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Déliberation - cms 023 MP Granges Lots 1 et 2
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 023 MP Granges Lots 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le S L or
ID : 034-213401169-20230728-DECISIONO23_23-AR
Référence : 023/D/28-07-2023
ille
Y G ab el s Objet : Attribution du marché n°23PIGRANGES Missions
ÿ de CSPS, CT et Autres études pour la transformation des
granges en théatre de poche Lot n°01 CSPS et Lot n°02 CT.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de fonction
du Maire, visée par la Préfecture le 1° avril 2022, et notamment le point 4 autorisant le Maire
«De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 22 avril 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure adaptée
ouverte soumise aux dispositions des L. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-
13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et publiée : le 21 avril sur le site internet
de la ville ; le 21 avril au Midi Libre sous la référence n°152387,
Vu les offres reçues dans les délais et conformes,
Vu l'analyse des offres réalisée le 30 juin 2023 par la DMPAJU et la Direction des Services
Techniques,
Vu la validation de la commune de Grabels en date du 10 juillet 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer les lots suivants :
Lot(s) Désignation Attributaire Re
où csps SUR À 7 980,00 € TTC
a à RE UE 14 490,00 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 28 juillet 2023.
L'adjoint délégué,
Monsieur Jean-Piérre OLIVARES LE NO
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
WGrébels
Signature Cachet s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE