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Déliberation - cms 049 Attribution du lot 3 MP Rehabilitation ecole JDELTEIL
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 049 Attribution du lot 3 MP Rehabilitation ecole JDELTEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Référence: 049/D/22-11-2023
‘Objet : Atiribution ‘suite à relance du lo Ville
GG Grabels “FAÇADE. (ÎTE FAÇADE ‘PRÉFA “PAILLE.
REVÊTEMENTS BOIS EXTÉRIEURS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
n Delteil à Grabels |
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu là délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de
fonction du Maire, visée par la Préfecture le 1% avril 2022, et notamment le point 4 autorisant
le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation pour la relance du lot n°03 « enveloppe façade » suite à résiliation du
marché de travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l'école joseph Delteilà Grabels
lancée le 18 octobre 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure adaptée ouverte
soumise aux dispositions des L. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du code de la commande publique et publiée : le 18 octobre 2023 sur le site internet
de la ville ; le 18 octobre 2023 au BOAMP sous la référence n° 23-143438, le 21 octobre 2023
au Midi Libre sous la référence n°E23165811,
Vu les deux offres reçues dans les délais et conformes,
Vu l'analyse des offres remise le 13 novembre 2023 par ATELIER MEDITERRANEEN, maitre
d'œuvre de l’opération, missionné dans le cadre d’un marché public,
Vu la négociation demande de précisions en audition du 17 novembre 2023 auprès de
TECHNIBOIS ET ENVIRONNEMENT BOIS,
Vu {a remise des compléments et réponses aux questions de l’audition de TECHNIBOIS ET
ENVIRONNEMENT BOIS, dans les délais,
Vu la validation de la commune de Grabels en date du 20 novembre 2023 ;
1/2
Ville
Signature Cachet PIC abels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 034-213401169-20231122-DECISIONO49_23-AR
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot suivant :
| ES Mont. F | Lot(s) Désignation Attributaire on ide Er ce
| | LOT 3 ENVELOPPE FACADE (ITE FAÇADE offre de base et PSE de
PRÉFA PAILLE + ITE FIBRE, REVÊTEMENTS ENVIRONNEMENT .
03 | BOIS EXTÉRIEURS, ENDUITS, MENUISERIES BOIS 4 Sa Dr 7 dE
| EXTÉRIEURES) | É
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 22 novembre 2023.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Le Maire,
Monsieur René REVOL
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. qu “ J raDels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE