Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 046 A Portant reglementation temporaire de la c
Arrêté - 23 152 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 25 045 A Portant reglementation temporaire de la c
Arrêté - 25 050 A Portant reglementation temporaire de la c
Arrêté - 24 115 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 104 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 25 048 A Portant reglementation temporaire de la c
Arrêté - 23 065 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 25 049 A Portant reglementation temporaire de la c
Arrêté - 25 051 A Portant reglementation temporaire de la c
Arrêté - 25 065 A Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Passage de lEpargne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 065 A Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Passage de lEpargne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
| Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n° 25-065
Portant règlementation temporaire de stationnement et de
circulation — 3 Passage de l’Epargne
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Jean-Luc BUTEMPS, en date du 17 février 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux de réfection de la toiture, prévus du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025, au niveau du n° 3
Passage de l’Epargne ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier, du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 31 mars 2025, 08h00, au vendredi 18 avril 2025 18h00, la circulation et le stationnement sont réglementés
comme suit, au droit du chantier sis 3 Passage de l’Epargne, selon le plan reproduit ci-dessous :
o Interdiction temporaire de stationner pour tous véhicules au droit du chantier ;
o Interdiction temporaire de circuler pour tous véhicules au droit du chantier, avec mise en place
d’une déviation par les rues adjacentes ;
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise de
couverture qui interviendra pour Monsieur Jean-Luc BUTEMPS, afin de permettre l’application des présentes
dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 03 MR 207
Le Maire,
AUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 0 l MARS 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr