire A.CASSIN.

2) Les repas

Un service de restauration sera proposé chaque jour aux enfants fréquentant l’Accueil de loisirs. Lorsqu’ils ne sont pas en sortie pédagogique, les enfants bénéficieront de cette prestation sur le restaurant de l’école Alain Cabrol. Les repas proposés sont préparés en liaison froide, puis réchauffés sur site. Ils sont adaptés aux besoins et à l’équilibre physiologique des enfants. En sortie et/ou sur certaines journées spécifiques, un pique nique sera proposé aux enfants.

3) Le goûter

Un goûter est proposé chaque après-midi aux enfants. Il comptera systématiquement un fruit de saison, du pain et un ou plusieurs compléments (barre de chocolat, lait, yaourts, confiture...) Des goûters type ont été travaillés (tant sur le contenu que sur le grammage) avec une diététicienne.

ARTICLE VII- CONTENU PEDAGOGIQUE

L’accueil de loisirs est un lieu de référence et de repère, un lieu de vie et de rencontre pour tous les enfants de la commune, un lieu d’apprentissage, de découverte et d’expérimentation favorisant l’épanouissement et l’autonomie des enfants.

Les animations proposées développeront la cohésion d’équipe, l’entraide, des temps de plaisirs partagés.

1) Les baignades seront encadrées par un animateur ou une animatrice titulaire du brevet de Surveillant de baignade (BSB) ou d’un équivalent reconnu par la législation en vigueur. Elles se feront en priorité sur les communes de Palavas-les-Flots et de Villeneuve les Maguelone, dans un périmètre défini ou, à défaut, au sein d’une piscine.

Le taux d’encadrement pour les baignades est le suivant :

- Pour les moins de 6 ans : un animateur pour 5 enfants dans l’eau

- Pour les plus de 6 ans un animateur pour 8 enfants dans l’eau.

2) Les sorties : sauf sur des projets spécifiques, les sorties pédagogiques ne concernent que les enfants de plus de 4 ans et demi. La tranche des 2 ans ½ - 4 ans participe en effet en priorité aux animations mises en place sur la structure. En période de vacances scolaires, une priorité sera donnée aux enfants régulièrement présents sur la structure (fréquentation sur l’intégralité du mois, de la quinzaine ou de la semaine).

3) Les séjours seront ouverts en priorité aux enfants de 6 à 12 ans.

ARTICLE VIII- MODALITE D’INCRIPTION ET DE RESERVATION

A. Inscriptions

1) Les inscriptions sont réactualisées chaque année, au moment de la période estivale. Les données répertoriées font l’objet d’un partage sur le « portail famille » entre les différentes structures enfance jeunesse de la Ville. Les familles peuvent les consulter et les vérifier également sur le portail famille.

2) Des pièces complémentaires sont nécessaires afin de valider toute inscription :

- une photo d'identité récente,

- le carnet de santé à jour des vaccinations,

- deux justificatifs de résidence (EDF, eau, ...)

- la copie du dernier avis d'imposition (afin de calculer les coûts des activités) ainsi que l’« Aide aux loisirs » de la CAF ou de la MSA (pour les bénéficiaires) ou à défaut et le n°d’allocataire CAF - plus d’autres justificatifs selon la situation familiale

3) Les inscriptions sont enregistrées, après entretien avec la famille de l’enfant, et vérification que le dossier soit complet . Aucune inscription n’est donc prise par téléphone. Tout changement de situation, d’adresse et/ou de coordonnées téléphoniques doit nécessairement être transmis à la directrice de l’ALSH. L’inscription au service ne vaut pas réservation.

Les inscriptions se font sous la responsabilité de l’équipe de direction.

B. Réservations

Pour les mercredis, les réservations se font par le portail famille au plus tard le jeudi de la semaine précédente jusqu’à 23h59 pour le ou les mercredis suivants.

Pour les périodes de vacances les réservations se feront aussi via le « portail famille » :

- les réservations pour les petites vacances ouvrent six semaines avant le début de la période. La clôture des réservations est effective deux semaines avant le début des vacances. - pour le mois de juillet, les réservations sont ouvertes dès la dernière semaine du mois de mai et la clôture des réservations est effective 15 jours avant le début des vacances.

- pour le mois d’août : les changements seront possibles pendant la première quinzaine d’ouverture des vacances et seront closes deux semaines avant le mois d’août.

Passés les délais évoqués pour les mercredis et pour les vacances scolaires, les modifications ne seront plus possibles et les réservations actées feront l’objet d’une facturation.

ARTICLE IX- SANTE

1) Une partie de l’équipe dispose du PSC1 (formation 1° secours) et est donc en capacité de réagir face à certaines situations. En aucun cas l’équipe n’administrera de médicaments aux enfants de sa propre initiative ou sur demande des parents. Si la famille souhaite que son enfant poursuive son traitement médical sur la structure, elle doit en faire la demande à la directrice (ou à son adjoint) et fournir l’original de la prescription médicale avec les médicaments dans un sachet au nom de l’enfant.

2) La responsabilité de la question sanitaire revient à la directrice de la structure. Cette dernière peut également refuser l’accès de l’ALSH à un enfant dont l’état de santé général ne serait pas compatible avec la collectivité ou ne pouvant justifier être à jour des vaccinations obligatoires (cf. fiche sanitaire de liaison).3) Au moment de l’inscription, un échange se met en place entre la direction et les familles. Cet échange permet de faire le point sur différents sujets tels que les renseignements médicaux qui peuvent nécessiter un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), sur les autorisations (situations d’urgence, transport, utilisation de prises de vue), régime alimentaire (actuellement seul un repas sans porc est proposé par la collectivité.

4) En cas d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence (SAMU, pompiers) ou à un médecin, si celui-ci peut être plus rapidement présent sur les lieux. Les familles en seront prévenues dans la foulée.

ARTICLE X- SANCTIONS

1) Des règles de vie sont posées en début de chaque année scolaire en association avec les enfants. L’équipe signifiera systématiquement aux enfants concernés, la violation éventuelle de l’une de ces règles. Elle apportera une réponse mesurée et adaptée au comportement de l’enfant. La sanction se voudra avant tout éducative, amenant l’enfant à réfléchir sur son passage à l’acte et à se responsabiliser quant à ses comportements futurs.

2) Pour les comportements graves et les violations répétées des règles de fonctionnement de la structure, une échelle des sanctions a été pensée :

- 1er avertissement – courrier d’information aux parents

- 2ème avertissement – notification d’une exclusion de 2 jours

- 3ème avertissement – notification d’une exclusion de 5 jours

- 4ème avertissement – notification d’une exclusion définitive

Dans ces trois derniers cas, le montant correspondant à la période d’inscription prévue reste dû. Selon les circonstances, et à la discrétion de la directrice, celle-ci peut décider d’une exclusion immédiate en fonction de la gravité des faits, sans passer par une échelle de sanctions croissantes.

3) La Ville de Saint Jean de Védas ne tolère pas non plus l’usage d’injures et de propos discriminants. Les enfants sont par ailleurs invités à respecter les locaux, le matériel mis à disposition et le personnel de la structure.

ARTICLE XI- OBJETS PERSONNELS ET DE VALEUR

1) Pour des raisons pratiques, il est conseillé aux familles de marquer l’ensemble des affaires (sacs, maillots et serviettes, vêtements divers, objets personnels) au nom de l’enfant. Les vêtements de marque sont par ailleurs fortement déconseillés sur les séjours et les bivouacs.

2) L’équipe incite par ailleurs les enfants à ne pas venir avec des objets de valeurs (bijoux ou autres) sur la structure. Téléphones portables, jeux vidéo et consoles de jeux sont en revanche formellement interdits.

3) La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration et/ou de vols de ces objets « déconseillés » ou « interdits » sur les temps de l’Accueil de loisirs.

ARTICLE XII- TARIFICATION ET MODALITES DE REGLEMENT

Différentes tarifications existent. Le prix pratiqué est annoncé aux familles au moment de l’inscription.

1) Taux d’effort temporaire

Le taux d’effort proposé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) est appliqué, de façon linéaire, à tous les revenus. Ce taux est dégressif en fonction de la composition de la famille.

2) Journées « Accueil de loisirs »

La tarification varie en fonction des ressources de chaque famille. Pour les allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF), le montant des ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales sera celuidésigné par le service télématique CAF PRO. A défaut, le montant retenu sera calculé par la Directrice de la structure d’accueil sur la base des justificatifs de revenus fournis par la famille.

3) Séjours, bivouacs et nuitées (nuitées à supprimer)

La tarification est établie à partir d’un quotient familial (QF) obtenu en croisant les revenus du foyer et la composition des familles. Ainsi, QF = RIM/NP avec :

RIM = revenu imposable mensuel de la famille

NP = nombre de parts du foyer fiscal

La prise en compte de ce quotient permet de définir la part de prise en charge dégressive de la Ville en fonction d’un tarif initial (arrondie pour les séjours au un près).

Pour les séjours, le montant total sera versé lors de l’inscription, avec possibilité d’un encaissement échelonné. Seuls les désistements pour raisons graves et justifiées pourront faire l’objet d’un remboursement complet après accord avec la directrice. Un montant minimal de 5 € est à acquitter par la famille quel que soit le taux de prise en charge par les différents organismes tel que les comités d’entreprise ou la caisse d’allocations familiales.

4) Modalités de paiements

a. Le règlement des prestations se fera à la réservation sur le portail famille.

b. Au moment de la réactualisation des inscriptions (avant chaque période estivale), les familles dont les enfants sont déjà inscrits à l’Accueil de loisirs devront à nouveau fournir leur dernier avis d’imposition. c. De la même façon, l’ « Aide aux loisirs » devra être fournie au moment de l’inscription.

d. Il est à souligner que toute journée réservée ne sera pas remboursée. Une dérogation est accordée dans deux circonstances : maladie de l’enfant (avec présentation d’un certificat médical sous 48 heures) ou événement familial grave dans ce cas la famille bénéficiera d’un avoir

Fait à Saint Jean de Védas, le

Isabelle GUIRAUD

Maire de Saint Jean de Védas

Vice-présidente de Montpellier

Méditerranée Métropole

Quotient familial (QF) Participation Mairie Participation des familles

0€< 400.99 € 40% 60%

401 € < QF < 600.99 € 30% 70%

601 € < QF < 800.99 € 20% 80%

801 € < QF < 1000 € 10% 90%

1001.01 € < 2000 € 5% 95%

2000.01 € < 1000000.00 0% 100%

Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Garrigues »

POLE EDUCATION/COHESION SOCIALE

ACTE D’ENGAGEMENT AU RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Engagement des responsables légaux :

Je soussigné(e) : (préciser père – mère ou tuteur légal)

- Madame ...............................................................................

- Monsieur..............................................................................

Reconnais avoir pris acte du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs et engage ma responsabilité quant au respect des consignes établies dans le document

Signature : (précisez père – mère ou tuteur légal)

A .............................................. le .........................................................

Lu et approuvé, bon pour accord Lu et approuvé, bon pour accord