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Arrêté - 25 051 A Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Aristide Briand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 051 A Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
: Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n° 25-051
Portant règlementation temporaire de stationnement et de
circulation — 56 Rue Aristide Briand
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
interministériel du
VU la demande de la société LOCATRA, présentée par Madame Cindy BERLINET, en date du 29 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux de renouvellement BRT Gaz en trottoir, prévus du lundi 17 février 2025 au vendredi 14 mars 2025, au
niveau du n° 56 de la Rue Aristide Briand ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier, du lundi 17 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -—
Du lundi 17 février 2025, 08h00, au vendredi 14 mars 2025 18h00, la circulation et le stationnement sont réglementés
comme suit, au droit du chantier sis 56 Rue Aristide Briand, selon le plan reproduit ci-dessous :
o Interdiction temporaire de stationner pour tous véhicules au droit du chantier;
o Interdiction temporaire de dépassement pour tous véhicules au droit du chantier;
o Limitation de la vitesse à 30 km/h au droit du chantier ;
SNO:
34149
SAMY
530
308
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de services.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la société LOCATRA afin
de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …1.3.FEV. 2975
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr