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Déliberation - delib 27 ri creche
Document publié le Dimanche 9 mai 2010 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 ri creche)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/05/2018
Reçu en préfecture le 29/05/2018
Affiché le à 9 MAi 2010
ID : 034-213402704-20180529-27_2018SG-DE
Ein jean de védas
DELIBERATION 2018-27
LE VINGT-QUATRE MAI DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX- HUIT MAI DEUX MILLE DIX-HUIT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D, - Mme VESSIOT A. - Mme OMS M-L. - M. FONTVIEILLE H, - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND J-F - M. MARTIN-LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E, - Mme LOPEZ M-F - M. TRINDADE J. - Mme FASSIO I. - Mme VACQUIE S. - M. LE BLEVEC B. - M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON M-L. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAMOUSE A. procuration H. FONTVIEILLE - Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL - Mme RENARD S. procuration à Mme A. VESSIOT — Mme AURIAC A. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Monsieur Sébastien NENCIONI a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance
Le règlement intérieur en vigueur sur la Maison de la petite Enfance s'avère obsolète sur plusieurs points. Ainsi un certain nombre de mises à jour sont à appliquer, notamment suite à des demandes émanant de la C.AF. de l'Hérault (logo de la C.A.F., mutation du dispositif CAFPRO vers C.D.AP., actualisation des ressources plancher et plafond). D'autres modification sont le fruit d'évolution dans le service, tels que des changements de personnel, la confection des repas par un traiteur ou la mise en place future d'un système de pointage des présences. Enfin, la modification de la législation concernant la vaccination entraine elle aussi une modification nécessaire du règlement intérieur.
La présente délibération propose donc de modifier le règlement intérieur de la Maison de la petite Enfance comme suit :
“Mettre à jour les articles obsolètes,
“Appliquer les modifications demandées par la C.A.F. de l'Hérault,
"Prendre en compte l'évolution de la législation sur les vaccinations obligatoires.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 29/05/2018
Reçu en rélechres JM ii
Affiché le 20
ID : 034-213402704-20180529-27_2018SG-DE
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
+ APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Maison de la petite Enfance ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer le document et tout autre document relatif à cette affaire.
sabelle GUIRAUD
Maire de Saint Jean de Védas