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Compte-Rendu - 105759
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 105759)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Page 1 sur 2
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2023-02
8 mars 2023
Convocation du 3 mars 2023
Membres présents :
Mmes Isabelle MARCANT, Delphine LUTUN, Nathalie BALZA, Marie WYART, MM Thierry DEHONDT-BEDAGUE,
Bernard VERHAEGHE, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Laurent BALZA, Stéphane SOCKEEL, Albert
PIETERSOONE,
Membres ayant donné pouvoir :
Marie-Laure GLORIANT donne pouvoir à Thierry DEHONDT
Michèle GUWY donne pouvoir à Bernard VERHAEGHE
René SELOSSE donne pouvoir à Albert PIETERSOONE
Membres absents excusés :
Néant
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Nathalie BALZA lève la main et
exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 20 janvier 2023, Marie-Laure GLORIANT. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres
présents.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Proposition de vente de terrain
M Le Maire prend la parole et expose les faits. Les explications sont données sur la superficie et l'endroit de ce terrain.
La proposition d'achat par M et Mme LELEU avait été évoquée en mars 2022, avant le projet Foot. M Le Maire donne
la parole à Mme Caroline LELEU. Elle fait part de son souhait d'acquérir ce terrain.
Intervention de Mme LELEU, M LELEU est excusé pour son absence : elle signale la présence de nombreuses personnes
et souhaite isoler la maison de la vue du terrain de foot.
M Bernard VERHAEGHE motive son refus de mars 2022 par l'attente de l'homologation du projet foot.
M Albert PIETERSOONE intervient sur l'obligation de réaliser un parking sous condition.
Divers échanges ont donné lieu à plusieurs explications sur le terrain à savoir : accès, parking, espace vert. Après
diverses discussions, le conseil décide de voter à huis-clos et prie Mme LELEU de se retirer de la séance. Le conseil a
voté avec 7 votes pour, 4 non et 3 abstinences.
La vente est approuvée au prix du terrain à batir et à condition que l’intégralité des frais soit pris en charge par M. et
Mme LELEU.
Adoption du règlement budgétaire et financier :
M Le Maire prend la parole pour signaler l'intervention de M Le Conseiller aux décideurs locaux, VENHEREN en
commission de finance le 28 Février 2023. Il a soumis un règlement budgétaire et financier.
M Le Secrétaire de mairie prend la parole pour apporter les explications nécessaires sur le nouveau plan comptable et
l'imposition d'un règlement. Il explique les règles d'un budget et comment il est construit : quand-comment-
modifications possibles. Page 2 sur 2
Le conseil a approuvé à l'unanimité le règlement budgétaire et financier.
Echelonnement de la cotisation SIDEN-SIAN :
M Le Maire prend la parole sur l'échelonnement de la cotisation. Il signifie l'importance de payer en plusieurs fois la
cotisation, cela éviterait de régler la totalité en une échéance ; ce qui permettrait de gérer au mieux la trésorerie de
la commune.
Le conseil a approuvé à l'unanimité.
Rémunération des agents recenseurs :
M le Maire prend la parole, remercie les agents recenseurs et leur référente pour le travail accompli.
Mme Nathalie BALZA prend la parole. Elle exprime son ressenti lors des échanges avec la population rencontrée. Les
échanges dans leur ensemble ont été très positifs et le travail effectué très enrichissant.
Il est proposé que l’indemnité versée par l’INSEE, soit divisée en part égale aux agents recenseurs et de rajouter une
indemnité de 200 euros pour chaque recenseur suite aux frais occasionnés.
Le conseil a approuvé à l'unanimité l'indemnité.
Boîte à idées
Nous n’avons eu aucune sollicitation dans la boîte à idées.
Communications et questions diverses
- EFS, un courrier a été reçu pour remerciement lors de la collecte «Don du sang et pour l'organisation effectué.
– Compte-Rendu ADMR et conseil d'administration. Mme Delphine LUTTUN s'est déplacée et a signalé la conformité de la réunion.
– Salle Debacker : elle a été équipée d'un réfrigérateur, d'un micro-onde. Les armoires ont été vidées et nettoyées. La vaisselle a été remplacée par l'ancienne vaisselle récupérée de l'Auberge de la Peene.
– Demande pour achat de la grange de l'Auberge de la Peene par les locataires : problème de parcelle (grange et entrée salle de réception même lot). Trop compliqué pour séparer, l 'EPF ne conseille pas de séparer.
– Problème de cuve dans la grange : il faut la vider et la dégazer.
– Café Chez Pascale : demande de certificat d'urbanisme et insalubrité.
– Mme Isabelle MARCANT intervient pour un problème de poubelles pour une noordpeenoise.
– Demande de sécurisation : face à l'halte garderie
– Evocation de la réfection des trottoirs Route de St Omer et Route de Zuytpeene.
– Intervention des employés communaux dans la salle Paul Hazard pour les cloisons défectueuses, un nettoyage a été nécessaire et le bon fonctionnement est rétabli.
– Nettoyage du village : Dimanche 19 Mars 2023 RDV 9H aux services techniques.
– Nuisances dans le marais par la présence des oies
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h20.
Thierry DEHONDT-
BEDAGUE
Albert PIETERSOONE Bernard VERHAEGHE Delphine LUTUN
Marie-Laure GLORIANT Marie WYART Laurent BALZA Benoît DECLERCQ
Emmanuel MONKERHEY Nathalie BALZA