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Arrêté - 24 104 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Passage du commerce
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 104 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Passage du commerce)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-104
Portant interdiction temporaire de stationnement et de
circulation — Passage du Commerce
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la Société SORAPEL, prise en la personne de Madame Ilona DA SILVA, en date du 02 mai
2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement électrique par voie aéro souterraine sont prévus du 13 au 17 mai 2024 au niveau du Passage du Commerce à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction
temporaire de stationnement et de circulation dans la zone des travaux, sauf riverains, pour la période du 13 au 17
mai 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Sur la période du lundi 13 mai 2024, 08h00, au vendredi 17 mai 2024, 18h00 :
- Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits, sauf riverains, au niveau du Passage du Commerce, dans la zone des travaux, selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SORAPEL afin de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire,
M..Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE 44 à
ET AFFICHE LE Jr Sy Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr