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Compte-Rendu - 144015
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 144015)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de Noordpeene
CR 2025 -01
Convocation du 18 Janvier 2025
Membres présents :
Mmes Nathalie BALZA, Delphine LUTUN, Marie-Laure GLORIANT, Isabelle MARCANT, MM Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Albert PIETERSOONE, Bernard VERHAEGHE, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY,
Membres ayant donné pouvoir :
M. Laurent BALZA donne pouvoir à Mme Nathalie BALZA
M. René SELOSSE donne pouvoir à M. Albert PIETERSOONE
Mme Marie WYART donne pouvoir à Mme Delphine LUTUN
Mme Michelle GUWY donne pouvoir à M. Thierry DEHONDT-BEDAGUE
M. Stéphane SOCKEEL donne pouvoir à M. Bernard VERHAEGHE
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Mme Nathalie BALZA lève la main et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire de séance du 26 Avril 2024, Marie-Laure GLORIANT. Le compte-rendu a été validé à l’unanimité.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Achats de parcelles le long du terrain de foot en gazon. Après avoir échangé avec Mme Jolly, cette dernière consent à vendre à la mairie de Noordpeene 6 parcelles :
- AA 109 : 6 M2
- AA 110 : 175 M2
- AA 111 : 125 M2
- AA 112 : 27 M2
- AA 108 : 653 M2
- AA 106 : 456 M2
Soit un total de 1442 m², vendus à 1,50 € le m² pour un total de 2 163 euros.
Après délibération, le conseil a voté pour l’achat de ces parcelles.
Délibération concernant les promotions internes (secrétaire général de mairie, agent de maitrise et adjoint technique principal de 1ére classe)
- Margarita SMIS : actuellement adjointe administrative principal de 2ème classe, grade C2, elle remplit les conditions pour être adjointe administrative principal de 1ère classe C3.
- Marianne DESWARTE : Actuellement adjointe technique principal de 2ème Classe, grade C2, elle remplit les conditions pour être adjointe technique principal de 1ère Classe, grade C3.
- Mickaël DACQUIN : Actuellement adjoint technique principal de 1ère classe, grade C3, il remplit les conditions pour être agent de maitrise.
- Romain MORVAN : actuellement secrétaire général de mairie au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, grade C2, il est inscrit sur le tableau d’effectif de rédacteur territorial conformément à la loi. Le conseil donne son accord pour ouvrir le poste de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur. Le conseil a voté pour les différentes promotions internes.
Modification du RIFSEEP :
Suivant les nouvelles promotions internes, il convient de rajouter les cadres d’emplois suivant, pour que les agents ne perdent pas leurs régimes :
- Agent de maitrise
- Rédacteur territorial
- Technicien territorial
Le conseil a voté pour.
Renouvellement CNAS
Il s’agit du comité d’entreprise des employés communaux. Ils peuvent accéder à diverses prestations durant l’année. A savoir :
- Tickets de cinéma
- Chèques vacances
- Parcs, spectacles, exposition à prix réduits
- Primes de rentrées scolaires
- Prime pour la médaille du travail
Le coût annuel est de 1 736 euros soit 217 euros par agent
Le conseil a voté pour.
Modification de la participation des employeurs publics au contrat de prévoyance :
Cela concerne 5 agents. A compter du 1er Janvier 2025, la participation des employeurs publics aux dépenses engagés par leurs agents pour la souscription d’un contrat de prévoyance ne peut être inférieure à 7,50 euros par agent.
Le conseil a voté pour
Délibération sur la Chapelle Notre Dame de Lourdes :
La chapelle appartenait à un propriétaire privé DUVET-MARTIGNY, Mme MARTIGNY a vendu à la commune de Noordpeene ; de ce fait cette chapelle doit être rénovée. Dans un premier temps un bornage doit être effectué afin de délimiter les 330 m² de la parcelle qui entourent la chapelle.
En second lieu, un débroussaillage complet doit être également effectué autour de la chapelle.
Il avait été envisagé de vendre une partie des 330 M2, cette proposition a été rejetée par le conseil municipal.
Boîtes à idées Nous avons reçu aucune demande
Aucune
Communications et questions diverses
- Les 4 jours de Dunkerque passent dans notre commune le 13 Mai 2025, la route de Saint-Omer D55 sera fermée. - Le Ch’Tri Man Gravelines passera également sur la commune le 29 Juin 2025, l’organisation nous fait savoir le passage du triathlon.
- Le SIDEN-SIAN a envoyé la notification de la délibération du comité syndical-Fiscalisation de la contribution DECI 2025.
- Le vendredi 03 Janvier 2025 e eu lieu une collecte de sang, 64 volontaires se sont rendus sur place pour effectuer un don.
- Un vin d’honneur est organisé le samedi 08 Février 2025 afin de célébrer les 100 ans de Louise WARYN.
- Un repas offert par le maire et ses adjoints aura lieu le vendredi 7 Mars 2025.
- La salle Debacker a subi quelques travaux, les cloisons ont été enlevés.
- les Leds ont remplacées les lumières existantes dans la salle Debacker ainsi que dans la salle P Hazard.
- Pour la stationnement Route de ST Omer, une bande jaune sera peinte dès que le temps le permet devant chez Mr PIERTSOONE jusque chez Mr HUGOO.
- Il a été mis un terme à la cotisation pour les voisins vigilants.
- La lutte contre le rat musqué Année 2024, pour la commune de Noordpeene, a compté 40 prises.
- Une Délibération ultérieure sera programmée pour attribuer les 60 000 euros de la vente des maisons.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20H47.
Thierry DEHONDT-
BEBAGUE
Albert PIETERSOONE Bernard VERHAEGHE Nathalie BALZA
Marie-Laure GLORIANT Benoît DECLERCQ Isabelle MARCANT Delphine LUTUN
Emmanuel MONKERHEY