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Arrêté - T st 2025 041 Arrete municipal du 7 fevrier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation rue Rene Mericam en partie
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 041 Arrete municipal du 7 fevrier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation rue Rene Mericam en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve Ville d'Aire sur l'Adour
Place de | Hôtel de Ville - CS 70165- 40800 Aire sur | Adour cede+
Tél. +33 (0)5 58 7147 00 - Fax: +33 (0,5 56 71 84 49 - courriel : mairie@aire-sur-adour.fr- Wuu.aire-sur-adour.f
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| ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE RENE MERICAM (en partie)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2025-041
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU Je Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-I et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ;
VU l’article R.610-5 du code pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande présentée en date du 7 février 2025 par l’entreprise « ENSIO SUD » — 650, Avenue Marcel Paul - 64300 ORTHEZ - signalant des travaux de réparation d’une conduite télécom sur trottoir en pied de façade au niveau du n°3, rue René Méricam — 40800 AIRE SUR L’ADOUR, du 25 février au 12
mars 2025 ;:
VU l’avis de la Cheffe de service de Police municipale ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules sur le territoire communal ;:
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement la circulation au niveau de la rue René Méricam (en partie) ;
CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux.
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Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du mardi 25 février 2025 à 8h00 au mercredi 12 mars 2025 à 18h00, la circulation des
véhicules sera temporairement réglementée, pour une circulation rétrécie, au niveau de la rue René Méricam (en partie) et suivant le schéma CF 13 de la signalisation temporaire du manuel du chef de chantier édité par le SETRA pour un fort empiétement pour la circulation à double sens, route à 2 voies ; à l’occasion de travaux de réparation d’une conduite télécom sur trottoir en pied de façade au niveau du n°3, rue René Méricam, à la diligence de l’entreprise « ENSIO SUD ».
Durant cette période, les travaux devront avoir lieu impérativement un lundi.
Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort).
L’entreprise « ENSIO SUD » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers.
L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par « ENSIO SUD » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai.
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « ENSIO SUD » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible.
Ampliation de cet arrêté est transmise à:
La Directrice Générale des Services,
Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie,
La Cheffe de la Police Municipale,
Le Responsable du Centre Technique Municipal,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aire sur l’ Adour Le Maife,
Le vendredi 7 février 2025
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Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2025.035
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE RENÉ MÉRICAM (en partie)
du 25 février au 12 mars 2025 ENSIO SUD