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Déliberation - cms 017 Avenant MP Ecole JDELTEIL
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 017 Avenant MP Ecole JDELTEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
le 07/07/2023
ture le 07/07/20
Publié le
ID : 054-213401169-20230705-DECISIOND 7 _23-AR
Référence : 017/D/05-07-2023
Ville : _. . ARR at : Grà b el s Objet : Avenants au marché n°23TREHABDELT de travaux
F4 de réhabilitation exemplaire et résiliente de l’école Joseph
Delteil à Grabels pour les lots n°01,02,03,06,07,09,10 et 12.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 : RRESSE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de
fonction du Maire, visée par la Préfecture le 1° avril 2022, et notamment le point 4 autorisant
le Maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 16 février 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des L. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et publiée : le 16 février sur le site
internet de la ville ; le 17 février au BOAMP sous la référence n°23-18264, le 20 février au Midi
Libre sous la référence n°197310,
Vu les offres reçues dans les délais et conformes, ’
Vu l'analyse des offres remise le 04 mai 2023 par ATELIER MEDITERRANEEN, assistant à
maitrise d'ouvrage, missionné dans le cadre du marché public,
Vu les décisions n°12 en date du 06 juin 2023 et n°15 en date du 16 juin 2023 portant
attribution des lots du marché n°23TREHABDELT de travaux de réhabilitation exemplaire et
résiliente de l’école Joseph Delteii à Grabels,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver les avenants au marché de travaux de réhabilitation exemplaire et
résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels pour les lots suivants :
172
Ville de Signature Cachet
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213401169-20230705-DECISIONO17_23-AR
Lot(s) Désignation Titulaires
VRD ET TERRASSEMENTS (+ DEMOLITION
o1 EXTERIEURE) JOULIE TP
02 GROS OEUVRE ET DEMOLITION INTERIEURE DARVER
ENVELOPPE FACADE (ITE FAÇADE PREFA
03 PAILLE + ITE FIBRE, REVETEMENTS BOIS
EXTERIEURS, ENDUITS, MENUISERIES TECABOIS
EXTERIEURES)
CLOISONS+TRAITEMENT
06 ACOUSTIQUE+ISOLATION+FAUX MEDITRAG
PLAFONDS+MENUISERIES INTERIEURES
REVETEMENTS DE SOLS ET
07 MURS4PEINTURE+ NETTOYAGE SOCIETE CARRELAGE MODERNE
09 PLOMBERIE+SANITAIRES+CVC THERMATIC
10 ELECTRICITE CFO-CFA CJ PRO
12 ESPACES VIVANTS+MOBILIER+JEUX SERPE
Les avenants ont pour objet la modification de l'article 8.1 $ 5 du CCAP.
« Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par
le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant toutes taxes comprises du marché. Il doit être
terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 % ».
Est remplacé par :
« Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par
le titulaire atteint ou dépasse 20,0 % du montant toutes taxes comprises du marché. Il doit être
terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 % ».
Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées pour autant qu’elles ne soient pas
contraires au présent avenant.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature des avenants par le Maire de la ville de Grabels ;
ARTICLE 3: La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication ;
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le O5 juillet 2023.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décisiôn trätive peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
GGräbels
Signature Cachet _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE