Compte-Rendu - 121324

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Procès Verbal - PV CONSEIL DU 8 FEVRIER 2018

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 décembre 2022

Déliberation - LST DELIB 02 04 2025

Compte-Rendu - 121324 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Noordpeene. Lien du pdf (Compte-Rendu - 121324)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget, Page 1 sur 3

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE

CR 2022-01

14 janvier 2022

Convocation du 10 janvier 2022

Membres présents :

Mmes Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Benoît CATRICE, Laurent BALZA, René SELOSSE, Stéphane SOCKEEL, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Bernard VERHAEGHE.

Membres ayant donnés pouvoir :

Mme Isabelle MARCANT donne pouvoir à M. Bernard VERHAEGHE

M. Albert PIETERSOONE donne pouvoir à M. Thierry DEHONDT-BEDAGUE

Mme Marie WYART donne pouvoir à Mme Marie-Laure GLORIANT

Membres absents excusés :

Néant

Vérification du quorum :

M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.

Secrétaire de séance :

M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main

et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres

présents.

Validation du compte-rendu du conseil précédent :

Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par le secrétaire

de séance du 3 décembre 2021, Benoît DECLERCQ. Le dernier compte-rendu a été validé à l’unanimité des membres

présents.

Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.

 Délibération pour acquisition d’un bien sans maître :

La chapelle Notre-Dame de Lourdes, situé au croisement de La Place et de la Route de Saint-Omer s’était retrouvé,

suite à une non-succession, sans maître. C’est sur conseil d’un notaire que la commune a souhaité l’acquérir et cela se

fait en plusieurs étapes : un arrêté municipal a été rédigé pour constater la réunion des conditions d’un bien présumé

sans maître, un second arrêté doit être pris pour constater l’entrée du bien dans le patrimoine de la commune. Pour

prendre ce deuxième arrêté, il doit être délibéré en conseil municipal que la commune ait fait le constat que la chapelle

n’a plus maître et le souhait que celle-ci entre dans le patrimoine communal. Cette délibération a été validée à

l’unanimité des membres présents. Il est à signaler que des travaux seront engagés par la commune pour une

restauration de la chapelle, intérieure et extérieure, dans le courant de l’année.

 Délibération autorisant M. le Maire a demandé les subventions DETR et DSIL 2022 pour l’achat d’une

chambre froide :

Le souhait d’acquérir une chambre froide pour la salle Paul Hazard a été évoqué à plusieurs reprises au cours de

l’année précédente. Après plusieurs devis et analyses, le choix s’est arrêté sur la proposition de la société ML

ÉQUIPEMENTS de ARMBOUTS CAPPEL (59), pour un montant de 9 456,00 € TTC, montage inclus. Celle-ci sera montée

fin janvier. Pour réduire un maximum le coût de cet investissement, des subventions seront demandées. L’ensemble

du conseil a délibérée à l’unanimité des membres présents l’autorisation d’effectuer des demandes de subventions

DETR, DSIL et ADVB.Page 2 sur 3

 Délibération marché énergie SIECF :

Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité des membres présents, le renouvellement du marché d’achat groupé

d’énergie au 1er janvier 2022 auprès du Syndicat Intercommunal d’Énergie des Communes des Flandres avec les

attributions suivantes :

Lot Énergie concernée Attributaire Lot 1 Électricité EDF Lot 2 Gaz naturel Gaz de Bordeaux Lot 3 Gaz Propane Primagaz Lot 4 Fioul Ets CARON

 Délibération cotisation SIECF :

Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité des membres présents, les cotisations communales au titre de l’année

2021, a versée au SIECF :

Compétence Montant pour 2022

Électricité 3,80 €/ habitant

Gaz 0,60 €/ habitant

Éclairage public 3,60 €/ habitant

IRVE (Bornes électriques) 800 €/borne

Télécommunication 1,50 €/ habitant

Numérique Gratuit

 Prolongation contrat adjointe administrative :

Mme Anne-Sophie MAILLET a été renouvelée pour 6 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2022 inclus.

 Délibération autorisant les dépenses anticipées en investissement :

Actuellement et en règle générale, il n’est possible que d’effectuer des dépenses pour la partie « fonctionnement ». Pour effectuer des dépenses pour la partie « Investissements », il est de mise d’attendre normalement le vote du budget annuel. Le budget annuel de la commune ne sera voté qu’en avril prochain, en raison des élections présidentielles. Un problème se pose : les travaux et les interventions qui ont dû être faites dans le cadre des inondations (curage et création de fossés), qui sont des investissements, doivent être réglés par la commune. Cependant, la loi prévoit que le conseil municipal peut décider de débloquer des crédits d’investissements avant le vote du budget à hauteur de ¼ des budgets d’investissements votés en 2021. Le conseil municipal a délibéré, à l’unanimité des membres présents d’appliquer la loi afin de régler les factures engagées.

 Délibération nouvelle nomination de la salle paroissiale suite à son achat :

La commune a acquis la salle paroissiale, le 7 janvier 2022. La salle n’appartenant plus au diocèse, les membres du conseil municipal ont souhaité la renommer. Il a été décidé à l’unanimité des membres présents que la salle se nomme désormais : Salle DE BACKER. Ce nom a été donné à Émile DE BACKER, maire de Noordpeene, de 1896 à 1911, dont le souhait le plus cher était de construire une salle pour la jeunesse. Sa femme poursuivra son œuvre et la salle fut bâtie suite au décès d’Émile, en 1911.

 Délibération prix location salle paroissiale :

Des propositions de tarifs de location ont été faites par M. Albert PIETERSOONE. La proposition n’a pas été retenue pas le conseil. La commission « Location de salle » est donc invitée à se réunir prochainement pour déterminer les tarifs.

 Développement des retours de « la boîte à idées » :

Aucun retour n’a été fait dans la boîte à idées. Nous sommes donc passés au point suivant.

 Communications et questions diverses :

Gazette de Noordpeene 2022

La gazette est en cours de finition et sera dans vos boîtes aux lettres fin janvier/début février.Page 3 sur 3

Excès de vitesse dans le centre-village

Beaucoup ce sont pleins des vitesses excessives de plusieurs véhicules dans le centre-village. Suite à de nombreux

débats qui n’ont pas abouti au sein du conseil, M. le Maire a décidé de publier un arrêté prochainement pour passer

le centre-village ainsi que le hameau « Charles Kruys », Route du Schaecken inclus, à 30 km/h.

Éclairage Auberge de la Peene

Il a été décidé d’allonger le temps de l’éclairage public aux abords de l’Auberge pour plus de sécurité quant à la

sortie des clients.

Catastrophe naturelle

La Commune a été reconnue en catastrophe naturelle pour les inondations de novembre. Pour tous les sinistrés,

vous avez 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour vous rapprocher de votre compagnie

d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée

relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h42.

Thierry DEHONDT Benoît CATRICE Bernard VERHAEGHE Nathalie BALZA

René SELOSSE Marie-Laure GLORIANT Michèle GUWY Laurent BALZA

Stéphane SOCKEEL Emmanuel MONKERHEY Benoît DECLERCQ Delphine LUTUN